PLUi de Verberie (60) : zonage et règles de construction

Les 77 zones du règlement

La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.

Zones urbaines

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UC1urbaine de centreLa zone urbaine de centre, decoupee en sept secteurs UC1.1 a UC1.7 : l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, les centres de congres, les cuisines dediees a la vente en ligne, les carrieres, le camping et les habitations legeres de loisirs y sont interdits.
Hauteur
12,50 m de hauteur relative+8 cas
Emprise
35 % de la superficie du terrain+7 cas
Recul voie
Ambiance generale de la rue respectee+13 cas
UC2urbaine de centreUne zone de centre a cinq secteurs, UC2.1 a UC2.5, ou l'agriculture, l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, les centres de congres et les cuisines de vente en ligne sont interdits, et ou la hauteur change d'un secteur a l'autre.
Hauteur
R+4+A au maximum+11 cas
Emprise
Non reglementee
Recul voie
A l'alignement+12 cas
UC3urbaine, vocation de centreUne zone urbaine decoupee en sept secteurs UC3.1 a UC3.7, ou l'agriculture, l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, l'activite equestre, les carrieres, le camping et les parcs d'attraction sont interdits.
Hauteur
11 m a l'egout, 16 m au faitage+11 cas
Emprise
15 m2 au plus+2 cas
Recul voie
A l'alignement+6 cas
UC4urbaine, vocation de centreUne zone urbaine ou l'agriculture, l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, les etablissements hippiques, le camping, les parcs d'attraction et les carrieres sont interdits, et ou la hauteur s'arrete a 7 m a l'egout et 12 m au faitage.
Hauteur
7 m a l'egout, 12 m au faitage+4 cas
Emprise
35 % de la surface totale de l'unite fonciere+1 cas
Recul voie
A l'alignement+6 cas
UC5urbaine de village 5Une zone urbaine de village en trois secteurs UC5.1 a UC5.3 ou l'industrie, les entrepots, le commerce de gros, les commerces de plus de 300 m2 de vente, les discotheques, les nouveaux batiments agricoles hors exploitations existantes, le camping, les carrieres et les habitations legeres de loisirs sont interdits.
Hauteur
6,5 m a l'egout, 10 m au faitage+11 cas
Emprise
non lue
Recul voie
5 m de retrait de l'alignement+5 cas
UC6urbaine de centreUne zone urbaine de centre, servie en deux secteurs UC6.1 et UC6.2, ou l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, l'agriculture et les carrieres sont interdits, et ou la hauteur s'arrete a 7 m a l'egout et 12 m au faitage.
Hauteur
7 m a l'egout, 12 m au faitage+4 cas
Emprise
60 % de la superficie du terrain+2 cas
Recul voie
A l'alignement+8 cas
UEurbaine economiqueLa zone d'activites : l'habitation, l'agriculture, le commerce de detail, la restauration, l'hotellerie, le cinema, les salles de spectacle, les equipements sportifs et les centres de congres y sont interdits, et la hauteur s'arrete a 15 metres.
Hauteur
15 m+3 cas
Emprise
50 % de l'unite fonciere+2 cas
Recul voie
Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+3 cas
UEA1urbaine economique a1Une zone urbaine a vocation economique (commerce de gros, services, industrie, entrepots, bureaux, equipements) : l'habitation, l'agriculture, le commerce de detail, la restauration, l'hotellerie, le cinema, les spectacles, les equipements sportifs et les centres de congres y sont interdits.
Hauteur
9 m de hauteur absolue+3 cas
Emprise
50 % de la superficie du terrain+2 cas
Recul voie
Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+2 cas
UEA2urbaine economique, activitesUne zone d'activites ou l'habitation, l'exploitation agricole et forestiere, le commerce de detail et l'artisanat de vente, la restauration, l'hotellerie, le cinema, les salles de spectacle, les equipements sportifs et les centres de congres sont interdits.
Hauteur
9 m+2 cas
Emprise
50 % de la superficie du terrain+2 cas
Recul voie
non lu
UECurbaine, activites commercialesUne zone urbaine d'activites commerciales et de services, ou l'habitation, l'agriculture, l'industrie, les entrepots, les salles de spectacle, les equipements sportifs et les centres de congres sont interdits, et ou l'emprise au sol s'arrete a 50 % du terrain.
Hauteur
Mesuree du niveau moyen de la plateforme+3 cas
Emprise
50 % de la superficie du terrain+2 cas
Recul voie
Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+2 cas
UEMurbaine economiqueUne zone d'activites ou l'habitation, l'exploitation agricole ou forestiere et les autres hebergements touristiques sont interdits, et ou la hauteur depend de la destination.
Hauteur
9 m+5 cas
Emprise
non lue
Recul voie
Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+2 cas
UESurbaine d'activites economiquesUne zone d'activites ou l'habitation, l'exploitation agricole, le commerce de detail, l'artisanat, la restauration, l'hotellerie, le cinema, les salles de spectacle, les equipements sportifs, les entrepots et les centres de congres sont interdits : seuls le commerce de gros, les services, l'industrie, les bureaux et les equipements publics y sont admis.
Hauteur
9 m+4 cas
Emprise
non lue
Recul voie
Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+2 cas
UETurbaine economique tertiaireUne zone d'activites tertiaires ou l'habitation, l'agriculture, le commerce de detail et l'artisanat, la restauration, le cinema, l'industrie et l'entrepot sont interdits : seuls le commerce de gros, les services, les hotels, les bureaux, les congres et les equipements publics y sont admis.
Hauteur
9 m+5 cas
Emprise
50 % du terrain+2 cas
Recul voie
Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+2 cas
UPurbaine d'equipements publicsLa zone des equipements publics : le tableau des sous-destinations y interdit le logement, l'hebergement, la restauration, le commerce, l'hotellerie, le cinema, l'entrepot et le bureau.
Hauteur
Non reglementee+1 cas
Emprise
Non reglementee
Recul voie
A l'alignement+2 cas
UR1urbaine residentielle 1Une zone urbaine residentielle en deux secteurs UR1.1 et UR1.2 ou l'industrie, les entrepots, le commerce de gros, l'agriculture, les commerces de plus de 400 m2 de vente, les discotheques, les etablissements hippiques, le camping, les carrieres et les habitations legeres de loisirs sont interdits.
Hauteur
7 m a l'egout, 12 m au faitage+9 cas
Emprise
50 % de la surface du terrain+6 cas
Recul voie
A l'alignement en front de rue+11 cas
UR2urbaine residentielleUne zone residentielle a trois secteurs, UR2.1 a UR2.3, ou l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, l'activite agricole, les carrieres, le camping et les habitations legeres de loisirs sont interdits, et ou l'habitation s'arrete a 12 m au faitage (9 m en UR2.3).
Hauteur
12 m au faitage, R+2+C+4 cas
Emprise
40 % du terrain+3 cas
Recul voie
A l'alignement ou 6 m de retrait+11 cas
