Zone UC4urbaine, vocation de centre

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
• Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés directement à un ensemble d'habitations ;
• Les constructions et installations nouvelles à usage agricole et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les établissements hippiques ;
• Les terrains de camping et de caravaning ;
• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Le stationnement des caravanes isolées ;
• Les parcs d'attraction ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières,
• Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances ;

UC4.1

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être enterrées ou, en cas d'impossibilité technique, masquées par un rideau d'arbustes à feuillage persistant.

Les antennes paraboliques sont interdites en façade sur rue (mais tolérées en toiture sur rue).

Les piscines et leur dispositif de recouvrement éventuel seront non visibles depuis le domaine public.

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Les murets et les murs bruts sont interdits. Ils doivent être recouverts d’un enduit, ou d’un bardage en bois, d’un parement ou de briques ou encore de végétaux. Le traitement de finition des murs de clôture devra être réalisé des deux côtés.

En bordure de rue, les clôtures doivent avoir une hauteur totale maximale de 2 mètres et en homogénéité avec les clôtures avoisinantes et être à dominante minérale afin de maintenir une continuité visuelle à l'alignement de la voie.

Elles doivent être constituées :

• Soit d'un mur plein, - d'un muret sauf si zonage PPRI, d'une hauteur maximale de 0,60 mètre surmonté d'une grille (à barreaudage vertical à partie haute horizontale) et doublé ou non d'une haie vive d'essences locales.

-Soit d’un grillage (souple ou rigide) doublé ou non de haie vive.

Sur les limites séparatives, les clôtures peuvent être constituées de murs pleins, de murets et ou de grillages, doublées ou non de haies vives. Peuvent être admis les panneaux rigides avec une occultation (brande naturelle, baguette PVC vertes ou anthracites ou de couleur bois). Les bâches plastiques sont interdites ainsi que les claustras. La hauteur maximale est de 2 mètres et en homogénéité avec les clôtures avoisinantes.

Les clôtures en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites en bordure de rue et sur les limites des emprises publiques. Dans les autres cas, elles sont admises sur les limites séparatives sous condition de ne pas comporter une hauteur de plaques dépassant 50 cm en soubassement, surmontée ou non d’un grillage, la clôture totale ne dépassant pas 2 mètres

Pour les haies vives employées en clôture, l'utilisation d'essences locales variées est vivement recommandée (cf. le tableau des "arbustes et arbres d'essence locale" figurant au titre IV du présent règlement, ainsi que la plaquette intitulée : "Petit guide des arbres et haies champêtres"). La plantation exclusive d'essences locales banalisantes (par exemple de type thuya) est déconseillée.

UC4.1

Commerce et activités

de service

Activité de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 25 m² de surface de construction avec une place minimum

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

Sousdestination regle#

zone

UC4.1

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de construction avec une place minimum

Centre de congrès et d'exposition

Non-règlementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non-règlementé

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,
• de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ;
• Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés directement à un ensemble d'habitations ;
• Les constructions et installations nouvelles à usage agricole et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• Les établissements hippiques ;
• Les terrains de camping et de caravaning ;
• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Le stationnement des caravanes isolées ;
• Les parcs d'attraction ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• L'ouverture et l'exploitation de carrières,
• Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’encadrement des activités provoquant des nuisances.

UC4.2

Commerce et activités

de service

Activité de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Pour les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 25 m² de surface de construction avec une place minimum

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

zone

UC4.2

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 25 m² de surface de construction avec une place minimum

Centre de congrès et d'exposition

Non-règlementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non-règlementé

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

• l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
• et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, il peut être demandé la réalisation de places banalisées destinées à l’accueil des visiteurs.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

• d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,
• de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

UC4.2

La distance minimale entre deux constructions non-contigües ne sera pas inférieure à 3 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Sous-article regle#

Dans le cas d'une opération d'ensemble à usage d'habitation

Pompes à chaleur et Climatiseurs

Par rapport aux EBC

Bande de constructibilité comptée à partir de l’alignement

Les nouvelles constructions (à usage principal d'habitation) respecteront l’ambiance générale de la rue.

Les constructions doivent être implantées suivant le caractère de la rue : - soit à l'alignement, - soit avec un retrait (R) d'au moins 4 mètres par rapport à l'alignement.

lorsqu'un parti architectural le justifie, des dispositions autres que celles fixées cidessus peuvent être autorisées sur les voies nouvelles.

