Non réglementée.
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Les constructions ou installations à usage industriel, - Les nouvelles constructions ou installations à destination d’exploitation agricole ou forestière ; - L’exploitation du sol et du sous-sol ; - Les campings, caravanings et parcs résidentiels de loisirs. - Les stationnements collectifs et extérieurs de caravanes.
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
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Les constructions à usage d’activités (artisanat, commerces, bureaux et hébergement hôtelier) sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances supplémentaires pour les habitations et l’environnement en général, et sous réserve qu’elles n’entraînent pas de gênes supplémentaires à l’exploitation agricole.
Pour le petit patrimoine identifié au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme, seules les reconstructions et réhabilitations sont autorisées, à condition d’être réalisées à l’identique. Toutes les démolitions sont soumises à permis de démolir.
Concernant les éléments de caractère paysager, identifiés sur les documents graphiques, au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme, tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément identifié doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Ub Toute zone humide protégée et identifiée au titre du L151-23 du code de l’urbanisme ne devra être ni comblée, ni drainée, ni être le support d’une construction ou de voirie. Elle ne pourra faire l’objet d’aucun aménagement, d’aucun affouillement pouvant détruire les milieux présents. Aucun dépôt (y compris de terre) n’est admis. Seuls les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.
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Tout projet doit être desservi par des voies publiques ou privées. Ces voies doivent correspondre à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Toute nouvelle voie devra comporter une bande de circulation de 5.5m minimum ; les accotements et aménagements doux seront à adapter aux besoins spécifiques du secteur.
Le nombre des accès sur les voies publiques doit être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
De préférence, l’aménagement d’un dégagement sera privilégié afin de permettre l’arrêt de véhicules au droit de chaque accès privatif (hors accès piétons), aménagement visant à supprimer tout empiètement de véhicules à l’arrêt sur l’emprise publique.
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Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlementations en vigueur, et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
Les branchements aux réseaux, canalisations et coffrets, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent de préférence être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré).
Ub
1 - Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
2 - Assainissement : 2.1 - Eaux usées : L’évacuation des eaux usées non traitées, dans le milieu naturel, dans les caniveaux des rues, ou dans le réseau d’eaux pluviales, est interdite. L’évacuation des eaux usées des activités peut être subordonnée à un pré-traitement conformément à la règlementation en vigueur.
Conformément à la réglementation en vigueur : - toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe; - en l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur ; le dispositif devra être étudié afin de permettre un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.
2.2 - Eaux pluviales : Les occupations et utilisations du sol ne doivent pas entraîner une augmentation de la fréquence ou de l’ampleur du ruissellement en aval. Un système d’infiltration de l’eau dans le sol doit être prévu pour éviter cela. L’utilisation de matériaux perméables est le moyen privilégié. Le remodelage de terrain ne doit pas modifier l’écoulement des eaux. A défaut, les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière. Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans le réseau public d’eau pluviale, s’il existe. La rétention peut prendre diverses formes : noue de rétention, citernes d’eau de pluie, etc. Il faut veiller à ce qu’elle s’intègre dans le paysage. Il est conseillé de favoriser la rétention dynamique, c’est-à-dire permettant une infiltration en plus du stockage (exemple : puit d’infiltration). Les systèmes de rétention sont obligatoires. Ils devront respecter un débit de fuite de 5 litres/s par hectare aménagé. Les versants des toitures construites à l’alignement, et donnant sur une voie publique, doivent obligatoirement être équipés d’une gouttière. 3 – Electricité - téléphone : Toutes solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront recherchées (souterrains, …).
Ub
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
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Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries, etc.) devront favoriser le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques, dont la fibre optique. Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions devront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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L’implantation des constructions sera réalisée : - en retrait de 100 m (hors agglomération) de l’axe de l’A75 ; - en retrait de 75 m (hors agglomération) de l’axe de la RD809 ; - en retrait de 20m minimum (hors agglomération) par rapport à l’axe des routes départementales ; - en retrait de 5m minimum (en agglomération) par rapport à l’emprise publique des routes départementales ; - en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique ou à la limite qui s’y substitue, ou en retrait de 3m minimum par rapport à la limite de l’emprise publique des autres voies.
D’autres implantations pourront être admises : - si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions seraient implantées différemment. La construction à édifier pourra alors s’aligner sur les dites constructions existantes dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment). - dans le cas d’une reconstruction après sinistre, la construction pourra retrouver l’alignement préexistant. - si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier. - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, elles seront implantées en alignement ou selon un recul minimum de 0.50m par rapport à la limite de l’emprise publique des voies, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).
