Zone UL

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 - AUTORISEE AUTORISEE INTERDITE

DESTINATIONS SOUS

SOUS-DESTINATIONS UL

Exploitation agricole CONDITION UL et forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation Logement UL

Hébergement UL

Artisanat et commerce de détail UL

Restauration UL

Commerce de gros UL

Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une UL activité de service clientèle UL

Hôtels

Autres hébergements touristiques UL

Cinéma UL

Locaux et bureaux accueillant du public des UL administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations UL publiques et assimilés

Équipements Etablissements d’enseignement, de santé UL d’intérêt collectif et et d’action sociale services publics Salles d’art et de spectacles UL

Equipements sportifs UL

Autres équipements recevant du public UL

Autres activités des Industrie UL secteurs secondaire Entrepôt UL ou tertiaire Bureau UL

Centre de congrès et d’exposition UL

UL

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS

ET ACTIVITÉS

► Pour la zone UL, la sous-destination « logement » est autorisée sous condition de répondre à un besoin de surveillance permanente de l’activité touristique ou de la mise en place de logements pour les travailleurs saisonniers. Ces logements sont limités à l’extension et/ou changement de destination de tout ou partie d’une construction existante.

► La sous-destination « restauration » est limitée à l’extension et/ou changement de destination de tout ou partie d’une construction existante.

► La sous-destination « Hôtels » est limitée à l’extension et/ou changement de destination de tout ou partie d’une construction existante.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 56 | 108

UL

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

□ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

□ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements

🗹 Aucune mixité

► Hauteur visible

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

o Constructions : La hauteur maximale des constructions est de RDC + comble.

o Extensions : Les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction.

o Annexes : Les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit.

► Implantation par rapport aux voies

o Constructions : Les constructions seront implantées en recul de 3 mètres minimum de la limite de la voie ou de l’emprise publique.

o Extension et annexes : Les extensions et les annexes respecteront l’implantation définie pour les constructions.

► Implantation par rapport aux limites séparatives

o Ensemble des constructions autorisées dans la zone : L’implantation des constructions autorisées dans la zone par rapport aux limites séparatives est libre. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier sera au minimum de 3 mètres.

o Extensions et annexes : Les extensions et les annexes respecteront l’implantation définie pour les constructions

► Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

En limite de voie publique ou privée et en limite(s) séparative(s), les clôtures devront être constituées soit :

o D’un système ajouré d’une hauteur maximale de 1,70 mètre, éventuellement doublé d’une haie située à l’intérieur de la parcelle.

o D’une haie végétale.

UL

► Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

► Extensions et annexes UL

Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec les constructions existantes dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales ou architecturales.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

Le stationnement doit être adapté à l’affluence, à la taille et au fonctionnement de l’activité touristique ou de loisirs.

► Ensemble des sous-destinations autorisées

Tout projet devra prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la nature et à l’activité de la construction. La validation du projet est conditionnée par sa capacité à assurer les besoins en stationnement sur l’unité foncière et à éviter un report du stationnement sur le domaine public.

► Constructions à vocation de logement

Tout projet de création de logements devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement par logement. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées.

En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

L’aménagement d’une place de stationnement en parking du midi est autorisé. Le cas échéant cet aménagement sera soumis à la consultation de l’architecte des Bâtiments de France.

► Constructions à vocation de commerces et de restauration

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées.

En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

► Constructions à vocation d’hôtel

Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 150 m² de surface de plancher créée. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire.

PARTIE 3 – ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Voir dispositions générales.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 58 | 108

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL UX

Elaboration du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal

Pièce n°4.A : Règlement écrit

Communauté de Communes du Pays d’Olmes

PIECE N°4.A : REGLEMENT ECRIT P a g e 2 | 108

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES 5

1. Champs d’application territorial 12

2. Division du territoire intercommunal en zones 12

3. Source des règles applicables et des orientations par zone 13

4. Valeur réglementaire des illustrations 13

5. Règles communes 13

6. Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine 29

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES ET A URBANISER 32