Zone UC1urbaine de centre

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
• Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités engendrant des nuisances ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas liés à des travaux de construction .ou d’aménagement et d’infrastructure ;
• Les aires de camping et de stationnement des caravanes, les habitations légères de loisirs ;
• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Les constructions à usage agricole à l’exception des bâtiments liés aux activités équestres ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;
• Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
• Les parcs d'attraction et aires de jeux et de sports, dont la présence constituerait une gêne pour le voisinage habité, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeur, des poussières ou de la circulation ;
• Les nouvelles stations de lavage de véhicules automobiles et les nouvelles stationsservices ;
• Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d’aménagement.

UC1.1

Interdit

Pour les constructions de logement y compris les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation :

• 1 place / log < 40 m²
• 2 places / log entre 40 m² et 120 m²
• 3 places / log > 120 m²
• 1 place supplémentaire devra être prévue par tranche de 5 log.

Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État : 1 place par logement

Pour les constructions de logements locatifs intermédiaires : 1 place par logement

Hébergement

zone

UC1.1

Commerce et activités

de service

Activité de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place pour 2 chambres

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

UC1.1

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit

• d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération;
• de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé .de stationnement répondant aux mêmes conditions.

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;
• Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;
• Les dépôts de matériaux ;
• L'aménagement de terrains de camping t les habitations légères de loisirs,
• L'aménagement de terrains de stationnement des caravanes ;
• Les modes d'occupation du sol prévues par l'article 421-19 du Code de l'Urbanisme, sauf s'il s'agit d'équipements communaux (parcs d'attraction, aires de jeux et de sports ouverts au public),
• Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage
• L'ouverture et l'exploitation de carrières,
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
• Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d’aménagement.

UC1.2

Activité de service

Commerce et activités où s'effectue de service

l'accueil d'une clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Pour les hôtels : 1 place pour 2 chambres

Autres hébergements touristique

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Cinéma

Non-règlementé

Sur présentation d’un justificatif du pétitionnaire, ces normes pourront être adaptées au regard de la particularité du commerce ou de l’activité et du rapport entre la surface nécessaire et le niveau de fréquentation réelle.

Sousdestination regle#

zone

UC1.2

Regle#

Bureau

zone

UC1.2

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• En obtenant une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération;
• En faisant l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé.de stationnement répondant aux mêmes conditions

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
• Les aires de camping et de stationnement des caravanes ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Les constructions et les installations à usage agricole et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;
• Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;
• Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d’aménagement
• Les cafés et bars à thèmes lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage.

UC1.3 zone · UC1.3 · Activité de service

Commerce et activités où s'effectue de service

l'accueil d'une clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Pour les hôtels : 1 place pour 2 chambres

Autres hébergements touristique

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Cinéma

Non-règlementé

Sur présentation d’un justificatif du pétitionnaire, ces normes pourront être adaptées au regard de la particularité du commerce ou de l’activité et du rapport entre la surface nécessaire et le niveau de fréquentation réelle.

zone

UC1.3

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• en obtenant une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération;
• en faisant l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300m de l’unité foncière.
• à aménager ou faire aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 m de celle-ci, les surfaces de stationnement qui lui font défaut

UC1.3

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
• Les aires de camping et de stationnement des caravanes ;
• les habitations légères de loisirs ;
• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Les constructions et installation à usage agricole et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;
• Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;
• Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d’aménagement ;
• Les cafés et bars à thèmes lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage.

UC1.4 zone · UC1.4 · Activité de service

Commerce et activités où s'effectue de service

l'accueil d'une clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Pour les hôtels : 1 place pour 2 chambres

Autres hébergements touristique

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Cinéma

Non-règlementé

Sur présentation d’un justificatif du pétitionnaire, ces normes pourront être adaptées au regard de la particularité du commerce ou de l’activité et du rapport entre la surface nécessaire et le niveau de fréquentation réelle.

zone

UC1.4

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• en obtenant une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération;
• en faisant l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300m de l’unité foncière
• à aménager ou faire aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 m de celle-ci, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ;

UC1.4

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
• Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Les constructions et installation à usage agricole et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;
• Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;
• Les aires de camping et de stationnement des caravanes et les habitations légères de loisirs ;
• Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d’aménagement
• Les cafés et bars à thèmes lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage.

UC1.5

Interdit

Pour les constructions de logement y compris les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation :

• 1 place / log < 40 m² - 2 places / log entre 40 m² et 120 m² - 3 places / log > 120 m² - 1 place supplémentaire devra être prévue par tranche de 5 logt

Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État : 1 place par logement

Pour les constructions de logements locatifs intermédiaires : 1 place par logement

Pour les hébergements : 1 place pour 2 chambres

Pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et Résidences universitaires (article R151 - 46) : 1 place pour 3 chambres

zone

UC1.5

Activité de service

Commerce et activités où s'effectue de service

l'accueil d'une clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Pour les hôtels : 1 place pour 2 chambres

Autres hébergements touristique

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Cinéma

Non-règlementé

Sur présentation d’un justificatif du pétitionnaire, ces normes pourront être adaptées au regard de la particularité du commerce ou de l’activité et du rapport entre la surface nécessaire et le niveau de fréquentation réelle.

zone

UC1.5

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• en obtenant une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération;
• en faisant l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300m de l’unité foncière
• à aménager ou faire aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 m de celle-ci, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ;

UC1.5

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
• Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas liés à des travaux de construction .ou d’aménagement et d’infrastructure ;
• Les aires de camping et de stationnement des caravanes ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Les constructions et installations à usage agricole et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;
• Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;
• Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d’aménagement
• Les cafés et bars à thèmes lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage ;
• les activités causant des nuisances incompatibles avec la vocation résidentielle du secteur ainsi que les activités dans les étages, les activités de plus de 150 m² de surface de plancher par unité foncière et ceci, dans la limite de 33% de la surface de plancher globale de la construction ; cette disposition ne s’applique pas aux activités déjà existantes à leur emplacement actuel.

