Zone UB

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES 

Les établissements à usage d’activité industrielle ;  Les aires de stockage et de dépôts ainsi que les entrepôts ;  L’aménagement de terrains de camping ou de caravaning, ainsi que ceux affectés à

l’implantation d’habitations légères de loisirs ;  Les caravanes et les résidences mobiles de loisirs, en stationnement isolé ou non ;  L’ouverture et l’extension de carrières ;  Les décharges et dépôts de véhicules hors d’usage ou en réparation ;  Les discothèques ;  Les établissements à usage d’activités à usage d’activité commerciale ou artisanale,

comportant ou non des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ;  Les éoliennes.

Intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES 

Les exhaussements et affouillements des sols indispensables à la réalisation des constructions et installations autorisées.

 La reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit en tout ou partie à la suite d’un sinistre dans sa volumétrie d’origine et dans la limite de la surface de plancher préexistante, nonobstant les dispositions des articles 3 à 14.

 Les dépôts à ciel ouvert de matériel ou de matériaux, ainsi que les constructions provisoires ou mobiles, si ceux-ci sont liés au fonctionnement d’un chantier en cours ou d’un équipement collectif.

 Les bâtiments agricoles, dans la mesure où ils ne sont pas liés à l’élevage.  Les établissements commerciaux, dans la mesure où leur surface de vente est inférieure à

200 m².  L’extension ou la modification des établissements à usage d’activités existants, dans la mesure

où ils satisfont à la réglementation en vigueur les concernant et à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances.  Les établissements à usage d’activité artisanale ou commerciale, comportant ou non des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), dans la mesure où ils satisfont la législation en vigueur les concernant et à condition qu’ils n’occasionnent pas de nuisances particulières pour le voisinage.  Les groupes de garages, dans la mesure où ils sont liés à une opération à usage d’habitation.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

 Accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publique, aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite o Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent être conformes à la législation en vigueur.

 Accès routier

o Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès doit se faire :  soit directement par une façade sur rue ;

 soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil ;

 soit par l’intermédiaire d’un passage privé.

o Les accès sont limités au strict besoin de l’opération. o L’accès à la voie publique ou privée doit présenter les caractéristiques permettant de

satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. o Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l’intensité du trafic. Les accès sont réalisés pour permettre une parfaite visibilité de la voie avant la sortie des véhicules.

o Lorsqu’une unité foncière est desservie par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que sous réserve que l’accès ou les accès soient établis sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

o Des conditions particulières peuvent être imposées dans le cadre des lotissements, en matière de tracé, de largeur et de modalité d’exécution, dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique.

 Voirie

o Toutes les nouvelles voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :  être adaptées aux activités qu’elles sont amenées à desservir ;

 être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des ordures, d’y avoir libre accès et circulation ;

 prendre en compte la réglementation de la vitesse sur les voies communales dans les aménagements à venir.

o Les voies à créer doivent se connecter aux voies publiques existantes. o Les voies nouvelles en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules

notamment de collecte des ordures ménagères et des services de secours et d’incendie. o Les voies pompières doivent avoir une largeur de chaussée suivant la réglementation en vigueur et les exigences des organismes de secours.

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT

 Alimentation en eau potable o Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. o La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

 Assainissement : o Eaux usées domestiques  Toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées en respectant les caractéristiques de ce réseau, du règlement d’assainissement et conformément à la réglementation en vigueur.  Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d’un réseau d’assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu’au regard de branchement, en limite de propriété.

 Tout projet d’aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu’à la cote altimétrique de la voie publique en vue d’éviter le reflux d’eaux d’égouts dans les caves, sous-sols et cours. L’orifice d’évacuation des réseaux internes sera équipé d’un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n’auront pu être évités, devront être rendus étanches. Les clapets anti-retour et les regards de visite devront être situés sur l’unité foncière qu’ils desservent.

o Eaux résiduaires des activités  Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise à un prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement.  L'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

 Eaux pluviales : Dans le cas d’une parcelle raccordable ou non sur le réseau unitaire :

o Tout aménagement, toute surface imperméable nouvellement créé (terrasse, toiture, voirie) doit être équipé d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure leur collecte (gouttière), leur rétention (citerne ou massif de rétention) puis leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) si la perméabilité du sol le permet. Des tests de perméabilité devront être réalisés à cet effet au niveau de chaque

parcelle. Ces dispositifs d’infiltration devront être dimensionnés pour une pluie de période de retour vicennale. o Dans le cas où l’infiltration n’est pas possible (ou partiellement possible), les eaux pluviales seront rejetées vers le réseau pluvial en veillant à ne pas engendrer d’inondation ou à modifier le fonctionnement hydraulique actuel. Ce rejet devra dans tous les cas être régulé au préalable à 1 l/s/ha par parcelle pour une pluie d’occurrence vicennale. L’aménageur du projet devra obtenir l’accord préalable du gestionnaire du réseau pluvial. o En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par une technique adaptée avant rejet.