Ub
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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Toute construction et extension devra être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de 3m (et L> ou = à H/2) par rapport aux limites séparatives
D’autres implantations pourront être admises : - pour la reconstruction à l’identique. - pour les extensions qui pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant
Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
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Non réglementée.
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Non réglementée.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux jusqu’au faîtage et pour les toits plats au-dessus de l’acrotère. La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 9 mètres. Dans le cadre d’un aménagement, d’une réhabilitation ou d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. De même, la reconstruction à l’identique est autorisée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur supérieure, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur de ces dernières. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment.
Ub S’il s’agit de constructions ou installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, la hauteur n’est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l’intégration dans le quartier et dans le paysage.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions
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Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.
De manière générale, tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas dans le cadre de projets de bâtiments d'intérêt ou de caractère public.
1. Terrassements et exhaussements : L’adaptation de la construction à la pente et la création des accès ne doivent générer qu’un minimum de déblais et remblais. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.
La tenue des remblais/déblais devra être assurée de préférence par des plantations.
Dans le cas de nécessité technique, les soutènements bâtis devront s’intégrer à l’environnement et au paysage, ceux-ci ne devront pas excéder 1,50 mètre de haut.
2. L’implantation des constructions: L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale sans pour autant interdire l’architecture contemporaine novatrice. Aussi les constructions seront implantées soit parallèlement soit perpendiculairement à la pente. Les lignes de faîtages du bâtiment principal seront dans le sens de la plus grande façade de la construction (sauf cas exceptionnel pour parcelles étroites).
3. Architecture étrangère à la région : Toute construction représentative d’une architecture étrangère à la région est interdite.
4. Eco-conception : Sont autorisés sous condition d’être intégrés au volume général des bâtiments (toiture, façade…) ou sur ses prolongements (mur de soutènement…) :
Ub - les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, sous réserve d’être intégrés sur des volumes secondaires, de façon discrète vis-à-vis de l’espace public, pour préserver la dimension culturelle des couvertures traditionnelles, - l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ; ou la pose de toitures végétalisées, - les dispositifs de récupération des eaux pluviales
5. Toitures : Les toitures respecteront la forme des toitures traditionnelles, à savoir deux versants et des pentes comprises entre 60% et 100%. Les coyaux et les corbeaux seront conservés.
La jonction de deux pans de toit dont les axes ne sont pas parallèles sera réalisée par une noue.
Le matériau de couverture devra, par sa texture, son aspect, son coloris, s'apparenter aux matériaux traditionnels et respecter strictement l’harmonie du secteur.
Les toitures terrasse ou monopente sont autorisées pour les annexes.
6. Façades : Le ravalement des façades des constructions anciennes sera réalisé avec des matériaux compatibles avec les supports anciens, avec conservation ou reproduction de la modénature (décors de façade) existante. Les enduits auront l’aspect de la chaux.
Les maçonneries en pierres sont destinées à rester apparentes si leur qualité le permet. Elles seront nettoyées, vérifiées et rejointoyées (joints en creux ou à ras de la pierre). Les joints ferrés sont strictement interdits.
Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays ; - soit appareillés d’un bardage bois, de préférence le bois des essences locales (pin douglas ou châtaignier par exemple). Il est préférable de laisser le bois dans sa teinte naturelle ou d’opter pour une peinture ou lasure un peu foncée et mate ou couleur pierre (cf. fiches de recommandation « Vers une qualité du bâti lozérien ») ; - soit enduits. Dans ce cas, seules les teintes similaires au ton de la pierre locale seront autorisées.
Plus généralement, la couleur de finition des façades devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes similaires au ton de la pierre locale ; les couleurs vives et le blanc étant interdits. Les couleurs doivent être neutre dans le paysage et se rapproche le plus possible, par nature, des terres et roches locales. Le granit est quasiment le
Ub seul matériau employé en Margeride (cf. fiches de recommandation « Vers une qualité du bâti lozérien »).
L’ordonnance des façades devra être conservée lors des rénovations.
Tout élément technique extérieur (climatiseurs, pompe à chaleur, etc.) doit faire l’objet d’une bonne intégration, susceptible d'en limiter la perception depuis les rues et places principales.
7. Menuiseries :
Les menuiseries de couleur blanche sont interdites (le blanc cassé étant autorisé).