UC1.6 · UC1.6 · Logement Habitation · Entrepôt · Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• en obtenant une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération;
• en faisant l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300m de l’unité foncière
• à aménager ou faire aménager sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 m de celle-ci, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ;

UC1.6

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
• Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas liés à des travaux de construction .ou d’aménagement et d’infrastructure ;
• Les aires de camping et de stationnement des caravanes ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Les constructions et installations à usage agricole et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les centres de congrès et d’exposition et leur extension ;
• Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ;
• Les groupes de garages s’ils ne sont pas liés à une construction d’immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d’aménagement
• Les cafés et bars à thèmes lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage ;
• Les activités nouvelles.

UC1.7 zone · UC1.7 · Activité de service

Commerce et activités où s'effectue de service

l'accueil d'une clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Hôtels

Pour les hôtels : 1 place pour 2 chambres

Autres hébergements touristique

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Cinéma

Non-règlementé

Sur présentation d’un justificatif du pétitionnaire, ces normes pourront être adaptées au regard de la particularité du commerce ou de l’activité et du rapport entre la surface nécessaire et le niveau de fréquentation réelle.

zone

UC1.7

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction

Centre de congrès et d'exposition

Interdit

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdit

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Ch

Sous-article regle#

Les nouvelles constructions (à usage principal d'habitation) respecteront l’ambiance générale de la rue.

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l‘alignement. Pour les murs de clôture historique ou présentant un intérêt architectural dont la préservation est nécessaire pour conserver le caractère des lieux, la construction pourra se situer en léger retrait, après étude en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France, pour permettre sa mise en valeur et garantir sa stabilité et ses fondations.

Murs de clôture sur rue à l’alignement

En cas de recul, Il doit être édifié un mur de clôture à l’alignement, restituant ou maintenant un front bâti par ses matériaux, aspects et caractéristiques. Dans l’hypothèse où les façades des constructions venant s’implanter à l’alignement ne s’étendraient pas sur toute la largeur du terrain, le mur de clôture devra être réalisé dans la continuité de la façade, afin d’assurer un front bâti continu.

Dérogation : Équipements publics et d’intérêt collectif et d’intérêt général

L’implantation relative aux équipements publics ou d’intérêt collectif sera soit à l’alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m au minimum.

Dérogation : Travaux d’extension

Dans l’hypothèse des travaux de faible importance (15 m² maxi soit d’emprise au sol soit de surface de plancher) de la construction principale, les dispositions relatives à l’implantation ne s’appliquent pas.

Dérogation : Mises aux normes sécurité et accessibilité

Les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne sont pas applicables également lorsque les travaux

UC1.1

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (suite)

Dérogation : Constructions nécessaires à l’activité ferroviaire Bande de constructibilité

Bande de constructibilité Extensions limitées

Rempart Pour les annexes isolées

Piscines Pompes à chaleur et climatiseurs

Toute construction doit être implantée sur au moins une limite séparative. La marge de recul par rapport à la ou les autres limites séparatives devra être au moins égale à la moitié de la hauteur relative de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Un retrait de 10 mètres doit être respecté de part et d’autre du rempart représenté graphiquement.

Au-delà de la bande de 30 mètres, seules les constructions annexes peuvent être implantées sur une limite séparative au moins, à condition de ne pas excéder une hauteur à l’adossement de 3,50 mètres de cette limite séparative et une superficie de 20 m² d’emprise au sol. En cas d’adossement à une construction voisine, la hauteur de la construction annexe projetée ne doit pas être supérieure à celle de ladite construction. Au-dessus de 3.5 0 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes. Ces dispositions (hauteur et emprise au sol) ne s’appliquent pas aux piscines noncouvertes.

.

Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l’espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait

UC1.1

Si elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.

Les nouvelles constructions (à usage principal d'habitation) respecteront l’ambiance générale de la rue.

Les constructions et, le cas échéant, les murs de clôture doivent par leur implantation, contribuer à renforcer, créer ou maintenir le caractère de rue bordée de constructions édifiées à l'alignement. Pour les murs de clôture historique ou présentant un intérêt architectural dont la préservation est nécessaire pour conserver le caractère des lieux, la construction pourra se situer en léger retrait, après étude en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France, pour permettre sa mise en valeur et garantir sa stabilité et ses fondations.

Équipements publics ou d’intérêt collectif et d’intérêt général

L’implantation relative aux équipements publics ou d’intérêt collectif sera soit à l’alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m minimum.

Forêt domaniale

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale

Berges de l’Oise

Non réglementé.

UC1.2

Implantation par rapport aux limites séparatives

Pour les constructions à l’alignement

Les nouvelles constructions (à usage principal d'habitation) respecteront l’ambiance générale de la rue.

