Zone AZone agricole à Folcarde

Toute occupation et utilisation des sols sont interdites, à l’exception de celles visées à l’article A-2.

Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées :

• les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole,
• Les constructions, ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux publics existants,
• l’extension des constructions d’habitation existantes limitée à 50 m² de surface de plancher,
• l’implantation de constructions et installations annexes non accolés à la construction d’habitation existante (piscines, garage, abri de jardin, locaux techniques,…) à condition qu’elles soient comprises dans un périmètre de 30 m comptée à partir de tout point des façades de la construction d’habitation existante et limitée à 40 m² de surface de bassin pour la piscine et 50 m² d’emprise au sol pour la somme des autres constructions annexes.

En bordure des cours d’eau, les modes d’occupation ou d’utilisation du sol ne sont autorisés que sous réserve de respecter une zone non-aedificandi de 5 mètres comptés à partir de la berge.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.

Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Les constructions doivent être implantées :

• à 15 m minimum de l’axe des routes départementales,
• à 5 m minimum de l’alignement des autres voies et emprises publiques.

Pour ce qui concerne les excavations (piscines, mares), elles ne pourront être pratiquées qu’à 5 mètres au moins de la limite du domaine public ; ce recul est augmenté de 1 mètre par mètre de hauteur d’excavation.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

• pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante,
• pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Les constructions devront s’implanter :

soit en limite séparative,

• soit en recul de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce

bâtiment au point de la limite séparative qui en

est le plus rapproché doit être au moins égale à

la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

• pour les extensions et aménagements des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante,
• pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Non règlementé.

Non règlementé.

La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder 6 mètres sous sablière ou à l’acrotère du toit-terrasse par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux.

La hauteur des annexes des constructions d’habitation ne peut excéder 3,50 mètres sous sablière ou à l’acrotère du toit-terrasse par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur maximale autorisée étant celle de la construction existante avant travaux.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles déterminées ci-dessus.

1- Dispositions pour les constructions d’habitation#

Généralités

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Volumétries

Les constructions nouvelles (hors annexes) sont conçues à partir de volumes simples sur plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des volumétries plus élaborées ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en s’inspirant de l’architecture traditionnelle du Lauragais.

Façades

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit.

La couleur des façades et des menuiseries doit respecter le nuancier du Service

Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute Garonne. Les façades en bois sont autorisées à condition d’être peintes (dans le respect du nuancier précité) ou laissées naturelles.

Toitures

Dans le cas de toitures en pente :

• la pente du toit sera comprise entre 25% et 35%,
• les matériaux de couverture des constructions seront de forme et de type tuiles canal dans les tons traditionnels tels que définis dans le nuancier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute Garonne.

Les toitures terrasses ainsi que des pentes différentes ne seront autorisées que pour réaliser :

• des éléments de liaison, entre bâtiments principaux eux-mêmes couverts en tuile,
• les constructions annexes ou volumes secondaires (garage, véranda, verrière, abri piscine, ...).

Implantation dans la pente

Le bâti devra s’intégrer dans la pente. Les enrochements apparents, les plateformes ou les terrassements de plus de 1,5 m par rapport au terrain naturel avant travaux sont interdits.

Clôtures

Pour l’ensemble de la zone, les clôtures ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 50 cm. Les clôtures seront réalisées en piquets et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées.

Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

2- Dispositions pour les bâtiments destinés à l’exploitation agricole#

Les bâtiments liés à l’activité d’exploitation agricole devront respecter les dispositions suivantes :

Intégration dans la pente et le paysage

Les nouveaux bâtiments agricoles devront s’intégrer autant que possible dans la pente. Le terrain naturel devra être restitué après travaux.

Toiture

Les bâtiments agricoles auront des toitures à deux pans, en respectant un rapport maximum de 1/3 - 2/3.

La couverture des hangars doit s’apparenter aux toitures en tuile autant dans l’ondulation que dans la teinte.

Façades

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciments, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, et cætera est interdit. Les couleurs de revêtement de façade devront être dans des tons non réfléchissants.

Les bardages métalliques devront être peints dans des couleurs non réfléchissantes. Les bardages en bois pourront être peints ou laissés en bois « naturel ». La couleur blanche est proscrite.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins de la construction.

Et de plantations#

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme devront être maintenus ou être remplacé par des essences équivalentes en cas de destruction.

Des haies d’arbres de haut jet devront être plantées le long des bâtiments agricoles, pour la ou les façades présentant le plus grand impact dans le paysage.

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Pour les constructions d’habitation, les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture ne dépasseront pas 2/3 de la surface du versant de toit où ils sont implantés.

Non règlementé.