UR3urbaine residentielleUne zone residentielle a trois secteurs, UR3.1 a UR3.3, ou l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, les discotheques, les etablissements hippiques, les carrieres et le camping sont interdits, et ou la hauteur s'arrete a 8 m a l'egout (7 m en UR3.2 et UR3.3).
Hauteur
8 m a l'egout du toit+7 cas
Emprise
30 % du terrain+3 cas
Recul voie
A l'alignement+8 cas
UR4urbaine residentielleUne zone residentielle a deux secteurs, UR4.1 et UR4.2, ou l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, les nouveaux batiments agricoles, les carrieres, le camping et les constructions precaires sont interdits, et ou l'habitation neuve s'arrete a 13 m au faitage (11 m en UR4.2).
Hauteur
13 m au faitage+7 cas
Emprise
50 % du terrain, annexes comprises+2 cas
Recul voie
A l'alignement avec cloture minerale+10 cas
UR5urbaine residentielleUne zone residentielle a trois secteurs, UR5.1 a UR5.3, ou l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, les depots de vehicules usages, le camping, les carrieres et les habitations legeres de loisirs sont interdits, et ou la hauteur s'arrete a 7 m a l'egout du toit.
Hauteur
7 m a l'egout du toit+3 cas
Emprise
40 % du terrain+4 cas
Recul voie
A l'alignement en bord de rue+8 cas
UR6urbaine residentielleUne zone residentielle a deux secteurs, UR6.1 et UR6.2, ou l'industrie, l'entrepot, l'activite agricole, le commerce de gros, les etablissements hippiques, le camping, les carrieres et les nouveaux plans d'eau prives sont interdits, et ou la hauteur s'arrete a 10 m au faitage (9 m en UR6.2).
Hauteur
6 m a l'egout et 10 m au faitage+7 cas
Emprise
50 % du terrain, abris de jardin compris+3 cas
Recul voie
A l'alignement avec cloture minerale, ou 5 m de retrait+8 cas
US1urbaine mixteUne zone urbaine mixte : l'agriculture, l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, les centres de congres et les cuisines de vente en ligne y sont interdits, et la hauteur s'arrete a 15 metres.
Hauteur
15 m+1 cas
Emprise
50 % de la parcelle
Recul voie
A l'alignement+4 cas
US2urbaine mixteUne zone urbaine mixte ou l'agriculture, l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, les centres de congres, les cuisines de vente en ligne, les carrieres et le camping sont interdits, et ou la hauteur s'arrete a 10,5 m.
Hauteur
10,5 m de hauteur absolue+3 cas
Emprise
40 % de la parcelle+1 cas
Recul voie
A l'alignement ou 5 m de retrait+3 cas
UV1urbaine de villageUne zone de village a deux secteurs, UV1.1 et UV1.2, ou toute construction sur sous-sol, l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, les nouveaux batiments agricoles, les carrieres et le camping sont interdits, et ou la hauteur s'arrete a 6,50 m a l'egout et 10 m au faitage.
Hauteur
6,50 m a l'egout et 10 m au faitage+2 cas
Emprise
60 % du terrain+2 cas
Recul voie
Regle appliquee a la facade de l'entree principale+8 cas
UV10urbaine de villageUne zone de village ou l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, l'activite agricole, le camping et les habitations legeres de loisirs sont interdits, et ou la hauteur s'arrete a 10 m au faitage.
Hauteur
10 m au faitage+3 cas
Emprise
40 % de l'unite fonciere+2 cas
Recul voie
A l'alignement+4 cas
UV11urbaine de villageUne zone de village a deux secteurs, UV11.1 et UV11.2, ou l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, l'activite agricole, les commerces de plus de 200 m2, le camping et les eoliennes privatives sont interdits, et ou la hauteur s'arrete a 9 m au faitage.
Hauteur
4 m a l'egout et 9 m au faitage+4 cas
Emprise
20 % de l'unite fonciere
Recul voie
De preference a l'alignement+9 cas
UV2urbaine de villageUne zone urbaine de village ou l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, les nouveaux batiments agricoles et les carrieres sont interdits, et ou l'habitation ne depasse pas 9 m au faitage.
Hauteur
9 m au faitage+3 cas
Emprise
Non reglementee+1 cas
Recul voie
A l'alignement+2 cas
UV3zone urbaine de villageLe village bati : l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, l'activite agricole, les carrieres, les depots de materiaux et le camping y sont interdits, et l'habitation s'arrete a 6 metres a l'egout.
Hauteur
6 m a l'egout+3 cas
Emprise
Non reglementee
Recul voie
A l'alignement+2 cas
UV4urbaine de villageUne zone urbaine de village ou l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros et les ICPE soumises a autorisation sont interdits, ou l'emprise au sol s'arrete a 70 % du terrain et la hauteur a 6,5 m a l'egout.
Hauteur
6,5 m a l'egout du toit ou a l'acrotere+3 cas
Emprise
70 % de la surface du terrain+1 cas
Recul voie
A l'alignement+6 cas
UV5urbaine de villageUne zone de village a deux secteurs, UV5.1 et UV5.2, ou l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, l'elevage et l'usage agricole, le camping et les habitations legeres de loisirs sont interdits.
Hauteur
4 m a l'egout, 6 m au faitage+9 cas
Emprise
30 % du terrain+2 cas
Recul voie
A l'alignement de la voie publique+7 cas
UV6urbaine de villageUne zone urbaine de village, servie en deux secteurs UV6.1 et UV6.2, ou l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, l'agriculture et les etablissements hippiques sont interdits, et ou l'habitation ne depasse pas 8 m au faitage.
Hauteur
8 m au faitage+2 cas
Emprise
20 % de la surface du terrain+1 cas
Recul voie
7 m de retrait de l'alignement+2 cas
UV7urbaine de villageUne zone de village a deux secteurs, UV7.1 et UV7.2, ou l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, les nouveaux batiments agricoles, les commerces de detail de plus de 200 m2, les installations classees, le camping et les carrieres sont interdits, et ou la hauteur s'arrete a 9 m a l'egout (6 m en UV7.2).
Hauteur
9 m a l'egout du toit+3 cas
Emprise
30 % de l'unite fonciere+3 cas
Recul voie
A l'alignement ou 4 m de retrait+5 cas
UV8zone urbaine de villageLe village bati : l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, les batiments agricoles nouveaux, les discotheques, le camping et les carrieres y sont interdits, et la hauteur s'arrete a 7 metres a l'egout et 12 metres au faitage.
Hauteur
7 m a l'egout, 12 m au faitage+2 cas
Emprise
60 % du terrain, hors abris de jardin+1 cas
Recul voie
A l'alignement+3 cas
UV9zone urbaine de villageLe village bati : l'industrie, l'entrepot, le commerce de gros, les chenils, les carrieres et le camping y sont interdits, et la hauteur s'arrete a 7 metres a l'egout et 12 metres au faitage.
Hauteur
7 m a l'egout, 12 m au faitage+3 cas
Emprise
non lue
Recul voie
A l'alignement+2 cas
UYzone urbaine ferroviaireL'emprise ferroviaire : tout ce qui est contraire au caractere de la zone y est interdit, et la hauteur s'arrete a 12 m a l'egout du toit.
Hauteur
12 m a l'egout du toit+2 cas
Emprise
Non reglementee
Recul voie
non lu