Toute construction nouvelle doit être édifiée soit à l’alignement ou à la limite qui se

substitue à l’alignement (marge de recul)

tant pour les voies publiques que pour les

voies privées ouvertes à la circulation générale, soit une demie-hauteur avec 3 mètres minimum.

En cas de reconstruction partielle ou totale d’une construction existante, quelle qu’en soit la cause, il peut être admis ou imposé que l’implantation antérieure soit conservée pour des raisons d’urbanisme, ’architecture ou de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

En cas de retrait, les constructions à usage d’activité commerciale (commerce, service, activité artisanale) situées en rez-de-chaussée peuvent étendre leur vitrine au-delà du retrait jusqu’à l’alignement.

Exceptionnellement,

lorsque l’environnement le justifie, notamment dans le cadre d’une opération groupée ou de recomposition urbaine, une implantation peut être imposée pour des motifs d’urbanisme ou d’architecture (restitution d’une trame parcellaire, création d’alignements et d’ordonnancements en limite de voie).

Rocade RN31/RD200

Les constructions doivent être implantées à au moins 35 m depuis l’axe de la Rocade (déviation RN31) et de la RD 200.

Équipements publics et d’intérêt collectif et d’intérêt général

Dans toute la zone, l’implantation relative aux équipements publics ou d’intérêt collectif lorsqu’elle est autorisée sera soit à l’alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m minimum.

Implantation par rapport aux voies (suite)

Travaux d’extension et de réhabilitation

Bande de constructibilité Forêt domaniale zone

UC1.3

Les constructions peuvent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre. En cas d’implantation en retrait de la limite séparative, il doit être réservé par rapport à cette limite une marge au moins égale à la hauteur absolue de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Piscines

L’implantation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics pourra être différente pour des motifs architecturaux ou fonctionnels. En cas de reconstruction partielle ou totale d’une construction existante, quelle qu’en soit la cause, il peut être admis ou imposé que l’implantation antérieure soit conservée pour des raisons d’urbanisme ou d’architecture. Dans le cadre d’une opération de recomposition urbaine, les dispositions du présent article ne s’appliquent que pour des limites entre l’opération et les parcelles riveraines, à la condition que l’opération justifie des règles propres d’organisation.

Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pompes à chaleur et climatiseurs

Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l’espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

UC1.3

Implantation par rapport aux limites séparatives (suite)

Dérogations : Mise aux normes

Sur l’ensemble du secteur, l’implantation des constructions doit respecter l’ambiance générale de la rue.

Équipements publics et d’intérêt collectif et d’intérêt général

Dans toute la zone, l’implantation relative aux équipements publics ou d’intérêt collectif lorsqu’elle est autorisée sera soit à l’alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m minimum. De plus, la bande de constructibilité ne s’applique pas.

Travaux d’extension les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de faibles travaux d’extension de la construction principale ou de réhabilitation.

Bande de constructibilité

Aucune nouvelle construction principale ne peut être implantée au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur mesurés à compter de l’alignement ou du retrait général des constructions de la rue ou depuis la limite des voies destinées à être rétrocédées à la collectivité, après accord de celle-ci. Au-delà de la bande de 20 m, seules les constructions annexes peuvent être implantées sur une limite séparative au moins, à condition de ne pas excéder une hauteur à l’adossement de 3,50 mètres et une superficie de 20 m² d’emprise au sol. En cas d’adossement à une construction voisine, la hauteur de la construction annexe projetée ne doit pas être supérieure à celle de ladite construction.

Ces dispositions (hauteur et emprise au sol) ne s’appliquent pas aux piscines non-couvertes.

Peuvent être admises au-delà de la bande de constructibilité autorisée, si l'environnement le permet, des extensions strictement limitées (inférieures à 10% de la surface existante) d’un logement existant, si tous les autres articles sont respectés.

UC1.4

Implantation par rapport aux voies (suite)

Dérogation : Bande de constructibilité

Forêt domaniale Berges de l’Oise

Annexes#

Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance au moins égale à 4 mètres.

Lorsqu’elles sont édifiées au-delà de la bande des 20m décrite ci-dessus, les bâtiments annexes isolés ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d’emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l’adossement de la limite séparative. Au-dessus de 3,50 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes. Ces dispositions (hauteur et emprise au sol) ne s’appliquent pas aux piscines non-couvertes.

Piscines

Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pompes à chaleur et climatiseurs

Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l’espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dérogations : Mise aux normes

zone

UC1.4

Sur l’ensemble du secteur, l’implantation des constructions doit respecter l’ambiance générale de la rue. Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de maximum 5 mètres. En outre aux abords du carrefour du 5ème Dragon, un recul plus important, limité à 20 m, peut être observé afin de préserver un cône de vue et valoriser l'espace public.

Équipements publics et d’intérêt collectif et d’intérêt général

Dans toute la zone, l’implantation relative aux équipements publics ou d’intérêt collectif lorsqu’elle est autorisée sera soit à l’alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m minimum. De plus, la bande de constructibilité ne s’applique pas.

Travaux d’extension les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de faibles travaux d’extension de la construction principale ou de réhabilitation.