8. Constructions annexes Les annexes devront être le complément naturel du bâti principal, elles seront réalisées avec les matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale.
Concernant les annexes, les toitures monopentes sont autorisées.
9. Clôture : Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.). Les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m et dont la couleur de finition devra être similaire au ton de la pierre locale. Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.50m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 1.2m, et dont la couleur de finition devra être similaire au ton de la pierre locale. Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celui-ci sera, de préférence, doublé par une haie mixte, composée d’essences locales. Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage, plantations) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) devront être aménagées de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière. Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés. Les murs de soutènement des terrasses devront être construits ou réhabilités en pierres de pays, ceux-ci ne devront pas excéder 1,50 mètre haut.
Ub 10. Matériaux : Est interdite l’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, ils devront présenter un aspect fini.
11. Détails d’architecture : Les éléments de façades d'architecture ancienne (les seuils en pierre, les encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle etc.) doivent être conservés, restaurés et rétablis dans leur fonction d’origine.
Concernant les menuiseries extérieures ainsi que les garde-corps, rampes, main courante etc.…, il est conseillé de les traiter ou de les peindre harmonieusement.
Les vérandas sont autorisées, à conditions qu’elles soient intégrées au bâtiment principal.
12. Pour le petit patrimoine identifié au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme : Seules les reconstructions à l’identique de l’existant sont autorisées.
Intitulé du document : Stationnement des véhicules
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Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.
Est imposé un minimum de deux places de stationnement par logement. Concernant les immeubles d'habitation et de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.
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Les espaces extérieurs devront respecter le caractère de la zone. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations indigènes résistantes aux conditions climatiques et pédologiques. Les haies ou plantations seront de préférence mixtes et composées d’essences locales. Les espèces allergènes de type cyprès seront toutefois évitées.
Les espaces libres seront aménagés et / ou plantés.
L’organisation rationnelle des circulations, situées sur l’unité foncière, sera étudiée dans le souci de limiter les surfaces imperméabilisées et les hauteurs de talus. Il est recommandé ne pas faire un usage excessif des surfaces imperméabilisées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)
Ub
Les éléments paysagers, repérés sur les documents graphiques, au titre du L.151.19 du CU (murs de clôture, haies, arbres isolés, parcs, etc.) doivent être préservés et conservés, ou remplacés si nécessaire. Dans le cas d’arrachage, et notamment d’arrachage de haies, le linéaire de la nouvelle haie replantée sera à minima égal au linéaire de la haie arrachée. Tout aménagement englobant les éléments naturels identifiés est soumis à déclaration préalable. La traversée de ces éléments par des voies ou des cheminements piétons-cycles est autorisée (10m de large maximum accotements et trottoirs compris) ; de même, l’aménagement d’accès, à condition qu’il soit modéré, sera admis.
Pour les parcelles identifiées au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme, parcelles ayant un enjeu en termes d’alimentation en eau par ruissellement de zones humides, un Coefficient de Biotope par surface (CBS) est imposé. Le CBS décrit la proportion de surfaces naturelles qui doit être conservée sur le terrain, au regard de la superficie totale de la parcelle.
Il est obtenu selon le calcul exposé dans le lexique du règlement. Le Coefficient de Biotope par Surface obtenu doit être supérieur ou égal à 0,6.
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L’orientation des bâtiments devra, dans le respect des prescriptions ci-dessus, être optimisé pour tirer tous les bénéfices des apports solaires et pour protéger des vents froids. Il est préconisé l’utilisation de matériaux durables permettant notamment de rationaliser la consommation énergétique, par exemple des toitures en bardeaux de bois ou des murs en bloc de terre cuite à alvéoles verticales. De la même manière, il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation. Il doit résulter de cela une construction qui prend appui sur les éléments naturels pour éviter une surconsommation d’énergie. Par ailleurs, en cas d’opération d’aménagement d’ensemble, les systèmes collectifs de production d’énergie seront favorisés. Il faut rappeler que des dérogations sont susceptibles d’être autorisées pour mettre en place des systèmes de meilleure isolation, ou des éléments permettant de diminuer la consommation énergétique (Exemples avec l’article L152-5 du CU : isolation en façade, dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en été).