Zones agricoles

4

Zones naturelles

12

Autres zones

27

Comparer les règles, zone par zone

Sept questions, 76 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.

Les règles du PLU de Compiègne, zone par zone
Zone	Usageart. 1	Hauteurart. 4	Empriseart. 5	Recul voieart. 3	Limitesart. 3	Stationnementart. 8	Espaces vertsart. 7
Zones urbaines
UC1urbaine de centre	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+19 cas	12,50 m de hauteur relative+8 casselon le secteur	35 % de la superficie du terrain+7 cas	Ambiance generale de la rue respectee+13 cas	Sur au moins une limite separative+11 cas	Hors des voies publiques+10 cas	40 % de l'unite fonciere en espaces verts+7 cas
UC2urbaine de centre	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+16 cas	R+4+A au maximum+11 cassecteur UC2.1	Non reglementeesecteur UC2.1	A l'alignement+12 cassecteur UC2.1	Non reglementee+3 caspiscines, pompes a chaleur, climatiseurs et mise aux normes, secteur UC2.1	Hors des voies publiques+11 cas	Pas de surface minimale d'espaces verts+7 cassecteur UC2.1, plan de traitement paysager exige
UC3urbaine, vocation de centre	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+21 cas	11 m a l'egout, 16 m au faitage+11 cassecteur UC3.1	15 m2 au plus+2 casabris de jardin	A l'alignement+6 casau moins une partie de la construction, facade ou pignon	Non reglementee+7 casextensions, annexes et piscines, secteur UC3.1	Hors des voies publiques+10 cas	Plantations de qualite existantes preservees+10 cas
UC4urbaine, vocation de centre	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+15 cas	7 m a l'egout, 12 m au faitage+4 cas	35 % de la surface totale de l'unite fonciere+1 cas	A l'alignement+6 cassuivant le caractere de la rue	En limite separative ou 3 m de retrait+2 cas	Hors des voies publiques+8 cas	Traitement paysager des espaces libres+6 cas
UC5urbaine de village 5	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+21 cas	6,5 m a l'egout, 10 m au faitage+11 cassecteur UC5.1	à lire	5 m de retrait de l'alignement+5 cas	4 m entre constructions non contigues	Hors des voies publiques+6 cas	30 % de la bande constructible non impermeabilises+11 cassecteur UC5.1
UC6urbaine de centre	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+16 cas	7 m a l'egout, 12 m au faitage+4 cas	60 % de la superficie du terrain+2 cassecteur UC6.1	A l'alignement+8 casrues presentant un front bati a l'alignement, secteur UC6.1	Sur au moins une limite separative+6 cassecteur UC6.1	1,5 m2 par place+7 casvelos, hors espace de degagement	Essences de pays pour les nouvelles plantations+10 cas
UEurbaine economique	Habitation, commerce de detail et hotellerie interdits+7 cas	15 m+3 cas	50 % de l'unite fonciere+2 cas	Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+3 cas	Moitie de la hauteur, 6 m au minimum+3 cas	Sur l'unite fonciere ou a proximite immediate+4 cas	10 % du terrain en pleine terre+1 cas
UEA1urbaine economique a1	Habitation, agriculture, commerce de detail, restauration, hotels, cinema, spectacles, sports et congres interdits+11 cas	9 m de hauteur absolue+3 casservices, commerce de gros, bureaux, industrie, entrepot, enseignement, sante	50 % de la superficie du terrain+2 cas	Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+2 cas	Moitie de la hauteur, 6 m au minimum+3 cas	Realise sur l'unite fonciere ou a proximite immediate+12 cas	10 % du terrain en pleine terre+1 cas
UEA2urbaine economique, activites	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+9 cas	9 m+2 cas	50 % de la superficie du terrain+2 cas	à lire	à lire	Realise sur l'unite fonciere ou a proximite immediate+7 cas	10 % de pleine terre au minimum+5 cas
UECurbaine, activites commerciales	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+12 cas	Mesuree du niveau moyen de la plateforme+3 cas	50 % de la superficie du terrain+2 cas	Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+2 cas	Moitie de la hauteur, 6 m au minimum+2 cas	Arrondi a l'entier superieur+11 cas	10 % du terrain en pleine terre+4 cas
UEMurbaine economique	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+6 cas	9 m+5 cascommerce de detail, artisanat, restauration, services, enseignement, sante, action sociale, bureaux	à lire	Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+2 cas	Moitie de la hauteur, 6 m au minimum+3 cas	Sur l'unite fonciere ou son environnement immediat+12 cas	10 % du terrain en pleine terre+2 cas
UESurbaine d'activites economiques	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+13 cas	9 m+4 casservices, enseignement, sante, action sociale, industrie	à lire	Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+2 cas	Moitie de la hauteur, 6 m au minimum+3 cas	Realise sur l'unite fonciere ou a proximite immediate+10 cas	10 % du terrain en pleine terre+5 cas
UETurbaine economique tertiaire	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+11 cas	9 m+5 casservices	50 % du terrain+2 cas	Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+2 cas	Moitie de la hauteur, 6 m au minimum+3 cas	Sur l'unite fonciere ou son environnement immediat+12 cas	10 % du terrain en pleine terre+4 cas
UPurbaine d'equipements publics	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+14 cas	Non reglementee+1 cas	Non reglementee	A l'alignement+2 cas	Retrait suffisant pour la securite+2 cas	Sur l'unite fonciere ou son environnement immediat+6 cas	Surfaces non baties engazonnees et plantees+2 cas