 Réseaux divers o Les branchements privatifs, électriques, et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public. Cette disposition ne s’applique pas à l’aménagement ou l’extension d’une construction existante, à la condition que sa destination reste inchangée. o Les lignes électriques et de télécommunication doivent être réalisées en souterrain, à l’intérieur des lotissements ou ensembles groupés.

-

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 

Dispositions générales

o En façade sur rue, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement du domaine public.

o Toutefois, dans un souci d’intégration et d’harmonie de l’existant, l’implantation ne pourra pas induire de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre. Ainsi, si une des constructions situées sur les terrains contigus du terrain d'assiette du projet est implantée selon un recul différent de celui imposé par la règle générale, une implantation en harmonie avec l’une de ces constructions peut être imposée.

 Dispositions applicables aux immeubles existants

o Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que :  pour des travaux qui ont pour objet de rendre plus conforme au règlement du PLU l'implantation ou le gabarit de cet immeuble ;  pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l’immeuble ;  pour l’extension et la surélévation d’un immeuble, avec un recul identique à celui du bâtiment existant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES  7.1

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales ou à la limite de fond de parcelle dans une bande de 25 mètres comptés à partir de l’alignement : o Les constructions doivent être implantées soit en retrait des limites séparatives latérales, soit en limite de propriété,mais sur un seul côté. o La marge de retrait (L) d’une construction qui ne serait pas édifiée sur ces limites doit être au moins égale à la moitié de la hauteur maximale de la construction : L ≥ H/2, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

 7.2 Implantation par rapport aux limites séparatives latérales ou à la limite de fond de parcelle au-delà de la bande de 25 mètres comptés à partir de l’alignement : o Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. o Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge de retrait (L) doit être au moins égale à la hauteur maximale de la construction : L ≥ H, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

 Dispositions applicables aux immeubles existants : o Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que :  pour des travaux qui ont pour objet de rendre plus conforme au règlement du PLU l'implantation ou le gabarit de cet immeuble ;  pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 

Disposition générales : o Une distance d’au moins 4 mètres est exigée entre deux constructions.

 Dispositions applicables aux immeubles existants : o L’aménagement et l’extension des immeubles existants qui ne respecteraient pas les règles du présent article sont admis, à condition toutefois que la partie en extension respecte les règles imposées.

 Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : o il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 

Dispositions générales o L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de l’unité foncière, sauf pour les extensions de construction

 Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) : l’emprise au sol n’est pas limitée.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS REGLEMENT 

Hauteur maximale des constructions : o La hauteur absolue des constructions nouvelles ne peut excéder un maximum de 9 mètres mesurés du terrain naturel, c’est à dire avant exécution de fouilles ou remblais, jusqu’au au faîtage de la toiture. o Les ouvrages techniques, cheminées, dispositifs de production d’énergie renouvelable (dispositif d’énergie solaire…) et autres superstructures ne sont pas pris en compte de le calcul de la hauteur maximale dès lors que leur emprise et gabarit sont adaptés au caractère et a l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Dispositions applicables aux immeubles existants : o Lorsqu’un immeuble existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que pour les travaux d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension qui sont sans effet sur la hauteur de l’immeuble, si ce n’est de le rendre plus conforme aux prescriptions du présent article.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 

Généralités : o Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R111-27 du code de l’urbanisme). o Au titre des Servitudes d'Utilité Publique liées à la présence dʼun Monument Historique inscrit, l'Architecte des Bâtiments de France peut donner son accord assorti de prescriptions architecturales spécifiques plus contraignantes que celles énoncées dans le règlement du PLU. o La bonne intégration des constructions à leur environnement sera recherchée par :  une adaptation au sol soigneusement traitée ;  leurs dimensions et la composition de leurs volumes ;  l’aspect et la mise en œuvre des matériaux ;  le rythme et la proportion des ouvertures ; o Les architectures étrangères à la région ou les constructions faisant des emprunts stylistiques aux architectures extra régionales sont interdites (balcons savoyards, tour périgourdine…). o L’ensemble des matériaux choisis sera de préférence traditionnnel.

