PLUi de Rigarda
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 13/04/2023
- 29 zones
- 205 articles
- Code INSEE 66162
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200049211_PLUi_20230413, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/04/2023
- Contenu
- 1221 pages, 29 zones, 205 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 46 planches, de 1 à 40
- Planche 1 1,8 Mo
- Planche 10 31 Mo
- Planche 11 1,9 Mo
- Planche 12 1,9 Mo
- Planche 13 1,6 Mo
- Planche 14 9,1 Mo
- Planche 15 30 Mo
- Planche 16 1,8 Mo
- Planche 17 1,8 Mo
- Planche 18 41 Mo
- Planche 19 1,6 Mo
- Planche 2 1,2 Mo
- Planche 20 1,4 Mo
- Planche 21 8,8 Mo
- Planche 22 930 ko
- Planche 23 10 Mo
- Planche 24 30 Mo
- Planche 25 1,5 Mo
- Planche 26 1,1 Mo
- Planche 27 30 Mo
- Planche 28 11 Mo
- Planche 29 1,2 Mo
- Planche 3 6,7 Mo
- Planche 301 12 Mo
- Planche 302 16 Mo
- Planche 31 1,6 Mo
- Planche 32 14 Mo
- Planche 33 1,7 Mo
- Planche 34 31 Mo
- Planche 35 2,0 Mo
- Planche 36 1,2 Mo
- Planche 37 1,2 Mo
- Planche 38 29 Mo
- Planche 39 26 Mo
- Planche 4 1,5 Mo
- Planche 40 1,7 Mo
- Planche 41 1,1 Mo
- Planche 42 1,3 Mo
- Planche 43 33 Mo
- Planche 44 984 ko
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 391 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 29 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
24
- 1AU19 articles
- 1AU26 articles
- 1AU37 articles
- 1UA7 articles
- 1UB9 articles
- 1UC9 articles
- 1UD8 articles
- 2AU19 articles
- 2AU26 articles
- 2UA7 articles
- 2UB8 articles
- 2UC8 articles
- 2UD9 articles
- 3AU18 articles
- 3AU22 articles
- 3AU37 articles
- 3UA7 articles
- 3UB7 articles
- 3UC8 articles
- 3UV5 articles
- 4AU19 articles
- 4AU22 articles
- 4UA7 articles
- 4UB9 articles
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU1
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 1AU2
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 1AU3
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Les immeubles protégés au titre des monuments historiques ne peuvent faire l’objet de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administr...
- Zone 1UA
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 1UB
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 1UC
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 1UD
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 2AU1
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 2AU2
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 2UA
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 2UB
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 2UC
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 2UD
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 3AU1
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS 4.1 Le projet ne doit pas par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au caractère ou à l...
- Zone 3AU3
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS 4.1 Le projet ne doit pas par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier porter atteinte au caractère ou à l...
- Zone 3UA
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Les immeubles protégés au titre des monuments historiques ne peuvent faire l’objet de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administr...
- Zone 3UB
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 3UC
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Les immeubles protégés au titre des monuments historiques ne peuvent faire l’objet de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administr...
- Zone 3UV
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 4AU1
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone 4UA
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Les immeubles protégés au titre des monuments historiques ne peuvent faire l’objet de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administr...
- Zone 4UB
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone APR
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Les immeubles protégés au titre des monuments historiques ne peuvent faire l’objet de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administr...
- Zone UE
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Les immeubles protégés au titre des monuments historiques ne peuvent faire l’objet de restauration, de réparation ou de modification quelconque sans autorisation de l’autorité administr...
- Zone UEP
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Zone UT
§ 3 // VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rigarda
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Rigarda
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Rigarda en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 165 €le mètre carré, médiane
- 543 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
98 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 93permis de construire
- 4déclarations préalables
- 94logements créés
- 5autorisations annulées
Les 98 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 route de Vinça, 66320 Rigarda
- Téléphone
- 04 68 05 81 60
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 13 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 13 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 205 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Rigarda ?
Le document opposable est 200049211_PLUi_20230413, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 46 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Rigarda ?
Le règlement ouvre 29 chapitres de zone : 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1UA, 1UB, 1UC, 1UD, 2AU1, 2AU2, 2UA, 2UB, 2UC et 17 autres. Ils portent 205 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rigarda ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rigarda est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rigarda ?
98 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 93 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 94 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rigarda ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rigarda ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rigarda, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 698 habitants
- Code postal
- 66320
- Code INSEE
- 66162
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 389 sur 389 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.