UR1urbaine residentielle 1	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+16 cas	7 m a l'egout, 12 m au faitage+9 cassecteur UR1.1, dans la bande des 20 m	50 % de la surface du terrain+6 cassecteur UR1.1	A l'alignement en front de rue+11 cassecteur UR1.1, surtout entre deux constructions a l'alignement	4 m entre constructions non contigues+1 cassecteur UR1.1, dans la bande des 20 m depuis l'alignement	Hors des voies publiques+8 cas	Traitement paysager des espaces libres+7 cas
UR2urbaine residentielle	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+15 cas	12 m au faitage, R+2+C+4 cassecteurs UR2.1 et UR2.2	40 % du terrain+3 cashabitation et annexes, premiere regle de l'article	A l'alignement ou 6 m de retrait+11 cassecteurs UR2.1 et UR2.2	Contigue a une limite separative au minimum+10 casconstructions a l'alignement, secteur UR2.1	En dehors des voies publiques+10 cas	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
UR3urbaine residentielle	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+15 cas	8 m a l'egout du toit+7 cassecteur UR3.1	30 % du terrain+3 cas	A l'alignement+8 casparcelles entre deux constructions a l'alignement, secteur UR3.1	En limite laterale ou 3 m de marge+4 cassecteurs UR3.2 et UR3.3	1 emplacement jusqu'a 2 pieces, 2 emplacements des 3 pieces+8 casensembles d'habitation neufs, velos des occupants	Traitement paysager des espaces libres+7 cas
UR4urbaine residentielle	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+14 cas	13 m au faitage+7 cashabitation neuve et equipements publics, un seul niveau de combles, secteur UR4.1	50 % du terrain, annexes comprises+2 cas	A l'alignement avec cloture minerale+10 casterrain entre deux constructions a l'alignement, secteur UR4.1	De limite a limite avec acces vehicule vers l'arriere+5 casconstructions principales, secteur UR4.2	En dehors des voies publiques+10 cas	Plantations de qualite preservees+7 cas
UR5urbaine residentielle	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+13 cas	7 m a l'egout du toit+3 cas	40 % du terrain+4 caspremier bloc de l'article	A l'alignement en bord de rue+8 cassecteur UR5.1	3,5 m entre habitations non accoleesmeme terrain, secteur UR5.1	En dehors des voies publiques+13 cas	Traitement paysager des espaces libres+8 cas
UR6urbaine residentielle	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+17 cas	6 m a l'egout et 10 m au faitage+7 casun seul niveau sous combles, secteur UR6.1	50 % du terrain, abris de jardin compris+3 cashabitation	A l'alignement avec cloture minerale, ou 5 m de retrait+8 cassecteur UR6.1	En ordre continu sur une limite au moins+6 cassecteur UR6.1	En dehors des voies publiques+12 cas	Traitement paysager des espaces libres+8 cas
US1urbaine mixte	Constructions agricoles interdites+8 cas	15 m+1 cas	50 % de la parcelleconstructions d'equipements publics, collectifs et d'interet collectif	A l'alignement+4 cas	En limite separative ou 3 m+2 cas	Hors des voies publiques+3 cas	30 % de l'unite fonciere en espaces verts+4 cas
US2urbaine mixte	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+13 cas	10,5 m de hauteur absolue+3 cas	40 % de la parcelle+1 cas	A l'alignement ou 5 m de retrait+3 cas	En limite separative ou 3 m de retrait+4 cas	En dehors des voies publiques+13 cas	30 % en espaces verts+6 cas
UV1urbaine de village	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+15 cas	6,50 m a l'egout et 10 m au faitage+2 casconstructions neuves d'habitation, commerces, services ou bureaux, un seul niveau de combles	60 % du terrain+2 casensemble des constructions, premier bloc (secteur UV1.1)	Regle appliquee a la facade de l'entree principale+8 casterrain entoure de plusieurs voies	Non reglementeeconstructions de plus de 20 m2 de surface de plancher, secteur UV1.1	Arrondi a l'entier superieur+13 casnombre de places exige	Traitement paysager des espaces libres+7 cas
UV10urbaine de village	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+12 cas	10 m au faitage+3 cas	40 % de l'unite fonciere+2 casannexes comprises, abris de jardin exclus	A l'alignement+4 cassi les constructions voisines sont a l'alignement	à lire	Hors des voies publiques+11 cas	50 % des espaces libres non impermeabilises+4 cas
UV11urbaine de village	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+14 cas	4 m a l'egout et 9 m au faitage+4 cassecteur UV11.1	20 % de l'unite fonciere	De preference a l'alignement+9 casconstructions en bord de rue, secteur UV11.1	3 m entre constructions non accoleesmeme terrain	En dehors des voies publiques+13 cas	Espaces libres plantes+3 cas
UV2urbaine de village	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+14 cas	9 m au faitage+3 casconstructions a usage d'habitation	Non reglementee+1 cas	A l'alignement+2 casavec une continuite assuree par une cloture minerale	En limite separative ou 3 m de retrait+7 casconstructions a usage d'habitation	1 emplacement jusqu'a 2 pieces, 2 emplacements des 3 pieces+6 casensembles d'habitation, occupants	Traitement paysager vegetal des espaces libres+2 cas
UV3zone urbaine de village	Industrie interdite+7 cas	6 m a l'egout+3 casconstructions a usage d'habitation	Non reglementee	A l'alignement+2 cassi les constructions voisines sont a l'alignement	Sur une ou deux limites separatives+4 cas	1 emplacement jusqu'a 2 pieces+1 casvelos, par logement	20 % du terrain en pleine terre+3 cas
