Construire une piscine à Roanne

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Roanne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Roanne

Zone	Ce que le règlement dit
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé
UA	Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé 47 PLU de Roanne – Modification n°6 – Règlement écrit Page 288/393 Chaîne d'intégrité du document : 6D C8 52 FD 16 53 CD CF E0 08 75 EB 45 E2 D0 56 Publié le : 17/12/2025 Par : Yves NICOLIN Document certifié conforme à l'original http://publiact.fr/documentPublic/838759
UB	Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé
UL	Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé

Zone	Ce que le règlement dit
AUC	Toute construction peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres (cf.
N	Les constructions doivent se faire en retrait minimal de 5 mètres par rapport aux différentes limites séparatives.
UA	17m - un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives peut être autorisé à condition que la nouvelle construction s’implante sur l’emprise et/ou dans le prolongement direct du bâti existant.
UB	- soit en retrait minimal de 3 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives (cf.
UC	Toute construction peut être édifiée en retrait des limites séparatives, à une distance minimale de 3 mètres (cf.
UE	Les bâtiments sont construits en retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
UL	Les constructions doivent se faire en retrait minimal de 5 mètres par rapport aux différentes limites séparatives.

Zone	Ce que le règlement dit
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.