Les règles pour construire sur la parcelle A 15 à Rogerville
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- A 15
- Surface du terrain
- 44 475 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale7 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueRecul d'au moins 5 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesRetrait d'au moins 5 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsNon réglementé
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue, à défaut de disposition au plan des implantations.
- Côté voisins : à 5 m au moins de la limite avec le voisin, à défaut de disposition au plan des implantations.
Les règles de construction
Les règles de la zone NR, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone NR
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article NR 3Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Article NR 37 m
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions autorisée est limitée à 7 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Article NR 3Recul d'au moins 5 m
Condition à défaut de disposition au plan des implantations
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.
Distance aux limites
Article NR 3Retrait d'au moins 5 m
Condition à défaut de disposition au plan des implantations
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
Espaces libres
Article NR 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone NR
Usage
Tout interdit sauf les aménagements légers énumérés
ce qui est interdit de construire
2 cas particuliers
Aires de stationnement ni cimentées ni bitumées, sans hausse de capacitéLa phrase du règlement
« ▪ les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ; »
Aménagements agricoles, pastoraux et forestiers de 50 m² au plusà l'exclusion de toute forme d'hébergementLa phrase du règlement
« ▪ les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher et d'emprise au sol ; »
Article NR 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous »
Hauteur
7 m au faîtage
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Pas plus haute que la construction accoléeextensionsLa phrase du règlement
« La hauteur des extensions ne doit pas excéder celle des constructions auxquelles elles sont accolées. »
Article NR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article NR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 5 m
à défaut de disposition au plan des implantations
la distance à garder avec la rue
Ce que le règlement précise encore
Le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle (plan 3) prime lorsqu'il fixe une implantation.
Article NR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Retrait d'au moins 5 m
à défaut de disposition au plan des implantations
la distance à garder avec les voisins
Ce que le règlement précise encore
Le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle (plan 3) prime lorsqu'il fixe une implantation.
Article NR 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Espaces verts
Aucune limite fixée
le terrain à laisser en pleine terre
Article NR 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Zone A
Usage
Tout interdit sauf ce que les dispositions communes et cet article admettent
STECAL de la zone agricole
ce qui est interdit de construire
Ce que le règlement précise encore
Le texte de cet article est celui des STECAL de la zone agricole (secteurs Ag, Ah, At et Ay, notés A*) ; son tableau des destinations se lit dans l'article. Les règles d'usage de la zone agricole hors STECAL ne sont pas dans ce texte.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Hauteur
7 m à l'égout, 10 m au faîtage
nouveaux logements liés et nécessaires à une exploitation agricole
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
15 m au faîtagebâtiments agricoles dans les espaces proches du rivage (plan 1)La phrase du règlement
« ... rivage identifiés sur le règlement graphique (Plan 1), la hauteur des constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » est limitée à 15 mètres au faîtage. »
Aucune hauteur imposéelocaux techniques des administrations et bâtiments d'exploitation agricoleLa phrase du règlement
« - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Aucune prescription de hauteur n'est imposée pour les constructions et les installations qui relèvent des sous-destinations « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » et « exploitation agricole ». »
Pour les autres constructions, la hauteur relève du plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle (plan 3).
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 5 m
à défaut de disposition au plan des implantations
la distance à garder avec la rue
Ce que le règlement précise encore
Le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle (plan 3) prime lorsqu'il fixe une implantation.
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Retrait d'au moins 5 m
la distance à garder avec les voisins
Article A 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Ce que le règlement précise encore
Le chapitre renvoie aux dispositions applicables à l'ensemble du territoire et au plan du stationnement : il n'écrit lui-même aucune norme.
Article A 6 « Stationnement »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Ce que le règlement précise encore
Le texte servi pour cet article est celui des STECAL de la zone agricole (secteurs Ag, Ah, At et Ay) ; celui de la zone agricole hors STECAL n'est pas dans ce texte.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans sur la commune ; 6 zones de ces plans interdisent de construire, peut-être pas sur ce terrain.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-LézardeRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementremontees de nappe , erosion zone : remontées de nappe , érosion : interdictionrouge , erosion zone : rouge , érosion : interdiction stricte
- PPRL-PANESRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementvert fonce zone : vert foncé : interdictionmarron , bande de precaution de la digue nord de l’estuaire aval de la seine zone : marron , bande de précaution de la digue nord de l’estuaire aval de la seine : interdiction stricte
- ZIP Le HavreRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr Zone Rouge clair (r) : interdictionG1-CARE Zone Grisée (G) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Rogerville.
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 01Espace boisé significatif au titre de la loi littoral
- 02Indice 18
- 44S5 : Secteur rural et zone industrialo-portuaireS5
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSite archéologique
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Rogerville, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
Le plan d'urbanisme est en cours de révision.Source SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Rogerville suit la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 44 475 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 15 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral765330000A0015
Relevé LiDAR le nuage de points, 35,2 M de points (février 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 01, 108 ko