Bande de constructibilité

La bande de constructibilité est portée à 30 mètres de profondeur et peut, le cas échéant, être décomptée depuis la limite des voies privées destinées à être rétrocédées à la collectivité. La bande de constructibilité ne s’applique pas dans le cadre des opérations d’ensemble (Zone d’Aménagement Concerté, permis d’aménager, permis de construire groupé) sur une unité foncière de plus de 1 hectare suivant un plan de composition validé par la collectivité. Au-delà de la bande de 30 m, seules les constructions annexes peuvent être implantées sur une limite séparative au moins, à condition de ne pas excéder une hauteur à l’adossement de 3,50 mètres et une superficie de 20 m² d’emprise au sol. En cas d’adossement à une construction voisine, la hauteur de la construction

UC1.5

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (suite)

Forêt domaniale Berges de l’Oise

Constructions annexes

Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance au moins égale à 4 mètres.

Lorsqu’elles sont édifiées au-delà de la bande des 30 m décrite ci-dessus, les bâtiments annexes isolés ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d’emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l’adossement de la limite séparative. Au-dessus de 3,50 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes. Ces dispositions (hauteur et emprise au sol) ne s’appliquent pas aux piscines noncouvertes.

Piscines

Pompes à chaleur et climatiseurs

Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l’espace public (ou encastrés dans un

UC1.5

Sur l’ensemble du secteur, l’implantation des constructions doit respecter l’ambiance générale de la rue. Les constructions doivent être implantées, dans tous les cas dans le respect du front bâti préexistant.

Dérogation : Mises aux normes sécurité et accessibilité

Les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d’accessibilité ou de sécurité

Dérogation : équipements Non règlementé publics

Bande de constructibilité

Aucune construction principale ne peut être implantée au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur mesurés à compter de l’alignement ou du retrait général des constructions de la rue ou depuis la limite des voies destinées à être rétrocédées à la collectivité, après accord de celle-ci. Au-delà de la bande de 20 m, seules les constructions annexes peuvent être implantées sur une limite séparative au moins, à condition de ne pas excéder une hauteur à l’adossement de 3,50 mètres et une superficie de 20 m² d’emprise au sol. En cas d’adossement à une construction voisine, la hauteur de la construction annexe projetée ne doit pas être supérieure à celle de ladite construction. Ces dispositions (hauteur et emprise au sol) ne s’appliquent pas aux piscines noncouvertes. Peuvent être admises au-delà de la bande de constructibilité autorisée, si l'environnement le permet, des extensions strictement limitées (inférieures à 10% de la surface existante) d’un logement existant, si tous les autres articles sont respectés.

Implantation par rapport aux voies (suite)

Forêt domaniale Berges de l’Oise zone

UC1.6

Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance au moins égale à 4 mètres. Par ailleurs, les futures constructions devront s’implanter de manière à conserver la perspective visuelle sur le clocher de Saint-Jacques, de l’avenue de la Résistance vers le Boulevard Victor Hugo.

Constructions annexes

Lorsqu’elles sont édifiées au-delà de la bande des 20 décrite ci-dessus, les bâtiments annexes isolés ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d’emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l’adossement de la limite séparative. Au-dessus de 3,50 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes. Ces dispositions (hauteur et emprise au sol) ne s’appliquent pas aux piscines noncouvertes.

Piscines

Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pompes à chaleur et climatiseurs

Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l’espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

UC1.6

Dérogations : Mise aux normes sécurité et accessibilité

Sur l’ensemble du secteur, l’implantation des constructions doit respecter l’ambiance générale de la rue. Les constructions doivent être implantées, dans le respect du front bâti préexistant.

Équipements publics et d’intérêt collectif et d’intérêt général

Dans toute la zone, l’implantation relative aux équipements publics ou d’intérêt collectif lorsqu’elle est autorisée sera soit à l’alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 m minimum. De plus, la bande de constructibilité ne s’applique pas.

Bande de constructibilité

Aucune construction principale ne peut être implantée au-delà d’une bande 20 mètres de profondeur mesurée à compter de l’alignement ou du retrait général des constructions de la rue ou depuis la limite des voies destinées à être rétrocédées à la collectivité, après accord de celle-ci. Au-delà de la bande de 20 m, seules les constructions annexes peuvent être implantées sur une limite séparative au moins, à condition de ne pas excéder une hauteur à l’adossement de 3,50 mètres et une superficie de 20 m² d’emprise au sol. En cas d’adossement à une construction voisine, la hauteur de la construction annexe projetée ne doit pas être supérieure à celle de ladite construction. Ces dispositions (hauteur et emprise au sol) ne s’appliquent pas aux piscines noncouvertes. Peuvent être admises au-delà de la bande de constructibilité autorisée, si l'environnement le permet, des extensions strictement limitées (inférieures à 10% de la surface existante) d’un logement existant, si tous les autres articles sont respectés. En cas de terrain situé à l'angle de 2 voies, la bande de constructibilité est à calculer depuis la voie qui dessert le terrain.

Forêt domaniale

Implantation par rapport aux voies (suite)

Berges de l’Oise

zone

UC1.7

Constructions annexes

Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit à une distance au moins égale à 4mètres.

Lorsqu’elles sont édifiées au-delà de la bande des 20 décrite ci-dessus, les bâtiments annexes isolés ne pourront avoir une superficie de plus de 20 m² d’emprise au sol, édifiés en complément d'une construction principale, et n'excédant pas une hauteur de 3.50 m à l’adossement de la limite séparative. Au-dessus de 3,50 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes. Ces dispositions (hauteur et emprise au sol) ne s’appliquent pas aux piscines noncouvertes.