UV4urbaine de village	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+16 cas	6,5 m a l'egout du toit ou a l'acrotere+3 cas	70 % de la surface du terrain+1 cas	A l'alignement+6 casle long des voies ouvertes a la circulation automobile	à lire	1 emplacement jusqu'a 2 pieces, 2 emplacements des 3 pieces+6 casoccupants d'un ensemble d'habitation	Espaces libres non impermeabilises+8 cas
UV5urbaine de village	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+17 cas	4 m a l'egout, 6 m au faitage+9 cassecteur UV5.1	30 % du terrain+2 cassecteur UV5.1, hors piscine	A l'alignement de la voie publique+7 caspar le mur pignon ou le mur gouttereau	Sur au moins une limite separative+7 cassecteur UV5.1	Hors des voies publiques+10 cas	Composition paysagere des espaces libres+5 cas
UV6urbaine de village	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+16 cas	8 m au faitage+2 casconstructions a usage d'habitation	20 % de la surface du terrain+1 cas	7 m de retrait de l'alignement+2 cas	Sur une des limites separatives+8 casfacade de 15 m ou moins, sans contiguite avec la parcelle voisine	Hors des voies publiques+7 cas	30 % en espace vert de pleine terre+6 cassecteur UV6.1
UV7urbaine de village	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+14 cas	9 m a l'egout du toit+3 cassecteur UV7.1	30 % de l'unite fonciere+3 cas	A l'alignement ou 4 m de retrait+5 cassecteur UV7.1	En limite laterale ou en retrait+5 cas	En dehors des voies publiques+17 cas	Traitement paysager des espaces libres+5 cassecteur UV7.1
UV8zone urbaine de village	Industrie interdite+8 cas	7 m a l'egout, 12 m au faitage+2 cas	60 % du terrain, hors abris de jardin+1 cas	A l'alignement+3 cas	Sur une ou deux limites separatives+4 cas	Hors des voies publiques+5 cas	Espaces boises classes proteges+5 cas
UV9zone urbaine de village	Industrie interdite+8 cas	7 m a l'egout, 12 m au faitage+3 cas	rien à ce sujet	A l'alignement+2 cass'il existe deja un batiment a l'alignement sur le terrain ou le terrain contigu	En limites laterales ou 3 m+5 cas	2 places au minimum+2 casinfrastructures de stationnement des velos	Traitement paysager des espaces libres+3 cas
UYzone urbaine ferroviaire	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+3 cas	12 m a l'egout du toit+2 cas	Non reglementee	à lire	à lire	Hors des voies publiques+1 cas	Marges d'isolement plantees+2 cas
Zones agricoles
AEzone agricole d'interet environnemental et paysager	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+10 cas	5 m+1 casconstructions nouvelles	Non reglementee	20 m+5 casdes limites des routes departementales et nationales	à lire	Correspondant aux besoinsconstructions autorisees	rien à ce sujet
APzone agricole protegee	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+8 cas	à lire	Non reglementee	20 m+4 casdes limites des routes departementales et nationales	Non reglementee	Hors des voies publiques+2 cas	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
ARagricole	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+6 cas	12 m au maximum+6 casconstructions agricoles	Non reglementee	20 m des routes departementales et nationales+5 cas	Non reglementee	Hors des voies publiques+2 cas	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
AVagricole	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+6 cas	12 m au maximum+5 casconstructions agricoles	Non reglementee	20 m des routes departementales et nationales+3 cas	Non reglementee	Hors des voies publiques+2 cas	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
Zones naturelles
Nnaturelle	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+12 cas	5 m de hauteur absolue+5 casconstructions nouvelles	rien à ce sujet	20 m des routes departementales et nationales, 5 m des autres voies+3 cas	Non reglementee	Hors des voies publiques+2 cas	Traitement paysager des espaces libres+5 cas
NGzone naturelle de carrieres et gravieres	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+6 cas	Non reglementee	rien à ce sujet	20 m+4 casdes limites des routes departementales et nationales	Non reglementee	Determine en fonction des besoins+3 casconstructions autorisees	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
NGLnaturelle, exploitation forestiere	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+7 cas	Non reglementee	rien à ce sujet	20 m des routes departementales et nationales+5 cas	Non reglementee	Hors des voies publiques+2 cas	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
NHnaturelle	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+7 cas	Pas plus haut que les constructions existantes+1 cassur l'unite fonciere	Non reglementee	20 m des routes departementales et nationales+5 cas	Non reglementee	A l'interieur des proprietes+4 cas	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
NJnaturelle de jardins	Logements interdits+6 cas	3 m a l'egout+3 cas	rien à ce sujet	20 m des routes departementales et nationales+4 cas	3 m minimumserres	rien à ce sujet	Traitement paysager des espaces libres+3 cas
NL1naturelle de loisirs	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+9 cas	Non reglementee	rien à ce sujet	20 m des routes departementales et nationales+5 cas	Non reglementee	A l'interieur des proprietes+3 cas	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