Les pompes à chaleur et les climatiseurs seront non visibles depuis l’espace public.

Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 15 mètres d’un EBC.

Non règlementé.

Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives ou en retrait de 3 mètres minimum.

Piscine Implantation

Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

La distance minimale entre deux constructions non-contigües ne sera pas inférieure à 3 mètres.

des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété zone

UC4.2

(voir définition ciaprès)

Pour toutes les constructions hors équipements publics

La hauteur de toute construction est limitée à 7 mètres à l'égout du toit et à 12 mètres au faîtage.

Pour les constructions à usage d'habitation

Elles ne doivent pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, les combles étant aménageables sur un seul niveau (R+1+C).

Pour les constructions Non réglementé. d'équipements publics.

UC4.1

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

UC4.1

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique) (voir définition ciaprès)

Pour les constructions

La hauteur de toute construction est limitée à 7 mètres à l'égout du toit et à 12 mètres au faîtage. La hauteur des annexes est limitée à 3.5 mètres à l’égout du toit.

Pour les constructions à usage d'habitation

Elles ne doivent pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, les combles étant aménageables sur un seul niveau (R+1+C).

Pour les constructions Non réglementé. d'équipements publics.

UC4.2

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

UC4.2

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale de l'unité foncière.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 35% de la surface totale de l'unité foncière.

Dans le cas d'implantation de commerces, de bureaux, de services et d'activités autorisées.

L'emprise au sol maximale peut être portée à 50% de la surface totale de l'unité foncière.

Sous-article regle#

Les nouvelles constructions (à usage principal d'habitation) respecteront l’ambiance générale de la rue.

Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à préserver le caractère des rues présentant un front bâti construit à l'alignement. Les constructions doivent être implantées en harmonie avec l’existant, soit : - à l’alignement pour les constructions en bord de rue, en particulier sur les terrains compris entre deux constructions ellesmêmes à l'alignement ; - avec un retrait minimum de 3 mètres si une continuité visuelle sur rue est assurée au ras de l'alignement par une clôture à dominante minérale, d'une hauteur de 1,80 mètre minimum, édifiée sur la totalité de la façade du terrain et doublée si besoin d'une haie vive d'essence locale.

Pompe à chaleur et climatiseur

Les pompes à chaleur et climatiseurs seront non visibles depuis l’espace public.

Par rapport aux espaces Aucune construction ou installation ne peut boisés classés (EBC) être implantée à moins de 15 mètres d’un

EBC. · Bande de constructibilité · Non réglementé. · UC4.1

Dispositions générales#

Les dispositions de l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme restent applicables.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit.

Toute construction présentant une architecture innovante, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Terrassements

Les constructions doivent s'adapter au terrain naturel, les terrassements étant évités ou réduits le plus possible.

Lorsque les terrassements s'avèrent indispensables (par exemple: terrains en pente), les buttes artificielles à forte pente, dites "en taupinière", ayant pour effet de surélever le rez-de-chaussée d'un niveau sont interdites.

UC4.1

Façades

Les dispositions de l'article R111-27 du Code de l'Urbanisme restent applicables.

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit.

Toute construction présentant une architecture innovante, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Terrassements

Les constructions doivent s'adapter au terrain naturel, les terrassements étant évités ou réduits le plus possible.

Lorsque les terrassements s'avèrent indispensables (par exemple: terrains en pente), les buttes artificielles à forte pente, dites "en taupinière", ayant pour effet de surélever le rez-de-chaussée d'un niveau sont interdites.

UC4.2

Façades

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Dans le cas d'une opération d'ensemble de plus de 10 logements, des espaces communs récréatifs doivent être aménagés à raison d'un minimum de 20 m2 par tranche de 50 m2 de surface de plancher affectée au logement. De plus, un plan d'aménagement paysager doit être présenté au moment du projet.

Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige par tranche de 50 m2 de terrain.

Les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites. L'utilisation d'essences locales variées, fruitières ou ornementales, est vivement recommandée.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Dans le cas d'une opération d'ensemble de plus de 10 logements, des espaces communs récréatifs doivent être aménagés à raison d'un minimum de 20 m2 par tranche de 50 m2 de surface de plancher affectée au logement. De plus, un plan d'aménagement paysager doit être présenté au moment du projet.