Piscines

Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Pompes à chaleur et climatiseurs

Dérogations : Mise aux normes

Dérogations :

Les pompes à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l’espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dans toute la zone, les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d’accessibilité ou de sécurité

Dans toute la zone, l’implantation relative aux équipements publics ou d’intérêt collectif lorsqu’elle est autorisée, sera soit

UC1.7

Équipements publics et d’intérêt collectif et d’intérêt général

(voir définition ciaprès)

zone

UC1.1

Terrains en pente

La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et

UC1.1

(voir définition ciaprès)

Dans le périmètre de l’AVAP

Constructions le long des rues d’une largeur inférieure à 9 m

Constructions le long des rues d’une largeur supérieure à 9 m zone

UC1.2 naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le#

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

UC1.2

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique) (voir définition ciaprès)

La hauteur des constructions nouvelles devra conduire à leur insertion dans l’environnement. Toute construction nouvelle ne peut dépasser 12,50 mètres de hauteur relative. La hauteur maximale autorisée est de R+3.

Les niveaux supérieurs à cette hauteur relative devront s’inscrire en retrait des façades à l’intérieur d’une section verticale de forme triangulaire dont le sommet sera le point d’intersection des droites passant par les génératrices horizontales des acrotères et formant un angle de 45° avec un plan horizontal.

Dans le cadre d’opération de recomposition urbaine, il peut être admis d’édifier un étage supplémentaire, en retrait de la façade. Ce retrait doit au moins être égal à la hauteur de l’étage supplémentaire.

Les dispositions qui précèdent ne trouvent pas à s’appliquer aux installations techniques de grand élancement, indispensables dans la zone, telles que cheminées et autres éléments annexes à la construction. Pour les constructions nouvelles situées dans un périmètre aléa inondation, la hauteur est calculée à compter de la côte définie par les documents relatifs aux inondations si celleci est supérieure au Terrain Naturel.

Dans les secteurs de renouvellement urbain

En secteur de renouvellement urbain faisant l'objet d'un schéma d'aménagement d'ensemble portant sur une surface de terrain de plus de 1 ha, la hauteur relative des immeubles collectifs pourra être portée ponctuellement à 15,5 mètres (R+4+1A ou R+4+1C) sans toutefois dépasser 15% des surfaces de toitures de l’ensemble de l’opération.

Constructions annexes

Les bâtiments annexes isolés n’excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l’adossement. Au-dessus de 3.50 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes.

UC1.3 naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le#

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

UC1.3

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

Constructions annexes la hauteur relative des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres (hauteur maximum un rez-de-chaussée + un étage et un seul niveau sous les combles) ;

Les bâtiments annexes isolés n’excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l’adossement. Au-dessus de 3.50 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes.

UC1.4

Terrains en pente

La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

UC1.4

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique) (voir définition ciaprès)

Constructions annexes

Terrains en pente

La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le

UC1.5

(voir définition ciaprès) la hauteur relative des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres (hauteur maximum un rez-de-chaussée + un étage et un seul niveau sous les combles)

Constructions annexes

Les bâtiments annexes isolés n’excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l’adossement. Au-dessus de 3.50 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes.

Dérogation : Équipements publics

Non règlementé

UC1.6

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

UC1.6

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

Constructions annexes la hauteur relative des constructions nouvelles est limitée à 7 mètres (hauteur maximum un rez-de-chaussée + un étage et un seul niveau sous les combles)

Les bâtiments annexes isolés n’excéderont pas une hauteur de 3.50 m à l’adossement. Au-dessus de 3.50 m, la hauteur de tout point de ces constructions doit être inférieure à sa distance à la limite séparative, comptée horizontalement, augmentée de 3,50 m. La pointe du pignon n’étant pas prise en compte pour les toitures à deux pentes.

UC1.7

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

UC1.7

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

L'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut dépasser 35% de la superficie du terrain (unité foncière).

dans le cas d’extension d’un équipement hôtelier existant elle est portée à 50 % dans le cas de construction de logements sociaux de type PLUS ou équivalent elle est portée à 50 %

Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d’intérêt général

Non réglementé

Non réglementé.

Dérogation

Pour les constructions d'équipements publics et d’intérêt général

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 50%de la surface totale du terrain (unité foncière).

Les règles d’emprise au sol ne s’appliquent pas aux aménagements portant sur des constructions existantes et destinées à l’amélioration du bâti ou de l’habitat, tels que constructions de balcons ou loggias, reconditionnement des rez-de-chaussée, ajout d’ascenseurs en façade, extensions d’activités commerciales ou de service en rez-de-chaussée.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de construction d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

UC1.3

Pour les constructions d'équipements publics et d’intérêt général

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale du terrain (unité foncière).

les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de construction d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

Dérogation

Pour les constructions d'équipements publics et d’intérêt général

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale du terrain (unité foncière).

Les règles d’emprise au sol ne s’appliquent pas aux aménagements portant sur des constructions existantes et destinées à l’amélioration du bâti ou de l’habitat, tels que constructions de balcons ou loggias, reconditionnement des rez-de-chaussée, ajout d’ascenseurs en façade, extensions d’activités commerciales ou de service en rez-de-chaussée.

les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de construction d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

UC1.5

Règle générale

des constructions

Dérogation : Équipements publics

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 30% de la surface totale du terrain (unité foncière)

Non règlementé

Article#

• Les constructions devront respecter les règles de l’AVAP là où elles s’appliquent.
• Lorsque les règles de l’AVAP ne trouvent pas à s’appliquer, les règles suivantes devront être respectées :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservations des perspectives monumentales.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

UC1.1

Les constructions devront respecter les règles édictées dans le règlement de l’AVAP.