NL2zone naturelle de loisirs	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+9 cas	9 m au faitage+2 casconstructions nouvelles	Non reglementee	20 m+3 casdes limites des routes departementales et nationales	Non reglementee	A l'interieur des proprietes+2 casaires de stationnement et d'evolution	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
NLPzone naturelle de loisirs et de parc	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+7 cas	Pas plus haut que l'existant sur l'unite fonciere+1 cas	rien à ce sujet	20 m+3 casdes limites des routes departementales et nationales	Non reglementee	A l'interieur des proprietes+2 casaires de stationnement et d'evolution	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
NPnaturelle protegee	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+9 cas	Non reglementee+2 cas	rien à ce sujet	20 m des routes departementales et nationales+3 cas	Non reglementee	A l'interieur des proprietes+4 cas	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
NRnaturelle, energies renouvelables	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+2 cas	Non reglementee+3 cas	rien à ce sujet	20 m des routes departementales et nationales+3 cas	Non reglementee	Selon les besoins	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
NSzone naturelle de stockage de materiaux inertes	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+2 cas	En harmonie avec l'existant+2 cas	rien à ce sujet	20 m+3 casdes limites des routes departementales et nationales	Non reglementee	Determine en fonction des besoinsinstallations autorisees	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
NVzone naturelle d'accueil des gens du voyage	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+3 cas	3 m a l'egout+1 casconstructions nouvelles	rien à ce sujet	20 m+3 casdes limites des routes departementales et nationales	Non reglementee	Hors des voies publiques+2 cas	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
Autres zones
1AUC4a urbaniser, vocation de centre	Constructions agricoles interdites+7 cas	7 m a l'egout, 12 m au faitage+3 casconstructions a usage d'habitation	rien à ce sujet	A l'alignement+2 cassuivant le caractere de la rue	En limite separative+4 cas	Hors des voies publiques+2 cas	Espaces boises classes proteges+2 cas
1AUC5a urbaniser, vocation de centre	Industrie interdite+9 cas	6 m a l'egout, 10 m au faitage+4 casconstructions a usage d'habitation	à lire	5 m de l'alignement+7 cas	4 m entre constructions non contigues	Hors des voies publiques+4 cas	Traitement paysager des espaces libres+5 cas
1AUC6a urbaniser, vocation de centre	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+14 cas	7 m a l'egout, 12 m au faitage+2 cas	40 % de la superficie du terrain+1 cas	5 m de recul de l'alignement	Sur au moins une limite separative+4 cas	1 emplacement velo jusqu'a 2 pieces+3 casensemble d'habitation, par logement	Espaces boises classes proteges+8 cas
1AUEa urbaniser economique	Habitation, agriculture, commerce de detail, restauration, hotels, cinema, spectacles, sports et congres interdits+8 cas	15 m de hauteur absolue+5 caszone 1AUE hors secteurs	50 % de l'unite fonciere+3 cas	Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+3 cas	Moitie de la hauteur, 6 m au minimum+3 caslimites separatives et fond de parcelle	Realise sur l'unite fonciere ou a proximite immediate+10 cas	10 % du terrain en pleine terre+5 cas
1AUECa urbaniser, vocation economique commerciale	Habitation, agriculture, industrie et entrepots interdits+4 cas	9 m+3 cascommerce de detail et artisanat, restauration, services, enseignement, bureaux	à lire	Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+2 cas	Moitie de la hauteur, 6 m au minimum+2 cas	Sur l'unite fonciere ou a proximite immediate+4 cas	10 % du terrain en pleine terre+3 cas
1AUEMa urbaniser, vocation economique	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+9 cas	Non reglementee+1 casequipements d'interet collectif et services publics	à lire	Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+2 cas	Moitie de la hauteur, 6 m au minimum+2 cas	Realise sur l'unite fonciere ou a proximite immediate+10 cas	10 % de pleine terre au minimum+1 cas
1AUESa urbaniser economique de services	Habitation, agriculture, commerce de detail, restauration, hotels, cinema, spectacles, sports, entrepots et congres interdits+9 cas	9 m de hauteur absolue+5 casservices, enseignement, sante, action sociale, industrie	50 % de la superficie du terrain+2 cas	Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+2 cas	Moitie de la hauteur, 6 m au minimum+3 cas	Realise sur l'unite fonciere ou a proximite immediate+12 cas	10 % du terrain en pleine terre+5 cas
1AUETa urbaniser, activites economiques et tertiaires	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+12 cas	Mesuree du niveau moyen de la plateforme+3 cas	à lire	Moitie de la hauteur, 5 m au minimum+2 cas	Moitie de la hauteur, 6 m au minimum+2 cas	Arrondi a l'entier superieur+12 cas	10 % du terrain en pleine terre+4 cas
1AULa urbaniser, vocation de loisirs	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+8 cas	9 m au faitage+1 casconstructions nouvelles	rien à ce sujet	20 m+3 casdes limites des routes departementales et nationales	Non reglementee	Hors des voies publiques+4 cas	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
1AUPa urbaniser, equipements publics	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+7 cas	Non reglementee	Non reglementee	A l'alignement ou 5 m de retrait	Retrait suffisant pour la securite+2 cas	Arrondi a l'entier superieur+9 cas	Surfaces non baties engazonnees et plantees+4 cas