Ub
contact@octeha.fr www.octeha.fr à Rodez : Carrefour de l’Agriculture 12 026 Rodez Cedex 9 Tel. 05 65 73 65 76 A Mende : 10 Bld Lucien Arnault 48 000 Mende Tel. 04 66 31 13 33
PREFECTURE DE LA LOZERE COMMUNE DE :
Arrêté le :
Approuvé le :
Révision allégée n°1 approuvée le 06 février 2023 Révision allégée n°2 approuvée le 30 janvier 2026
Date : 02 février 2026
Le Maire, Thomas PIGNIDE
Le Préfet de l'Aveyron
Règlement
PLU – Commune de Rimeize
PLU – Commune de Rimeize
Portée respective du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols
Sont et demeurent applicables sur le territoire communal les dispositions ci-après du Code de l’urbanisme :
Les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme Les articles R.111.2 et suivants du code de l'urbanisme qui permettent de refuser le permis de construire ou de ne l’accorder que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales :
Les règlementations nationales, et notamment : Articles L122-1 à L122-27 du CU relatif au développement et à la protection de la montagne.
Le servitudes d’utilité publiques décrites au document annexé au présent PLU, en particulier : Le Plan de prévention des risques d’inondation du Bassin de la Truyère en Lozère. Le présent règlement s’applique sous réserve du respect du règlement du PPR pour toute opération ou aménagement situé en zone inondable.
Lexique du règlement
Acrotère : Elément d’une façade, situé au-dessus de la limite externe de la toiture ou de la terrasse, et qui constitue un rebord ou un garde-corps plein ou à claire voie.
Agglomération : « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde » (Article R110-2 du Code de la Route).
Clôture : Constitue une clôture toute édification d’un ouvrage visant à clore un terrain soit sur les limites donnant sur les voies et emprises publiques ou en retrait de celles-ci, soit sur les limites séparatives. Il s’agit notamment des murs, des portes de clôture, des clôtures à claire voie, grilles (destinées à fermer un passage ou un espace).
Lorsque la clôture est liée à des aménagements ou à des ouvrages eux-mêmes soumis à autorisation ou à déclaration, ces procédures préalables absorbent la déclaration de clôtures et en tiennent lieu.
Coefficient de Biotope par Surface (CBS) : La protection de la biodiversité, et notamment l’alimentation en eau par ruissellement de zones humides sont un enjeu majeur du PLU de Rimeize. Il se traduit, entre autres, par la mise en place d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS). Le coefficient fixe une obligation de maintien ou création de surfaces non imperméabilisées ou éco‐ aménageables sur l’unité foncière, répondant par le même temps à la problématique issue de l’imperméabilisation des sols, qui peut être satisfaite de plusieurs manières : espace libre en pleine terre, surface au sol artificialisée, mais végétalisée sur une profondeur minimale déterminée par le règlement, toitures et murs végétalisés…
Il est obtenu ainsi :
Coefficient de Biotope par Surface = Surface éco-aménageables (naturelles) Surface totale de la parcelle
Le Coefficient de Biotope par Surface obtenu doit être supérieur ou égal au CBS imposé de 0,6.
Pour le calcul des surfaces éco-aménageables, une pondération a été mise en place en fonction de la nature de la surface (imperméable, semi-perméable, pleine terre, …). Ce coefficient permet de valoriser l’utilisation de certains matériaux, notamment ceux végétalisés et imperméabilisant a minima l’utilisation des sols. Un coefficient de valeur écologique a dès lors été défini et précisé ainsi : - Surfaces imperméables : revêtement imperméable pour l’eau et sans végétation (béton, bitume, enrobé, dallage, …). Coefficient de valeur écologique = 0
Surfaces éco-aménageables = m² imperméables * 0 + m² semi-perméables * 0,5 + m² végétalisés *1 + m² toiture végétalisés * 0,2
L’exemple qui suit permet d’illustrer l’application du Coefficient de Biotope par Surface. Je dispose d’un terrain de 1000 m². Je souhaite construire une maison (couverture tuiles) de 150 m² d’emprise au sol, une allée avec parking en dalles engazonnées de 50 m², pour ma voiture, une piscine de 25 m² et une terrasse bois perméable de 20 m² autour de la piscine.