Toitures

Les toits à une seule pente sont autorisés pour :

-les annexes (notamment celles qui se situent en prolongement soit de la construction existante soit adossées à un mur) ;

-les extensions limitées à 40 m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol, à condition que les matériaux de couverture soient compatibles à ceux de la construction principale.

Les matériaux de couverture doivent conserver leur teinte d’origine. La mise en peinture des tuiles est interdite (lorsque la couleur d’origine est modifiée).

L'installation des panneaux solaires ou photovoltaïques ou toutes autres solutions techniques relatives à la production d'énergie solaire est autorisée sous réserve que ceux-ci soient en cohérence avec l'architecture des constructions et s’intègrent dans leur milieu environnant.

Les panneaux et les tuiles solaires ou photovoltaïques peuvent être utilisés s’ils sont non-visibles depuis l’espace public et si la couleur des matériaux de réalisation est compatible avec les éléments de la toiture elle-même.

Dans le cas d’une toiture à pans, les panneaux solaires ou photovoltaïques devront s’inscrire dans la pente du toit (orientation et inclinaison).

Dans le cas de constructions neuves, ou de reprise de toitures complètes, ces panneaux devront être intégrés dans l'épaisseur de la toiture.

UC1.2

Façades

• Les constructions devront respecter les règles de l’AVAP là où elles s’appliquent.
• Lorsque les règles de l’AVAP ne trouvent pas à s’appliquer, les règles suivantes devront être respectées :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservations des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante, ou dont la destination est spécifique, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la préservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

UC1.3

Le volume des constructions

• Les constructions devront respecter les règles de l’AVAP là où elles s’appliquent.
• Lorsque les règles de l’AVAP ne trouvent pas à s’appliquer, les règles suivantes devront être respectées :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservations des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante, ou dont la destination est spécifique, ne respectant pas les règles suivantes , est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la préservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

UC1.4

Le volume des constructions

• Les constructions devront respecter les règles de l’AVAP là où elles s’appliquent.
• Lorsque les règles de l’AVAP ne trouvent pas à s’appliquer, les règles suivantes devront être respectées :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au

UC1.5

• Les constructions devront respecter les règles de l’AVAP là où elles s’appliquent.
• Lorsque les règles de l’AVAP ne trouvent pas à s’appliquer, les règles suivantes devront être respectées :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservations des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante, ou dont la destination est spécifique, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la préservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

UC1.6

Le volume des constructions

• Les constructions devront respecter les règles de l’AVAP là où elles s’appliquent.
• Lorsque les règles de l’AVAP ne trouvent pas à s’appliquer, les règles suivantes devront être respectées :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservations des perspectives monumentales.

Toute construction présentant une architecture innovante, ou dont la destination est spécifique, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la préservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

En cas de ravalement ou de transformation des façades à travers la mise en œuvre d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE), les corniches, bandeaux, appuis de fenêtre et encadrements des baies et toute autre modénature doivent être préservés ou reconstitués.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie. Le volume des constructions

UC1.7

Il est exigé de traiter en espaces verts 40% au moins de la superficie de l'unité foncière.

La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de surface libre de construction, y compris les aires de stationnement.

Dans le cas d’une opération de plusieurs logements (+ de 2) une superficie au moins égale à 10% de la surface totale du terrain doit être aménagée en espaces de récréation communs (espaces verts avec aires de jeux, mobiliers, …). Ces espaces doivent être d’un seul tenant.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Tout arbre dont l’abattage a été autorisé doit être remplacé.

Les espaces boisés classés au plan "à conserver ou à créer" seront protégés et soumis au régime des articles R113-1 à R113-14 du Code de l’Urbanisme.

UC1.1

Non réglementé

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Il est exigé de traiter en espaces verts 40% au moins de la superficie de l'unité foncière.

Dans le cas d’une opération de plusieurs logements (+ de 2) une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain doit être aménagée en espaces de récréation communs (espaces verts avec aires de jeux, mobiliers, …). Ces espaces doivent être d’un seul tenant.

Tout arbre dont l’abattage a été autorisé doit être remplacé.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Pour les aires de stationnement :

• il est exigé la plantation d’un arbre pour 8 emplacements. La plantation d’un arbre de haute tige en pleine terre est comptabilisée pour 4 m² d’espaces verts.
• Les dalles plantées au niveau du sol du type « evergreen » ou dispositif drainant conservant une partie végétalisée sont également comptabilisées en espaces verts, sans pouvoir dépasser 20 % des surfaces de stationnement, au maximum.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de construction d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

UC1.3

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Il est exigé de traiter en espaces verts 40% au moins de la superficie de l'unité foncière.

Dans le cas d’une opération de plusieurs logements (+ de 2) une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain doit être aménagée en espaces de récréation communs (espaces verts avec aires de jeux, mobiliers, …). Ces espaces doivent être d’un seul tenant.