Les parcs de stationnement doivent être plantés à raison d'au moins un arbre de haute tige par tranche de 50 m2 de terrain.

Les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites. L'utilisation d'essences locales variées, fruitières ou ornementales, est vivement recommandée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Destination sousdestination#

Exploitation agricole Exploitation et forestière

agricole

Exploitation forestière

Regle#

Non-règlementé Non-règlementé

Sousdestination regle#

zone

UC4.1

UC4.1

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Catégorie de bâtiments

Ensemble d’habitation

(un ou plusieurs bâtiment(s),

à

usage

principal

d’habitation groupant au

moins deux

logements)

Bâtiments à usage

industriel ou tertiaire

Constituant principalement

un lieu de travail

Bâtiments accueillant

un service public

Seuil minimal de Cyclistes visés Seuil minimal d’emplacements destinés places

de

aux stationnements sécurisés des vélos

stationnement

pour véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

Sans objet

Salariés

Sans objet

Agents

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment#

15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

UC4.1

Ensemble d’habitation (un

Occupants

1 emplacement par logement.

ou plusieurs bâtiment(s), à

usage principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis industriel ou tertiaire#

simultanément dans le bâtiment.

constituant principalement

un lieu de travail

Bâtiments accueillant un

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service service public#

public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant un

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement ensemble commercial, au avec une limitation de l’objectif réglementaire sens de l’article L. 752-3 du

fixée à 100 emplacements

Code du commerce, ou

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à usage

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis tertiaire et constitués#

simultanément dans le bâtiment (pour la

principalement de locaux à copropriété en application du I du R. 113-14) usage professionnel

Travailleurs

Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-

14)

.

UC4.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

UC4.2

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Catégorie de bâtiments Seuil minimal de Cyclistes visés Seuil minimal d’emplacements places

de

destinés aux stationnements

stationnement

sécurisés des vélos

pour véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Ensemble d’habitation

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 (un ou plusieurs bâtiment(s), pièces principales 2 emplacements par#

à

usage

principal

logement à partir de 3 pièces principales.

d’habitation groupant au

moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés industriel ou tertiaire#

accueillis

Constituant principalement simultanément dans le bâtiment un lieu de travail

Bâtiments accueillant

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents du un service public#

service public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de#

UC4.2

Ensemble d’habitation (un 10

Occupants

1 emplacement par logement.

ou plusieurs bâtiment(s), à

usage principal d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs industriel ou tertiaire#

accueillis

constituant principalement

simultanément dans le bâtiment.

un lieu de travail

Bâtiments accueillant un 10

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service public#

service public

accueillis simultanément dans le bâtiment

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant un 10

Clientèle

10 % de la capacité du parc de ensemble commercial, au stationnement avec une limitation de sens de l’article L. 752-3 du l’objectif réglementaire fixée à 100

Code du commerce, ou

emplacements

accueillant un

établissement de

spectacles

cinématographiques

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à usage 10

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs tertiaire et constitués#

accueillis simultanément dans le bâtiment

principalement de locaux à

(pour la copropriété en application du I du

usage professionnel

R. 113-14)

Travailleurs

Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans

les locaux du copropriétaire selon les

dispositions de l’article 2 du#

présent décret (pour l’application du II du R.

113-14)

UC4.2

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les accès privés destinés à desservir une construction implantée sur un terrain en arrière du front bâti en façade de rue (deuxième rideau) devront avoir une largeur minimum de 4 mètres complétée par un paysagement végétal d’une largeur au moins égale.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

UC4.1

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

UC4.1

Concernant les piscines, l’évacuation de l’eau est interdite sur l’espace public et dans le réseau d’assainissement collectif, et devra se faire à travers une infiltration à la parcelle, à l’exception de l’eau issue du nettoyage des filtres.

• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

UC4.1

• Zone Oise-moyenne :

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de

UC4.2

Concernant les activités produisant des eaux usées dites « industrielles », une convention pourra être mise en place entre le pétitionnaire, le service assainissement et l’exploitant de la station d’épuration, selon la nature des effluents un prétraitement pourra être exigé.

Concernant les piscines, l’évacuation de l’eau est interdite sur l’espace public et dans le réseau d’assainissement collectif, et devra se faire à travers une infiltration à la parcelle, à l’exception de l’eau issue du nettoyage des filtres.

• Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

• Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

UC4.2

• Zone Oise-moyenne :