PLU de Rimogne
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 23/05/2019
- 8 zones
- 127 articles
- INSEE 08365
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 08365_PLU_20190523, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/05/2019
- Lecture
- 116 pages, 8 zones, 127 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UAUA : Il s'agit d'une zone à caractère central d'habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont construits maj
- UBUB : Il s'agit de la zone urbaine mixte et périphérique du centre ancien de densité plus faible. La zone UB comprend : -
- UZUZ : La zone UZ est une zone réservée aux activités industrielles et artisanales et aux installations à nuisance, aux co
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AU1AU : Il s'agit d'une zone naturelle, non équipée pour laquelle est envisagée à terme une extension de l'urbanisation et
- 2AU2AU : Il s’agit d’une zone naturelle non équipée pour laquelle est envisagée une extension de l’urbanisation à long term
- 2AUZ2AUz : La zone 2AUz est une zone non équipée, destinée à recevoir à terme principalement des activités. Cette zone d’act
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Rappel La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures, sauf mention contraire prévue ci-après. 10.2. Hauteur maximale - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, elle ne pe...
- Zone 2AU
Les dispositions prévues à l’article 1AU 10 sont applicables.
- Zone 2AUZ
Article non réglementé.
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. 10.2. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 mètres soit un étage droit au-dessus du rez-de-chaussée. ...
- Zone N
Les règles de hauteur maximale s’appliquent pour les constructions suivantes autorisées dans les conditions fixées à l’article N.2. : - Abris de jardin : hauteur en tout point limitée à 3 m, - Garage : hauteur en tout point limitée à 4 m, -...
- Zone UA
Rappel La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures, sauf mention contraire prévue ci-après. 10.2. Hauteur maximale - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, elle ne pe...
- Zone UB
Rappel La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures, sauf mention contraire prévue ci-après. 10.2. Hauteur maximale - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, elle ne pe...
- Zone UZ
Aucune hauteur n’est imposée pour les constructions à usage d’activités, sous réserve que, par leur volume et leur aspect extérieur, ces constructions ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu’au si...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Rimogne
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
35 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 34permis de construire
- 0déclarations préalables
- 38logements créés
- 4autorisations annulées
Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 144 rue François-Mitterrand, 08150 Rimogne
- Téléphone
- 03 24 35 11 24
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h. Le samedi, de 8 h 45 à 12 h.
- Site
- www.mairie-rimogne.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 127 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Rimogne ?
Le document opposable est 08365_PLU_20190523, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rimogne ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUZ, A, N, UA, UB, UZ. Ils portent 127 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rimogne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rimogne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rimogne ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 34 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 38 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rimogne ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rimogne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rimogne, calculées sur les contours de l'IGN.- Harcy515 hab.
- Le Châtelet-sur-Sormonne174 hab.
- Murtin-et-Bogny168 hab.
La commune
- Population
- 1 317 habitants
- Code postal
- 08150
- Code INSEE
- 08365
- Département
- Ardennes, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 706 sur 707 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.