Tout arbre dont l’abattage a été autorisé doit être remplacé.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Pour les aires de stationnement :

• il est exigé la plantation d’un arbre pour 8 emplacements. La plantation d’un arbre de haute tige en pleine terre est comptabilisée pour 4 m² d’espaces verts.
• Les dalles plantées au niveau du sol du type « evergreen » ou dispositif drainant conservant une partie végétalisée sont également comptabilisées en espaces verts, sans pouvoir dépasser 20 % des surfaces de stationnement, au maximum.

UC1.4

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Il est exigé de traiter en espaces verts 40% au moins de la superficie de l'unité foncière.

Dans le cas d’une opération de plusieurs logements (+ de 2) une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain doit être aménagée en espaces de récréation communs (espaces verts avec aires de jeux, mobiliers, …). Ces espaces doivent être d’un seul tenant.

Tout arbre dont l’abattage a été autorisé doit être remplacé.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Pour les aires de stationnement :

• il est exigé la plantation d’un arbre pour 8 emplacements. La plantation d’un arbre de haute tige en pleine terre est comptabilisée pour 4 m² d’espaces verts.
• Les dalles plantées au niveau du sol du type « evergreen » ou dispositif drainant conservant une partie végétalisée sont également comptabilisées en espaces verts, sans pouvoir dépasser 20 % des surfaces de stationnement, au maximum.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables dans l’hypothèse de construction d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

UC1.7

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination). Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Destination sousdestination regle#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

UC1.1

Sans objet

Occupants 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment#

Sans objet Sans objet Sans objet

Agents Usagers Clientèle

15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Occupants 1 emplacement par logement.

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment.

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

UC1.1

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du

UC1.2

Sans objet

Occupants 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment#

Sans objet Sans objet Sans objet

Agents Usagers Clientèle

15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

UC1.2

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Bâtiments existants à

usage tertiaire et

constitués

principalement

de

locaux à usage

professionnel

l’objet de travaux

Occupants 1 emplacement par logement.

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment.

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14)

Travailleurs Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-14)

A l’occasion de la création de logements suite à un changement de destination ou à une division de logement existant, dès lors que le nombre de logements est au moins égale à 2, il faudra prévoir un espace pour le stationnement des vélos d’une superficie de 0.75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Cet espace devra se situer en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du bâtiment.

UC1.2

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Catégorie

de Seuil

Cyclistes

Seuil minimal d’emplacements destinés aux bâtiments

minimal de visés

stationnements sécurisés des vélos

places de

stationne

ment pour

véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Ensemble d’habitation Sans objet Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales (un ou plusieurs#

bâtiment(s), à usage

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principal d’habitation#

principales.

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment#

Constituant

principalement un lieu

de travail

Bâtiments accueillant

Sans objet Agents

15 % de l’effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant

Sans objet Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de

emplacements

l’article L. 752-3 du Code

UC1.3

Ensemble d’habitation

Occupants

1 emplacement par logement.

(un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis industriel ou tertiaire

simultanément dans le bâtiment.

constituant

principalement un lieu de

travail

Bâtiments accueillant un

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service public service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant

Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements commercial, au sens de

l’article L. 752-3 du Code

du commerce, ou

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément usage tertiaire et dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R.

constitués 113-14) principalement de locaux à usage

Travailleurs Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis professionnel simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-14)

A l’occasion de la création de logements suite à un changement de destination ou à une division de logement existant, dès lors que le nombre de logements est au moins égale à 2, il faudra prévoir un espace pour le stationnement des vélos d’une superficie de 0.75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Cet espace devra se situer en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du bâtiment.

UC1.3

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Catégorie de Seuil minimal Cyclistes Seuil minimal d’emplacements bâtiments

de places de visés

destinés aux stationnements

stationnement

sécurisés des vélos

pour

véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces (un ou plusieurs

principales

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces groupant au moins deux#

principales.

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment#

Constituant

principalement un lieu de

travail

Bâtiments accueillant

Sans objet Agents

15 % de l’effectif total des agents du service un service public#

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant un

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement ensemble commercial, au avec une limitation de l’objectif réglementaire sens de l’article L. 752-3

fixée à 100 emplacements

du Code du commerce, ou

accueillant un

UC1.4

Ensemble d’habitation

Occupants 1 emplacement par logement.

(un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis industriel ou tertiaire

simultanément dans le bâtiment.

constituant

principalement un lieu de

travail

Bâtiments accueillant un

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service service public#

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant un

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement ensemble commercial, au avec une limitation de l’objectif réglementaire sens de l’article L. 752-3

fixée à 100 emplacements

du Code du commerce, ou

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis usage tertiaire et

simultanément dans le bâtiment (pour la

constitués copropriété en application du I du R. 113-14) principalement de locaux

à usage professionnel

Travailleurs Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-

14)

A l’occasion de la création de logements suite à un changement de destination ou à une division de logement existant, dès lors que le nombre de logements est au moins égale à 2, il faudra prévoir un espace pour le stationnement des vélos d’une superficie de 0.75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Cet espace devra se situer en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du bâtiment.

UC1.4

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Sousdestination regle#

zone

UC1.5

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

UC1.5

Ensemble d’habitation Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales (un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principal d’habitation#

principales.

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment#

Constituant

principalement un lieu

de travail

Bâtiments accueillant

Sans objet Agents

15 % de l’effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant

Sans objet Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de

emplacements

l’article L. 752-3 du Code

du commerce, ou

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation

Occupants 1 emplacement par logement.