 Terrassements o Les constructions seront implantées de manière à s’adapter au mieux au terrain naturel afin de minimiser les remblais ou déblais. o Il conviendra, le cas échéant, de donner un aspect naturel à ceux-ci lors de leur constitution : pentes adoucies, absence de rupture de pentes brutales avec le terrain naturel, végétalisation…

 Façades o Les pignons ainsi que les parties de sous-sols apparentes seront traités avec le même soin que les façades principales. o L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. o La tonalité des enduits, des fenêtres et des volets sera choisie en référence aux couleurs du nuancier traditionnel de la commune. o Les matériaux de façade et les gabarits seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant, aussi bien pour la construction principale que pour les annexes et clôtures. o Les postes de transformation électriques et les postes de détente de gaz doivent s’intégrer à la construction principale ou à la clôture et être traités en harmonie avec la construction, notamment en prenant en compte les matériaux et les couleurs de ces constructions. o Les climatiseurs, ventouses de chauffage, dispositifs de ventilation, antennes et paraboles ne doivent pas être visibles de l’espace public.

 Façades commerciales o Les vitrines commerciales ne chevaucheront pas deux immeubles contigus.

 Toitures o Les climatiseurs, ventouses de chauffage, dispositifs de ventilation, antennes et paraboles sont autorisés dans la mesure où ils ne sont pas visibles depuis l’espace public et où ils ne sont pas situés dans le tiers supérieur de la toiture. Ils doivent s’insérer harmonieusement au tissu bâti existant.

o Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) ne seront pas visibles depuis la voie qui dessert le terrain. Toutefois, une implantation visible de la voie de desserte du terrain est autorisée en cas dʼimpossibilité technique (structure de la charpente...) ou fonctionnelle (perte importante de rendement...) démontrée. Dans ce cas, les panneaux installés sur la toiture de la construction auront une teinte similaire à celle des matériaux de couverture et respecteront autant que possible la géométrie de la toiture ainsi que lʼordonnancement de la façade.

 Aménagement des abords des constructions o Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective, et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placés en des lieux où ils ne sont pas visibles depuis les voies publiques et masquées soit par un écran végétal, soit par un dispositif réalisé dans les mêmes matériaux et mêmes couleurs que la construction principale.

 Dispositions relatives aux constructions existantes : o Pour l’isolation extérieure des constructions existantes, la finition devra reprendre les modénatures existantes ou courantes du village, ainsi que les matériaux (brique, pierre, enduit…).

 Clôtures : o Dispositions générales :  Les clôtures doivent se rattacher de manière explicite à l’architecture de l’immeuble dont elles délimitent la parcelle et s’insérer harmonieusement dans la séquence urbaine qu’elles intègrent.  La tonalité des clôtures sera choisie en référence aux couleurs du nuancier traditionnel de la commune.  L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.  L’emploi de plaques de béton en mur plein, de poteaux bétons, n’est pas autorisé.  L’emploi de thuyas est interdit.  La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Toutefois, dans le cas de lʼextension dʼune clôture existante ou dans le cas dʼune reconstruction à lʼidentique, la hauteur de la clôture initiale peut être conservée.

o Composition des clôtures :  Elles seront constituées :

 Soit d’un mur plein ;  Soit d’une haie vive d’essences locales, protégée ou non par un

grillage ;

 Soit d’un muret d'une hauteur minimale de 0,80 mètre surmonté d’un barreaudage éventuellement doublé de haies vives d’essences locales ;

 Les murs et murets seront réalisés soit en pierre naturelle de pays (ou moellon), soit en brique rouge vieillie, soit en matériaux enduits ton pierre naturelle de pays.

 Dispositions relatives aux éléments patrimoniaux protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme : o Le bâti ancien sera préservé et restauré avec les matériaux et mises en œuvre d’origine, de manière à conserver ses caractéristiques authentiques et éviter l'apparition de matériaux inadaptés ou d’éléments standards incompatibles avec l'architecture traditionnelle locale. o Les extensions, surélévation et transformation des façades et toitures ne sont pas autorisées. o La suppression de la modénature, des éléments architecturaux (comme les pans de bois en façade), des détails liés à la composition d’ensemble des immeubles est interdite. o Les menuiseries reprendront les caractéristiques d’origine de celles présentes sur les bâtiments anciens et typiques de la commune (généralement en bois à peindre à 6 carreaux avec petits bois picards). o Les murs de moellons ou de pierre de taille seront préservés et restaurés. Ils ne pourront être détruits, sauf dans le cas de la création d’une ouverture permettant l’accès de véhicule au terrain qu’ils bordent ou d’un portillon permettant l’accès piéton. o Les portes de garages seront habillées de bois, sans imitation de panneaux ou relief et sans vitrage.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 