1AUR1a urbaniser residentielle 1	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+15 cas	6 m a l'egout, 11 m au faitage+7 casdans la bande des 25 m	40 % de la surface totale du terrain+2 cas	5 m de retrait de l'alignement+5 cas	4 m entre constructions non contigues+1 casdans la bande des 25 m depuis l'alignement	Hors des voies publiques+11 cas	Traitement paysager des espaces libres+7 cas
1AUR3a urbaniser, vocation residentielle	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+13 cas	7 m a l'egout du toit+5 cas	45 % de la surface totale du terrain+3 cas	A l'alignement+4 cass'il existe deja un batiment a l'alignement a proximite immediate	En limite separative ou en retrait+4 cas	Hors des voies publiques+11 cas	Espaces boises classes proteges+6 cas
1AUR4a urbaniser, vocation residentielle	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+13 cas	11 m au faitage, un seul niveau de combles+8 casconstructions a usage d'habitation	rien à ce sujet	6 m de retrait de la voie publique+7 cas	3 m entre constructions non accoleessur un meme terrain	Hors des voies publiques+7 cas	Plantations de qualite existantes preservees+7 cas
1AUR5a urbaniser residentielle 5	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+13 cas	7 m a l'egout du toit+4 cas	30 % de la surface totale du terrain+1 cas	4 m de retrait de l'alignement+4 cas	à lire	Hors des voies publiques+5 cas	Espaces boises classes proteges+8 cas
1AUR6a urbaniser, vocation residentielle	Industrie interdite+9 cas	4 m a l'egout, 9 m au faitage+3 cas	50 % du terrain+3 casconstructions a usage d'habitation, abris de jardin compris	5 m de l'alignement+5 cas	3 m des limites separatives+2 casconstructions non contigues aux limites	Hors des voies publiques+4 cas	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
1AUS1a urbaniser	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+11 cas	15 m+2 cas	50 % de la parcelle+1 cas	A l'alignement+5 cas	En limite separative ou 3 m minimum+4 cas	Hors des voies publiques+8 cas	30 % de l'unite fonciere en espaces verts+5 cas
1AUS2a urbaniser	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+12 cas	10,5 m+2 cas	40 % de la surface de la parcelle+1 cas	A l'alignement+5 cas	En limite separative ou 3 m de distance+3 cas	Hors des voies publiques+7 cas	30 % de l'unite fonciere en espaces verts+5 cas
1AUV1a urbaniser, vocation de village	Industrie interdite+8 cas	6,50 m a l'egout, 10 m au faitage+2 casconstructions neuves d'habitation, de commerces, de services ou de bureaux	50 % du terrain	6 m de l'emprise des voies publiques+3 cas	Non reglementee	1 emplacement jusqu'a 2 pieces, 2 emplacements des 3 pieces+1 casvelos, par logement	Traitement paysager des espaces libres+4 cas
1AUV10a urbaniser, vocation de village	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+17 cas	10 m au faitage+3 cas	40 % de l'unite fonciere+1 casannexes comprises, hors abris de jardin	A l'alignement+4 cassi les constructions voisines sont a l'alignement	à lire	Hors des voies publiques+9 cas	50 % des espaces libres non impermeabilises+4 cas
1AUV2a urbaniser, vocation de village	Industrie interdite+7 cas	9 m au faitage+3 casconstructions a usage d'habitation	15 m2 par abri de jardinun seul abri par propriete	A l'alignement+1 casavec une continuite assuree par une cloture minerale	En limite separative ou 3 m+7 casconstructions a usage d'habitation	1 emplacement jusqu'a 2 pieces, 2 emplacements des 3 piecesvelos, par logement	Traitement paysager vegetal+1 cas
1AUV3a urbaniser, vocation de village	Industrie interdite+9 cas	6 m a l'egout+3 casconstructions a usage d'habitation	à lire	A l'alignement+1 cassi les constructions voisines sont a l'alignement	Sur une ou deux limites separatives+1 cas	Hors des voies publiques+3 cas	20 % du terrain en pleine terre+2 cas
1AUV4a urbaniser de village 4	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+19 cas	6,5 m a l'egout ou a l'acrotere+3 cas	70 % de la surface du terrain	A l'alignement ou 3 m de recul+3 cas	à lire	1,5 m2 par place de velo+5 cas	30 % de l'unite fonciere en pleine terre+8 cas
1AUV5a urbaniser, vocation de village	Industrie interdite+8 cas	4 m a l'egout, 6 m au faitage+3 cas	30 % du terrain, hors piscine+1 cas	A l'alignement+3 caspar le mur pignon ou le mur gouttereau	3 m entre constructions non contigues	Hors des voies publiques+3 cas	Composition paysagere des espaces libres+3 cas
1AUV6a urbaniser, vocation de village	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+14 cas	8 m au faitage+2 casconstructions a usage d'habitation	30 % de la surface du terrain	7 m de retrait de l'alignement+1 cas	Sur une des limites separatives+5 casfacade de 15 m ou moins	Hors des voies publiques+9 cas	30 % en espace vert de pleine terre+5 cas
1AUV7a urbaniser, vocation de village	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+14 cas	6 m a l'egout du toit+3 cas	30 % de l'unite fonciere+3 cas	4 m de retrait+3 cas	En limite separative laterale ou en retrait+5 cas	Hors des voies publiques+11 cas	Espaces libres plantes+4 cas
1AUV8a urbaniser, vocation d'habitat	Occupations contraires au caractere de la zone interdites+13 cas	7 m a l'egout, 12 m au faitage+2 cas	à lire	A l'alignement ou en harmonie avec l'existant+1 cas	Sur une ou deux limites, ou en retrait+5 cas	Hors des voies publiques+9 cas	Espaces boises classes proteges+6 cas