Tout d’abord je dois calculer la surface éco-aménageable, qui correspond aux surfaces multipliées par le coefficient de valeur écologique qui les concernes, soit dans le cas présent :
==115500mm²²(m(maaisisoonnccoouuvveertrutureretutuilieless))XX00(s(suurfrafacceeimimppeermrmééaabblele))== ++5500mm²²(a(allléléeeeennddaalllelesseennggaazzoonnnnééeess))XX00,5,5(s(suurfrafacceesseemmi-ip-peermrmééaabblele))== ++2255mm²²(p(pisisccininee))XX00(s(suurfrafacceeimimppeermrmééaabblele))== ++2200mm²²(t(eterrarasssseebbooisisppeermrmééaabblele))XX00,5,5(s(suurfrafacceesseemmi-ip-peermrmééaabblele))== ++275555mm²²(t(eterrerennaatuturerelllelereresstatannttssuurrlalappaarcrceelllele))XX11(s(suurfrafacceenvaétugréetallelis) é=e) =
Surface éco-aménageables = 790 m²
Surface éco-aménageables (naturelles) Le CBS =
Surface totale de la parcelle
790 m²
Mon terrain mesurant 1000 m ², alors : CBS =
= 0,79
500 m²
Le CBS doit être supérieur ou égal à 0,60.
0,79 > 0,60
Mon projet répond donc aux obligations de coefficient biotope par surface. Dans l’hypothèse ou mon coefficient de biotope par surface est inférieur au CBS imposé, le projet souhaité n’est pas réalisable.
Constructions : La notion de construction au sens des dispositions du Code de l’urbanisme doit être prise dans une acception relativement large. Elle recouvre :
Toutefois, les travaux, installations ou ouvrages qui sont exclus du champ d’application du permis de construire doivent être également réalisés dans le respect des dispositions du règlement de la zone concernée.
Constructions à destination agricole : Constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, au sens de la Loi Montagne.
Constructions annexes : Constructions de faibles dimensions ayant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale et lui étant ou non accolée, tels que les garages, les abris de jardin, les celliers, les piscines. Les constructions annexes bénéficient parfois de règles spécifiques dans le règlement de la zone concernée.
Débit de fuite : c’est le débit maximum de rejet des eaux pluviales, exprimé en l/s/ha, autorisé à être déverser, dans l’ouvrage public (ou le milieu récepteur).
Egout du toit : Correspond à la limite ou à la ligne basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent des eaux de pluie pour aller ensuite dans une gouttière.
Equipements publics ou d’intérêt collectif : Ils sont destinés à accueillir des fonctions d’intérêt général, notamment dans les domaines administratif ; hospitalier ; sanitaire ; social ; de l’enseignement et des services annexes ; culturel ; sportif ; de la défense et de la sécurité ; qu’il s’agisse d’équipements répondant aux besoins d’un service public ou d’organisme privé chargé de satisfaire un intérêt collectif.
Emprise au sol d’une construction : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Pleine terre : Un espace est de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés n’entravent pas le raccordement de son sous‐ sol à la nappe phréatique. Cependant, les ouvrages d’infrastructure profonds (réseaux, canalisations…) et les conduits d’infiltration des eaux pluviales de rétention ne sont pas de nature à disqualifier un espace en pleine terre. Les espaces de pleine terre devront être végétalisés en surface.
Exploitation agricole : Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.
Extension : implantation de la construction en contigüité avec le bâtiment originel.
Façade : Désigne chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment (en élévation signifie généralement à l’exclusion des soubassements et des parties enterrées).
Faîtage : Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant les pentes opposées ou, dans les autres cas, limite supérieure d’une toiture.
Noue de rétention : Une noue est une dépression du sol servant au recueil, à la rétention, à l’écoulement, à l’évacuation et/ou à l’infiltration des eaux pluviales. Peu profonde, temporairement submersible, avec des rives en pente douce, elle est le plus souvent aménagée en espace vert, mais pas exclusivement. De forme allongée, à rives parallèles ou non, sa forme peut suivre les courbes de niveau et se rétrécir à certains endroits.
Opération d’ensemble : Toute opération ayant pour effet de porter à 2 au moins, le nombre de lots ou de constructions issus de ladite opération : division, lotissement, permis groupé, ZAC, association foncière urbaine.
Puit d’infiltration : Les puits d’infiltration permettent le stockage temporaire et l’évacuation des eaux pluviales par infiltration dans les couches perméables du sol. L’eau de pluie est collectée dans une chambre de décantation en amont du puits, par des canalisations ou par ruissellement. Dans la plupart des cas, les puits sont comblés de matériaux poreux qui permettent la filtration de la pollution. Et les parois sont recouvertes de géotextile pour empêcher la migration des fines.
