Zone 2AU

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

o Toute occupation du sol autre que celles autorisées sous conditions sont interdites

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES 

Sont admises à condition : o De ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu’aux paysages ; o D’être compatibles avec les équipements publics existants ou prévus.

 Les occupations et utilisations du sol suivantes : o Les affouillements et exhaussements du sol seulement s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés ou s’ils sont liés à un aménagement paysager ou à la réalisation de bassin de retenue d’eau, dans le respect de la réglementation en vigueur. o Les aménagements nécessaires à la préservation des sites et paysages. o Les travaux nécessaires à l’aménagement et l’entretien des cheminements piétons, cyclistes et équestres existants ou à créer.

o Les équipements d’accompagnement des cheminements de randonnées, tels ceux de balisage, de signalétique, etc.

o Les ouvrages et travaux liés à la gestion des eaux usées et pluviales, aux réseaux de distribution d’eau potable, d’électricité et de télécommunication.

o Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC).

o Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêt collectif.

o L’aménagement et l’adaptation des infrastructures routières existantes.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

 Accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite o Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent être conformes à la législation en vigueur.

 L’aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte ne doit pas nuire à la sécurité et au fonctionnement de la circulation.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT

Sans objet.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 

Dispositions générales : o La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de 4 mètres mesurés du terrain naturel, c’est à dire avant exécution de fouilles ou remblais, jusqu’au au faîtage de la toiture. o Les ouvrages techniques, cheminées, dispositifs de production d’énergie renouvelable (dispositif d’énergie solaire…) et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale dès lors que leur emprise et gabarit sont adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : la hauteur absolue des constructions n’est pas règlementée.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 

Généralités : o Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R111-27 du code de l’urbanisme). o Au titre des Servitudes d'Utilité Publique liées à la présence dʼun Monument Historique inscrit, l'Architecte des Bâtiments de France peut donner son accord assorti de prescriptions architecturales spécifiques plus contraignantes que celles énoncées dans le règlement du PLU. o La bonne intégration des constructions à leur environnement sera recherchée par :  une adaptation au sol soigneusement traitée ;  leurs dimensions et la composition de leurs volumes ;  l’aspect et la mise en œuvre des matériaux ;  le rythme et la proportion des ouvertures ; o Les architectures étrangères à la région ou les constructions faisant des emprunts stylistiques aux architectures extra régionales sont interdites (balcons savoyards, tour périgourdine, habitations uniquement enduites…).

o L’ensemble des matériaux choisis sera de préférence traditionnel.

 Terrassements : o Les constructions seront implantées de manière à s’adapter au mieux au terrain naturel afin de minimiser les remblais ou déblais ; o Il conviendra, le cas échéant, de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution : pentes adoucies, absence de rupture de pentes brutales avec le terrain naturel, végétalisation…

 Façades : o Les pignons ainsi que les parties de sous-sols apparentes seront traités avec le même soin que les façades principales ; o L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit ; o Les postes de transformation électriques et les postes de détente de gaz doivent s’intégrer à la construction principale ou à la clôture et être traités en harmonie avec la construction, notamment en prenant en compte les matériaux et les couleurs de ces constructions.

 Toitures o Les climatiseurs, ventouses de chauffage, dispositifs de ventilation, antennes et paraboles sont autorisés dans la mesure où ils ne sont pas visibles depuis l’espace public et où ils ne sont pas situés dans le tiers supérieur de la toiture. Ils doivent s’insérer harmonieusement au tissu bâti existant.

o Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) ne seront pas visibles depuis la voie qui dessert le terrain. Toutefois, une implantation visible de la voie de desserte du terrain est autorisée en cas dʼimpossibilité technique (structure de la charpente...) ou fonctionnelle (perte importante de rendement...) démontrée. Dans ce cas, les panneaux installés sur la toiture de la construction auront une teinte similaire à celle des matériaux de couverture et respecteront autant que possible la géométrie de la toiture ainsi que lʼordonnancement de la façade.

 Aménagement des abords des constructions : o Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective, et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placés en des lieux où ils ne sont pas visibles depuis les voies publiques et masquées soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que la construction principale.

 Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (CINASPIC): l’aspect extérieur et l’aménagement des abords des constructions ne sont pas réglementés.

• Clôtures : o Dispositions générales :  L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.  L’emploi de plaques de béton, de poteaux bétons, de PVC n’est pas autorisé.  L’emploi de thuyas est interdit.  Les clôtures, si elles sont nécessaires, ne doivent pas constituer pas un obstacle à l'écoulement des eaux.

Intitulé du document : STATIONNEMENT REGLEMENT 

Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions du décret n°2006-1659 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics pris en application de l’article 46 de la loi du 11 février 2005 et de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret.

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Sur la parcelle même doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules.

 Chaque emplacement doit être facilement et individuellement accessible.

Intitulé du document : ESPACES BOISÉS CLASSÉS, ESPACES VERTS PROTÉGÉS, OBLIGATION DE PLANTER 

Espaces boisés classés : o Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, figurant au plan annexé au présent règlement, suivant légende, sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Les possibilités maximales d’occupation des sols résultent de l’application des articles 3 à 13 du règlement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES •

Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du

développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie

avec le paysage urbain existant par :

o l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;

o l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;

o l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement

énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur,

photovoltaïque, géothermie…).

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

TITRE IV – LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (ZONES A)

LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À LA ZONE A

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s’agit d’une zone agricole. Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les constructions et installations liées à l'exploitation agricole et forestière sont autorisées dans cette zone.

D’autre part, certains terrains peuvent être concernés par des servitudes d’utilité publique et/ou obligations diverses. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement dezone.

PLU de Rivecourt

Règlement

Révision générale du P.O.S. prescrit le : 12 novembre 2010 P.L.U. arrêté le : 22 septembre 2016 P.L.U. mis à enquête publique le : 4 octobre 2017 P.L.U. approuvé le : 15 mars 2018 Modification simplifiée n°1 approuvée le : 16 décembre 2025

SIÈGE SOCIAL PARC DE L'ILE - 15/27 RUE DU PORT 92022 NANTERRE CEDEX AGENCE DE LILLE : CENTRE D’AFFAIRE TRIOPOLIS 46 RUE DES FUSILLÉS – BP20101 - 59652 VILLENEUVE D’ASCQ

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