Construire à Rivecourtles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/12/2025
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
5
- UA........................................................................................................................
- UB........................................................................................................................
- UE........................................................................................................................
- UR........................................................................................................................
- UY........................................................................................................................
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Hauteur maximale des constructions : o La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de 7 mètres mesurés du terrain naturel, c’est à dire avant exécution de fouilles ou remblais, jusqu’à l’égout de toiture. Le ni...
- Zone 2AU
Dispositions générales : o La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de 4 mètres mesurés du terrain naturel, c’est à dire avant exécution de fouilles ou remblais, jusqu’au au faîtage de la toiture. o Les ouvr...
- Zone A
Hauteur maximale des constructions : o La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de 12 mètres mesurés du terrain naturel, c’est à dire avant exécution de fouilles ou remblais, jusqu’au faîtage de la toiture. ...
- Zone N
Dispositions générales : o La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de 4 mètres mesurés du terrain naturel, c’est à dire avant exécution de fouilles ou remblais, jusqu’au au faîtage de la toiture. o Les ouvr...
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions : o La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de 9 mètres mesurés du terrain naturel, c’est à dire avant exécution de fouilles ou remblais, jusqu’au faîtage de la toiture. o...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions : o La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de 9 mètres mesurés du terrain naturel, c’est à dire avant exécution de fouilles ou remblais, jusqu’au au faîtage de la toiture...
- Zone UE
Hauteur maximale des constructions : o La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de 12 mètres mesurés du terrain naturel, c’est à dire avant exécution de fouilles ou remblais, jusqu’au au faîtage de la toitur...
- Zone UR
Hauteur maximale des constructions : o La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de 10 mètres mesurés du terrain naturel, c’est à dire avant exécution de fouilles ou remblais, jusqu’au au faîtage de la toitur...
- Zone UY
Hauteur maximale des constructions : o La hauteur maximum des bâtiments d’exploitation et des installations techniques n’est pas limitée. Elle est fonction des nécessités techniques d’utilisation, de la protection des paysages et de l’envir...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Rivecourt
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rivecourt
- Agrandir à Rivecourt
- Construire une piscine à Rivecourt
- Poser un abri de jardin à Rivecourt
- Clôturer à Rivecourt
- Refaire la façade à Rivecourt
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Compiègne / Pont-Sainte-Maxence modifiérisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Compiègne / Pont-Sainte-Maxencerisque naturel, pas encore approuvé
3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 60126 Rivecourt
- Téléphone
- 03 44 41 18 64
- Site
- www.rivecourt.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Rivecourt en chiffres
- 639habitants
- 17permis de construire depuis 2013
- 37logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rivecourt ?
Le document opposable est 60540_PLU_20251216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rivecourt ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UR, UY. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rivecourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rivecourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rivecourt ?
27 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 37 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rivecourt ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rivecourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Longueil-Sainte-Marie1 895 hab.
- Le Meux2 327 hab.
- Verberie3 898 hab.
- Lacroix-Saint-Ouen5 415 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60540_PLU_20251216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/12/2025
- Contenu
- 102 pages, 9 zones, 144 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 302 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60540
- Code postal
- 60126
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 266 locaux raccordables sur 266 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.