Zone UR

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES 

Les établissements à usage d’activité industrielle ;  Les établissements artisanaux ;  Les bâtiments agricoles ;  Les aires de stockage et de dépôts ainsi que les entrepôts ;  L’aménagement de terrains de camping ou de caravaning, ainsi que ceux affectés à

l’implantation d’habitations légères de loisirs ;  Les caravanes et les résidences mobiles de loisir, en stationnement isolé ou non,  L’ouverture et l’extension de carrières ;  Les décharges et dépôts de véhicules hors d’usage ou en réparation ;  Les discothèques ;  Les établissements à usage d’activité comportant des installations relevant de la législation sur

les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ;  Les éoliennes.

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES 

Le changement de destination d’anciens bâtiments agricoles ;

 Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et à l’exploitation des services publics ;

 Les constructions à usage de services, de bureaux et de commerces, dans la mesure où :

o elles correspondent à des besoins normalement liés à la vie courante des habitants ; o elles n’occasionnent pas de nuisances particulières pour le voisinage ;

 Les exhaussements et affouillements des sols indispensables à la réalisation des constructions et installations autorisées ;

 Les dépôts à ciel ouvert de matériel ou de matériaux, ainsi que les constructions provisoires ou

mobiles, si ceux-ci sont liés au fonctionnement d’un chantier en cours ou d’un équipement collectif.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

 Accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite o Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent être conformes à la législation en vigueur.

 Accès routier

o Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès doit se faire :  soit directement par une façade sur rue ;

 soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil ;

 soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

o Les accès sont limités au strict besoin de l’opération. o L’accès à la voie publique ou privée doit présenter les caractéristiques permettant de

satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. o Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur

configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic. Les accès sont réalisés pour permettre une parfaite visibilité de la voie avant la sortie des véhicules. o Lorsqu’une unité foncière est desservie par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que sous réserve que l’accès ou les accès soient établis sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. o Des conditions particulières peuvent être imposées dans le cadre des lotissements, en matière de tracé, de largeur et de modalité d’exécution, dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique.  Voirie

o Toutes les nouvelles voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :  être adaptées aux activités qu’elles sont amenées à desservir ;

 être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des ordures, d’y avoir libre accès et circulation ;

 prendre en compte la réglementation de la vitesse sur les voies communales dans les aménagements à venir.

o Les voies à créer doivent se connecter aux voies publiques existantes. o Les voies nouvelles en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules

notamment de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d’incendie. o Les voies pompières doivent avoir une largeur de chaussée suivant la réglementation en vigueur et les exigences des organismes de secours.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT

 Alimentation en eau potable o Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. o La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

 Assainissement : o Eaux usées domestiques  Toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau, du règlement d’assainissement et conformément à la réglementation en vigueur.

 Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d’un réseau d’assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu’au regard de branchement, en limite de propriété.

 Tout projet d’aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu’à la cote altimétrique de la voie publique en vue d’éviter le reflux d’eaux d’égouts dans les caves, sous-sols et cours. L’orifice d’évacuation des réseaux internes sera équipé d’un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n’auront pu être évités, devront être rendus étanches. Les clapets anti-retour et les regards de visite devront être situés sur l’unité foncière qu’ils desservent.

o Eaux résiduaires des activités  Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise à un prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement.  L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

 Eaux pluviales : Dans le cas d’une parcelle raccordable ou non sur le réseau unitaire :

o Tout aménagement, toute surface imperméable nouvellement créé (terrasse, toiture,

voirie) doit être équipé d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure leur

collecte (gouttière), leur rétention (citerne ou massif de rétention) puis leur infiltration

dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) si la perméabilité du sol le permet. Des tests de perméabilité devront être réalisés à cet effet au niveau de chaque parcelle. Ces dispositifs d’infiltration devront être dimensionnés pour une pluie de période de retour vicennale. o Dans le cas où l’infiltration n’est pas possible (ou partiellement possible), les eaux pluviales seront rejetées vers le réseau pluvial en veillant à ne pas engendrer d’inondation ou à modifier le fonctionnement hydraulique actuel. Ce rejet devra dans tous les cas être régulé au préalable à 1 l/s/ha par parcelle pour une pluie d’occurrence vicennale. L’aménageur du projet devra obtenir l’accord préalable du gestionnaire du réseau pluvial. o En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par une technique adaptée avant rejet.

