Zone AUZone à urbaniser à Folcarde

les constructions à destination industrielle ou d’entrepôt,

• les constructions à destination artisanale excepté celles visées à l’article AU-2,
• les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,
• les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation,
• les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger et les habitations légères de loisirs,
• les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés,
• les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles.

Les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec l’orientation d'aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLU) qui définit les modalités d’ouverture à l’urbanisation des secteurs AU1 et AU2 et sous réserve d’être réalisée sous forme d’opération d’ensemble.

Sont autorisées, les constructions destinées à l’artisanat sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances incompatibles avec la vocation d’habitat de la zone.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.

Les caractéristiques de ces voies doivent :

• être compatible avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLU),
• permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, la collecte des ordures ménagères, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisation du sol.

Eau potable

Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome conforme aux dispositions règlementaires.

Eaux pluviales

Elles sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable.

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés non départementaux ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Réseaux électriques et téléphoniques

Dans le cadre des nouvelles opérations d’aménagement et dans les opérations existantes, les réseaux seront réalisés en techniques discrètes (câbles enterrés ou posés en façade).

Défense incendie

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d'assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Par dérogation à l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, les règles édictées au présent article doivent être appliquées à chaque nouveau terrain issu de division.

Dispositions spécifiques à la voie interne à la zone prévues aux OAP (pièce 3)#

Le faîtage de plus grande longueur sera perpendiculaire ou parallèle à la voie.

Nord de la voie :

Les constructions devront s’implanter soit à l’alignement soit avec un recul minimum de 5 m de l’alignement de la voie.

Sud de la voie :

La construction principale devra être implantée soit à l’alignement de la voie soit

avec l’une au moins des façades implantée à

moins de 10 m de la limite d’emprise de la

voie.

Dispositions spécifiques Chemin rural En julie :

Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 3m de la limite d’emprise du chemin rural d’En Julie.

Autre voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter soit à l’alignement soit avec un recul minimum de 3m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Par dérogation à l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, les règles édictées au présent article doivent être appliquées à chaque nouveau terrain issu de division.

Les constructions devront s’implanter :

• soit en limite séparative, pour des bâtiments n’excédant pas 3 m à la sablière,
• soit avec un recul minimum de 3 m de la limite séparative.

Pour les limites séparatives communes à la zone UB, la construction principale devra être implantée avec un recul minimum de 8 m de la limite.

Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :

• pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait,
• pour l’implantation des piscines et de leurs locaux techniques.

Non règlementé.

Le coefficient d'emprise au sol ne pourra excéder 50% de la superficie de chaque lot après division.

La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres sous sablière ou à l’acrotère du toitterrasse par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant travaux.

Hauteur sous

sablière

Terrain naturel

Hauteur à

l’acrotère

Terrain naturel

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif ne sont pas concernés par les règles déterminées ci-dessus.

Généralités

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Volumétries

Les constructions nouvelles (hors annexes) sont conçues à partir de volumes simples sur plan rectangulaire, plus longs que larges. Pour obtenir des volumétries plus élaborées ou plus complexes que le simple parallélépipède, on procédera par addition de volumes secondaires en continuité, en s’inspirant de l’architecture traditionnelle du Lauragais.

Façades

L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits, tels que briques creuses, parpaings de ciment, carreaux de plâtre, panneaux agglomérés, est interdit.

La couleur des façades et des menuiseries doit respecter le nuancier du Service

Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute Garonne. Les façades en bois sont autorisées à condition d’être peintes (dans le respect du nuancier précité) ou laissées naturelles.

Toitures

Dans le cas de toitures en pente :

• la pente du toit sera comprise entre 25% et 35%,
• les matériaux de couverture des constructions seront de forme et de type tuiles canal dans les tons traditionnels tels que définis dans le nuancier du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute Garonne.

Les toitures terrasses ainsi que des pentes différentes ne seront autorisées que pour réaliser :

• des éléments de liaison, entre bâtiments principaux eux-mêmes couverts en tuile,
• les constructions annexes ou volumes secondaires (garage, véranda, verrière, abri piscine, ...),

toit-végétalisé.

Clôtures

Les clôtures implantées en limite des voies privées ou publiques et emprises publiques pourront être maçonnées et d’une hauteur n’excédant pas 1,10 mètres. Ces derniers pourront être surmontés d’un dispositif à claire-voie.

Pour l’ensemble de la zone, les clôtures implantées en limite avec les zones A et N, ne seront pas bâties, seuls sont autorisés les murs de soubassement n’excédant pas 50 cm.

Les clôtures seront réalisées en piquets et en grillage. Elles seront doublées de haies mélangées. Sont exclus tous les dispositifs ajoutés venant occulter la transparence (tressages de bois, treillis plastifiés, …).

La hauteur maximale des clôtures en limite séparative n'excédera pas 2 m par rapport au terrain naturel.

Les murs pleins ou murs-bahuts réalisés avec des matériaux destinés à être enduits, devront obligatoirement l’être sur les deux faces de la même teinte que la construction existante.

En complément des places de stationnement prévues, conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation, le long de la voie interne à l’opération, il est exigé deux places de stationnement par logement. Ces places seront réalisées à l’intérieur de chaque lot.

Et de plantations#

Les espaces libres devront être compatibles avec les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation (Pièce 3 du PLU).

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme devront être maintenus ou être remplacé par des essences équivalentes en cas de destruction.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les aires de stationnement devront être plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements. Les types d'arbres seront d'essences locales.

Supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture ne dépasseront pas 2/3 de la surface du versant de toit où ils sont implantés.

Pour toute nouvelle construction, il devra être prévu les ouvrages enterrés (fourreau) permettant le tirage et le raccordement éventuel de câbles nécessaires aux réseaux à haut débit.