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.

4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.

5. Le seul texte opposable à votre terrain

C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Compilé une fois à partir du document 200067965_PLUi_20251218, le 2026-09-08. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Il n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. Comment nous mesurons ça.

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Verberie

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi Compiègne / Pont-Sainte-Maxence modifiérisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Oise
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Compiègne / Pont-Sainte-Maxencerisque naturel, PPRN-I

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

128 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

99permis de construire
10déclarations préalables
197logements créés
7autorisations annulées

Les 128 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 13 rue Juliette-Adam, 60410 Verberie
Téléphone: 03 44 38 71 71
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Site: www.ville-verberie.org

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 672 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Verberie ?

Le document opposable est 200067965_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 53 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Verberie ?

Le règlement ouvre 77 chapitres de zone : 1AUC4, 1AUC5, 1AUC6, 1AUE, 1AUEC, 1AUEM, 1AUES, 1AUET, 1AUL, 1AUP, 1AUR1, 1AUR3 et 65 autres. Ils portent 672 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Hauteur maximale à Verberie : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : 1AUC4 7 m a l'egout, 12 m au faitage, 1AUC5 6 m a l'egout, 10 m au faitage, 1AUC6 7 m a l'egout, 12 m au faitage, 1AUE 15 m de hauteur absolue, 1AUEC 9 m, 1AUEM Non reglementee, 1AUES 9 m de hauteur absolue, 1AUET Mesuree du niveau moyen de la plateforme, 1AUL 9 m au faitage, 1AUP non réglementé et 65 autres. C'est la règle générale de chaque zone. 265 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Emprise au sol à Verberie : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : 1AUC6 40 % de la superficie du terrain, 1AUE 50 % de l'unite fonciere, 1AUES 50 % de la superficie du terrain, 1AUP non réglementé, 1AUR1 40 % de la surface totale du terrain, 1AUR3 45 % de la surface totale du terrain, 1AUR5 30 % de la surface totale du terrain, 1AUR6 50 % du terrain, 1AUS1 50 % de la parcelle, 1AUS2 40 % de la surface de la parcelle et 43 autres. C'est la règle générale de chaque zone. 79 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Verberie ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Verberie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Verberie ?

128 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 197 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Verberie ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Verberie ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Verberie, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Vaast-de-Longmont654 hab.
Saint-Sauveur1 751 hab.
Longueil-Sainte-Marie1 895 hab.
Villeneuve-sur-Verberie724 hab.
Rhuis134 hab.
Saintines1 060 hab.
Lacroix-Saint-Ouen5 415 hab.
Raray127 hab.
Rivecourt639 hab.

La commune

Population: 3 898 habitants
Code postal: 60410
Code INSEE: 60667
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 2 277 sur 2 311 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

PLUi de Verberie

Votre terrain