 Réseaux divers o Les branchements privatifs, électriques, et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public. Cette disposition ne s’applique pas à l’aménagement ou l’extension d’une construction existante, à la condition que sa destination reste inchangée.

o Les lignes électriques et de télécommunication doivent être réalisées en souterrain, à l’intérieur des lotissements ou ensembles groupés.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 

Dispositions générales o En façade sur rue, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 

L’implantation des constructions sur limites séparatives est possible mais non obligatoire.

 Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge de retrait (L) d’une construction qui ne serait pas édifiée sur ces limites, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur maximale de la construction : L ≥ H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 

Disposition générales : o Une distance d’au moins 3 mètres est exigée entre deux constructions non contiguës. o Toutefois, la distance d’éloignement peut être ramenée à 2 mètres lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume et de hauteur au faitage maximale de 3 mètres.

 Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS REGLEMENT 

Hauteur maximale des constructions : o La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de 10 mètres mesurés du terrain naturel, c’est à dire avant exécution de fouilles ou remblais, jusqu’au au faîtage de la toiture. o De plus, la hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder un rez-dechaussée + un étage + combles. o Les ouvrages techniques, cheminées, dispositifs de production d’énergie renouvelable (dispositif d’énergie solaire…) et autres superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale dès lors que leur emprise et gabarit sont adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 

Généralités : o Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R111-27 du code de l’urbanisme). o Au titre des Servitudes d'Utilité Publique liées à la présence dʼun Monument Historique inscrit, l'Architecte des Bâtiments de France peut donner son accord assorti de prescriptions architecturales spécifiques plus contraignantes que celles énoncées dans le règlement du PLU. o La bonne intégration des constructions à leur environnement sera recherchée par :  une adaptation au sol soigneusement traitée ;  leurs dimensions et la composition de leurs volumes ;  l’aspect et la mise en œuvre des matériaux ;  le rythme et la proportion des ouvertures ; o Les architectures étrangères à la région ou les constructions faisant des emprunts stylistiques aux architectures extra régionales sont interdites (balcons savoyards, tour périgourdine…).

o L’ensemble des matériaux choisis sera de préférence traditionnnel.  Terrassements

o Les constructions seront implantées de manière à s’adapter au mieux au terrain naturel afin de minimiser les remblais ou déblais.

o Il conviendra, le cas échéant, de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution : pentes adoucies, absence de rupture de pentes brutales avec le terrain naturel, végétalisation…

 Façades : o Les pignons ainsi que les parties de sous-sols apparentes seront traités avec le même soin que les façades principales.

o L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. o La tonalité des enduits, des fenêtres et des volets sera choisie en référence aux

couleurs du nuancier traditionnel de la commune. o Les matériaux de façade et les gabarits seront choisis avec un souci de cohérence et

de continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour la construction principale que pour les annexes et clôtures. o Les postes de transformation électriques et les postes de détente de gaz doivent s’intégrer à la construction principale ou à la clôture et être traités en harmonie avec la construction, notamment en prenant en compte les matériaux et les couleurs de ces constructions. o Les climatiseurs, ventouses de chauffage, dispositifs de ventilation, antennes et paraboles ne doivent pas être visibles de l’espace public.  Toitures o Les climatiseurs, ventouses de chauffage, dispositifs de ventilation, antennes et paraboles sont autorisés dans la mesure où ils ne sont pas visibles depuis l’espace public et où ils ne sont pas situés dans le tiers supérieur de la toiture. Ils doivent s’insérer harmonieusement au tissu bâti existant.

o Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) ne seront pas visibles depuis la voie qui dessert le terrain. Toutefois, une implantation visible de la voie de desserte du terrain est autorisée en cas dʼimpossibilité technique (structure de la charpente...) ou fonctionnelle (perte importante de rendement...) démontrée. Dans ce cas, les panneaux installés sur la toiture de la construction auront une teinte similaire à celle des matériaux de couverture et respecteront autant que possible la géométrie de la toiture ainsi que lʼordonnancement de la façade.