Zones de risques et de nuisances
Plan de Prévention des Risques Inondations applicable à la Commune La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRI) du Bassin de la Truyère. Celui-ci a été adopté par arrêté préfectoral le 28 décembre 2010. Il est applicable sur le territoire communal et ses dispositions s’imposent au Plan Local d’Urbanisme. Ainsi, les travaux de mise en sécurité des personnes face au risque d’inondation pourront déroger aux règles du P.L.U. dans le respect des règles du PPRi. Ce document est annexé au P.L.U, il convient donc de se reporter au document lui-même (voir annexe 6.1) pour disposer des périmètres opposables. Les occupations et utilisations du sol autorisées dans le P.L.U. sont conditionnées par la réglementation du P.P.R. annexé au P.L.U. Lorsqu’un terrain se trouve dans une zone du P.P.R., les dispositions qui s’y appliquent sont celles du P.L.U. augmentées des contraintes du P.P.R.
Risques sismiques La commune est classée en zone de sismicité 2 (zone d’aléa faible) par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Les dispositions constructives définies par l’arrêté du 22 octobre 2010 sont applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » situées en zone de sismicité 2 pour des bâtiments neufs ainsi que pour les modifications des bâtiments existants, en fonction de leur catégorie d’importance.
Mouvements de terrain
Les mouvements de terrains sont des phénomènes naturels d’origines très diverses et résultant de la formation, de la rupture, du déplacement du sol. Ces mouvements peuvent se traduire de diverses façons : effondrements, glissement de terrain, retrait-gonflement des argiles, éboulement et chutes de pierres, coulées de boue…
Retrait - Gonflement des argiles Le département de la Lozère fait partie des départements touchés par ce phénomène. Ce phénomène se manifeste dans les sols argileux et il est lié aux variations en eau du terrain. Il se traduit par des phénomènes de retrait et de gonflement de certaines formations géologiques affleurantes provoquant des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti présentant des fondations superficielles. La commune est concernée par un aléa faible. Bien que les zones concernées n’aient pas vocation à être rendues inconstructibles pour ce motif, des dispositions constructives et de gestion, détaillées en annexe du présent règlement, sont à intégrer pour assurer la sécurité d’un bien nouveau ou l’intégrité d’un bâtiment existant.
Nuisances sonores Bruits aux abords des infrastructures routières
Selon l’arrêté préfectoral n°2013044-0001 du 13 février 2013 (classement sonore du réseau routier de la Lozère), l’A75 est classée en catégorie 2 : avec un niveau sonore nocturne au point de référence à 74 dB (A) au point de référence, un niveau sonore diurne au point de référence à 79 dB (A) et un secteur de 250m affecté par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure.
Cet arrêté constitue un dispositif règlementaire préventif. Il se traduit donc par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore ainsi que par la définition des secteurs dits « affectés par le bruit » dans lesquels les futurs bâtiments devront présenter des mesures d’isolation acoustique contre les bruits de l’extérieur. La largeur maximale du secteur affecté par le bruit dépend de la catégorie de l’infrastructure. L’arrêté préfectoral de classement sonore, les informations relatives à ce classement ainsi que le plan matérialisant les secteurs affectés par le bruit, les prescriptions d’isolement acoustique édictées sont en annexe 6.7.
Risques technologiques
Transports de matières dangereuses
Concernant les risques technologiques, la commune est uniquement concernée par le risque de transport de matières dangereuses en raison de la présence :
Une matière est dite dangereuse lorsqu’elle peut avoir des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l’environnement. Ces conséquences résultent de ses propriétés physiques et/ou chimiques, ou bien de la nature des réactions qu’elle peut engendrer. Cette matière peut être inflammable, toxique, explosive, radioactive ou corrosive. Un risque de transport de matières dangereuses (risque TMD) résulte d’un accident se produisant lors du transport de ces marchandises par voie routière, ferroviaire, voie d’eau ou canalisation. En Lozère, les hydrocarbures constituent l'essentiel des produits dangereux transportés. La menace induite, en cas d'explosion d'un camion-citerne, est estimée à 350 mètres de part et d'autre de l'axe routier. C'est cette distance qui a été retenue pour délimiter, le long des axes routiers principaux, le risque TMD dans le département.
Adaptations mineures de certaines règles En application de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme, ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Ouvrages du réseau de transport public d’électricité :
Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R.151-27 du code de l’urbanisme). A ce titre, ces ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous destinations), et peuvent ainsi être mentionnés au sein de cet article.
PLU – Commune de Rimeize
Ua
PLU de Rimeize, approuvé le 30/01/2026, 15 articles pour la zone UB.
Secteur du plan : Ub.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.