Dispositions générales o Il est rappelé que les places de stationnement doivent respecter les prescriptions du décret n°2006-1659 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, pris en application de l’article 46 de la loi du 11 février 2005 et de l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret. o Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et des espaces verts plantés. Sur la parcelle même doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules.

o Chaque emplacement doit être facilement accessible et répondre aux caractéristiques minimum suivantes : longueur : 5 mètres et largeur : 2,50 mètres.

o Le stationnement des véhicules sera de préférence mutualisé.

 Normes

o Nombre de places à réaliser pour les nouvelles constructions  Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement sur le terrain.  Pour les aménagements et changement de destination, ces normes ne s’appliquent pas mais devront maintenir les places de stationnement existantes.  Pour les constructions à usage de commerces / artisanat, de bureaux / services, des surfaces suffisantes doivent être prévues pour les visiteurs, le personnel et les livraisons sans être inférieures à 2 places.  Pour les constructions nécessaires au service public ou d’intérêt général, le nombre de places de stationnement à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction en tenant compte de sa nature, du taux et du rythme de sa fréquentation, de sa situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité, de sa localisation au regard de la desserte en transports en commun.

o Dispositions particulières pour les immeubles existants  Il n'est pas exigé de place supplémentaire pour les extensions de logements existants, sous réserve que cette extension ait pour conséquence d'augmenter de 30 m² maximum la surface de plancher existante de la construction à l'entrée en vigueur du PLU et que cette extension n'ait pas pour objet de créer un ou des logements supplémentaires.  Dans les cas où les travaux avec ou sans extension créent de nouveaux logements, le nombre de places à créer est celui calculé en application des normes pour la construction neuve diminué du nombre de places correspondant aux besoins avant travaux considéré comme acquis.

Intitulé du document : ESPACES BOISÉS CLASSÉS, ESPACES VERTS PROTÉGÉS, OBLIGATION DE PLANTER 

Espaces boisés classés : Sans objet

 Obligation de planter :

o Principes généraux :  On entend par espaces libres la surface du terrain constructible non affectée aux constructions, aux aires de stationnement ou à la desserte.

 Les espaces libres doivent être plantés et traités en espaces verts paysagers ou jardins et pourront comporter des arbres de haute tige et des arbustes d’essences diversifiées. Il y aura lieu de choisir dans tous les cas les essences locales, suivant la liste jointe au présent règlement.

o Surfaces plantées minimum :  Au moins 40 % de la superficie totale de l’unité foncière doit être traité en espace vert paysager en pleine terre.

o Plantation d’arbres de haute tige  Les espaces verts paysagers ou jardins devront comporter au minimum un arbre par tranche de 100 m² de surface plantée.

Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Les possibilités maximales d’occupation des sols résultent de l’application des articles 3 à 13 du règlement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES 

Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : o l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; o l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…).

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée en souterrain.

LES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À LA ZONE UE

CARACTÈRE DE LA ZONE

Cette zone couvre la partie du territoire communal réservée à l’accueil des activités artisanales, industrielles légère, de commerces et à l’élevage de chiens. Certains terrains peuvent être concernés par des servitudes d’utilité publique et/ou obligations diverses. Les usagers prendront connaissance dans le dossier « Annexes » des dispositions particulières attachées à ces servitudes et obligations diverses qui s’ajoutent au règlement de zone.

PLU de Rivecourt

Règlement

Révision générale du P.O.S. prescrit le : 12 novembre 2010 P.L.U. arrêté le : 22 septembre 2016 P.L.U. mis à enquête publique le : 4 octobre 2017 P.L.U. approuvé le : 15 mars 2018 Modification simplifiée n°1 approuvée le : 16 décembre 2025

SIÈGE SOCIAL PARC DE L'ILE - 15/27 RUE DU PORT 92022 NANTERRE CEDEX AGENCE DE LILLE : CENTRE D’AFFAIRE TRIOPOLIS 46 RUE DES FUSILLÉS – BP20101 - 59652 VILLENEUVE D’ASCQ

SOMMAIRE