(un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis industriel ou tertiaire

simultanément dans le bâtiment.

constituant

principalement un lieu

de travail

Bâtiments accueillant

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service public un#

accueillis simultanément dans le bâtiment

service public

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de

emplacements

UC1.5

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

UC1.6

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces (un ou plusieurs

principales

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

2 emplacements par logement à partir de 3 pièces groupant au moins deux#

principales.

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment#

Constituant

principalement un lieu

de travail

Bâtiments accueillant

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents du service un service public#

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement un ensemble avec une limitation de l’objectif réglementaire commercial, au sens de

fixée à 100 emplacements

l’article L. 752-3 du Code

du commerce, ou

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation

Occupants 1 emplacement par logement.

(un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis industriel ou tertiaire

simultanément dans le bâtiment.

constituant

principalement un lieu

de travail

UC1.6

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination)

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants 1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces (un ou plusieurs

principales

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

2 emplacements par logement à partir de 3 groupant au moins deux#

pièces principales.

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment#

Constituant

principalement un lieu

de travail

Bâtiments accueillant

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents du service un service public#

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement un ensemble avec une limitation de l’objectif réglementaire commercial, au sens de

fixée à 100 emplacements

l’article L. 752-3 du Code

du commerce, ou

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation

Occupants 1 emplacement par logement.

(un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis industriel ou tertiaire

simultanément dans le bâtiment.

constituant

principalement un lieu

de travail

UC1.7

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les accès privés destinés à desservir une construction implantée sur un terrain en arrière du front bâti en façade de rue (deuxième rideau) devront avoir une largeur minimum de 4 mètres complétée par un paysagement végétal d’une largeur au moins égale.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les accès privés destinés à desservir une construction implantée sur un terrain en arrière du front bâti en façade de rue (deuxième rideau) devront avoir une largeur minimum de 4 mètres complétée par un pasyagement végétal d’une largeur au moins égale.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les accès privés destinés à desservir une construction implantée sur un terrain en arrière du front bâti en façade de rue (deuxième rideau) devront avoir une largeur minimum de 4 mètres complété par un paysagement végétal d’une largeur au moins égale.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

UC1.1

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

Concernant les activités produisant des eaux usées dites « industrielles », une convention pourra être mise en place entre le pétitionnaire, le service assainissement et l’exploitant de la station d’épuration, selon la nature des effluents un prétraitement pourra être exigé.

• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

• Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.
• Zone Oise-vallée et Aisne-aval : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.
• Zone Aronde et Automne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 1L/s/ha.
• Pour les constructions existantes y compris leur extension Les mêmes règles que pour les constructions nouvelles s’appliquent sauf en cas d’impossibilité d’infiltration où le raccordement au réseau est autorisé en minimisant le rejet.
• Règles générales Tout projet proposant le raccordement des eaux pluviales au réseau public devra faire l’objet d’une analyse et d’une validation préalable du service assainissement de l’ARC.

Le zonage pluvial situé en annexe indique les aléas de ruissellement fort et moyen. Cette annexe comprend des règles à respecter sur ces zones de ruissellement ainsi que des exemples de gestion alternative des eaux pluviales

Le propriétaire peut envisager d'intégrer des cuves de récupération d'eaux pluviales sur toute construction, à des fins d'utilisations pour les toilettes et pour des usages à l'extérieur de l'habitat, cela en conformité avec la réglementation et en le déclarant en mairie. En cas de mise en place d’un système de récupération des eaux pluviales à usages domestiques, un compteur ainsi qu’un disconnecteur devront obligatoirement être posés.

Réseau de chaleur

Lorsque le schéma directeur du réseau de chaleur sera approuvé, le pétitionnaire devra s’y référer pour tout projet à proximité du réseau de chaleur.

Autres réseaux

En cas de construction nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone, d’éclairage public, de télédistribution et de télécommunication doivent être enterrés dans la mesure du possible (notamment si les réseaux sont déjà enterrés ou en cours sur la commune).

En cas d'insuffisance de défense contre l'incendie, la construction n’est pas autorisée en application de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme.

Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent.

Un lexique est annexé pour la définition de certains termes du présent règlement.

Des prescriptions plus strictes peuvent être imposées à certaines parcelles par le Plan de Prévention des Risques Naturels, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, ou tout autre texte règlementaire et législatif relatif à la protection de l’environnement.

Une étude d’impact environnementale et des risques à charge du pétitionnaire pourra être exigée à l’instruction des demandes d’urbanisme dans certaines zones jugées sensibles.

Caractère de la zone#

La zone UC1.3.a pour vocation l'habitat et peut accueillir des commerces, des activités ne comportant pas de nuisance, des équipements publics ou d’intérêt général ainsi que des bureaux sont autorisés de manière ponctuelle.

Elle correspondant à des bâtiments implantés de manière plutôt discontinue correspondant à des immeubles à usage collectif.

zone UC1.3

UC1.3

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

UC1.3

• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

• Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

UC1.3

• Zone Oise-vallée et Aisne-aval :

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

UC1.4

• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

• Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

UC1.4

• Zone Oise-vallée et Aisne-aval :

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

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• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

• Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

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• Zone Oise-vallée et Aisne-aval :

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

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Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

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