Zone NJ

Article 1.1 - autorisee autorisee interdite#

Destinations sous sous-destinations nj#

Exploitation agricole CONDITION NJ et forestière Exploitation agricole NJ

Exploitation forestière NJ · NJ · Habitation Logement NJ · Hébergement NJ · NJ · Artisanat et commerce de détail NJ · NJ · Restauration NJ · NJ · Commerce de gros · NJ

Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une activité de service clientèle NJ

NJ

Hôtels NJ

NJ

Autres hébergements touristiques NJ

NJ

Cinéma NJ

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations NJ publiques et assimilés

Équipements Etablissements d’enseignement, de santé et d’intérêt collectif et d’action sociale services publics

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des Industrie secteurs secondaire Entrepôt

ou tertiaire Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Article 1.2 - interdictions et limitations de certains usages et affectation des sols, constructions#

Et activités#

• Dans la zone NJ, la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » n’autorise que les ouvrages et installations techniques nécessaires au développement et travaux en lien avec les réseaux publics.
• Dans la zone NJ, la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » autorisée ne permet pas le développement de projets de production d’énergies renouvelables.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 90 | 108

• Outre la sous-destination « Locaux technique et industriels des administrations publiques et assimilés », seuls les serres NJ et les abris de jardin strictement nécessaires aux jardins partagés dédiés au stockage, au dépôt de matériel et à l’outillage commun sont autorisés.

Fonctionnelle

🗹 Mixité des destinations pour une même construction

🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle

• Mixité fonctionnelle limitée

Sociale

• Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements

🗹 Aucune mixité

• Hauteur visible

Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

• Les ouvrages et installations techniques nécessaires au développement et travaux en lien avec les réseaux publics ne sont pas réglementés en termes de hauteur.
• La hauteur maximale autorisée pour les abris de jardin est limitée à 3,50 mètres.
• La hauteur maximale autorisée pour les serres est de 2,50 mètres.
• Implantation

Conformément à la règlementation départementale, les constructions respecteront des règles de recul par rapport aux axes des routes départementales suivantes dans les secteurs hors agglomération et hors zones constructibles :

• Route de 2ème catégorie : recul de 35 mètres de l’axe pour les habitations et 25 mètres de l’axe pour les autres constructions ;
• Route de 3ème catégorie : recul de 25 mètres de l’axe pour les habitations et 20 mètres de l’axe pour les autres constructions ;
• Route de 4ème catégorie : recul de 15 mètres de l’axe pour les habitations et 10 mètres de l’axe pour les autres constructions.
• Surface

L’emprise au sol maximale des constructions est définie selon les modalités suivantes :

• Serre : 50 m²
• Abri de jardin : 30 m²

• Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Les clôtures devront être constituées soit :

• D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie. Le système ajouré ne dépassera pas 1,8 mètres.
• D’une haie végétale d’essences variées.

NJ

• Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

Les couvertures des toitures mises en œuvre en zone NJ devront s’intégrer harmonieusement dans l’environnement naturel et paysager du site, ainsi que vis-à-vis du milieu urbain à proximité ; les teintes criardes sont proscrites.

• Extensions et annexes NP

Les extensions et annexes de constructions existantes à la date d’approbation du présent document ne sont pas autorisées.

• Autres éléments architecturaux

Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.

A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

Les arbres qui seraient supprimés pour rendre possible un projet seront remplacés par un nombre au moins équivalent d’arbres plantés sur la parcelle ou l’unité foncière. En priorité, le projet recherchera une implantation sur la parcelle qui ne compromet pas la conservation des arbres existants.

L’imperméabilisation du sol pour la mise en place d’espaces de stationnement n’est pas autorisée.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

Voir dispositions générales.

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ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Ntvb