 Aménagement des abords des constructions o Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective, et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placés en des lieux où ils ne sont pas visibles depuis les voies publiques et masquées soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que la construction principale.

 Clôtures : o Dispositions générales :  Les clôtures doivent se rattacher de manière explicite à l’architecture de l’immeuble dont elles délimitent la parcelle et s’insérer harmonieusement dans la séquence urbaine qu’elles intègrent.  La tonalité des clôtures sera choisie en référence aux couleurs du nuancier traditionnel de la commune.  L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.  L’emploi de plaques de béton en mur plein, de poteaux bétons, n’est pas autorisé.  L’emploi de thuyas est interdit.

o Composition des clôtures :  En front de rue comme en limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.  Elles seront constituées :  Soit d’un mur plein ;  Soit d’une haie vive d’essences locales, protégée ou non par un grillage ;  Soit d’un muret surmonté d’un barreaudage éventuellement doublé de haies vives d’essences locales ;

Intitulé du document : STATIONNEMENT 

Dispositions générales o Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions du décret n°2006-1659 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, pris en application de l’article 46 de la loi du 11 février 2005 et de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret. o Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et des espaces verts plantés. Sur la parcelle même doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules. o Chaque emplacement doit être facilement accessible et répondre aux caractéristiques minimum suivantes : longueur : 5 mètres et largeur : 2,50 mètres. o Le stationnement des véhicules sera de préférence mutualisé.

 Normes o Nombre de places à réaliser pour les nouvelles constructions  Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé minimum 2 places de stationnement par logement, sauf pour de l’habitat social.  Pour les constructions à usage de bureaux, de commerces et de services, des surfaces suffisantes doivent être prévues pour les visiteurs, le personnel et les livraisons sans être inférieure à 2.  Pour les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt général, le nombre de places de stationnement à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction en tenant compte de sa nature, du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de sa localisation au regard de la desserte en transports en commun.

Intitulé du document : ESPACES BOISÉS CLASSÉS, ESPACES VERTS PROTÉGÉS, OBLIGATION DE PLANTER 

Espaces boisés classés : o Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, figurant au plan annexé au présent règlement, suivant légende, sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

 Obligation de planter :

o Principes généraux :  On entend par espaces libres la surface du terrain constructible non affectée aux constructions, aux aires de stationnement ou à la desserte.  Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers ou jardins et pourront comporter des arbres de haute tige et des arbustes d’essences diversifiées. Il y aura lieu de choisir dans tous les cas les essences locales, suivant la liste jointe au présent règlement.

o Les surfaces non affectées aux constructions, aux aires de stationnement, à la desserte doivent être traitées en espaces verts.

Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Les possibilités maximales d’occupation des sols résultent de l’application des articles 3 à 13 du règlement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 

Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : o l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; o l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…).

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À LA ZONE UY

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone relève du domaine public ferroviaire.

Les terrains sont concernés par des servitudes d’utilité publique et/ou obligations diverses. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement de zone.

PLU de Rivecourt

Règlement

Révision générale du P.O.S. prescrit le : 12 novembre 2010 P.L.U. arrêté le : 22 septembre 2016 P.L.U. mis à enquête publique le : 4 octobre 2017 P.L.U. approuvé le : 15 mars 2018 Modification simplifiée n°1 approuvée le : 16 décembre 2025

SIÈGE SOCIAL PARC DE L'ILE - 15/27 RUE DU PORT 92022 NANTERRE CEDEX AGENCE DE LILLE : CENTRE D’AFFAIRE TRIOPOLIS 46 RUE DES FUSILLÉS – BP20101 - 59652 VILLENEUVE D’ASCQ

SOMMAIRE