Zone UD

Les constructions destinées à l’industrie Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière Les parcs d’attractions Les dépôts de véhicules usagés Les affouillements et exhaussements Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de caravanes, d’habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sans objet.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

En fonction de la nature de la voie et de la situation des accès, les règles du tableau suivant s’appliqueront :

Catégorie de la route département ale 1ère 2ème 3ème

4ème

Accès situé en

agglomérati

on

Accès situé hors agglomération

Favorable, sous réserve des conditions de sécurité à appréhende r selon les critères suivants : intensité du trafic, position de

l’accès,

configuratio

Les accès individuels directs à une nouvelle construction sont interdits, sauf dérogation du Département

Accès individuels autorisés sous réserve des conditions de n et nature de l’accès,

…

sécurité. Un regroupement des accès sera systématiquem ent recherché.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Le terrain

d’assiette de toute construction ou installation devra être desservi par un point d’eau, selon les prescriptions émises par le SDIS des

Landes.

Le raccordement des constructions aux réseaux électrique et de téléphonie doit être réalisé en souterrain.

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Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En bordure des routes départementales

N° 932 et 934, en dehors des parties urbanisées et sauf exceptions prévues à l’article L 111.1.4, toutes constructions et installations devront respecter un recul minimum de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie en section courant, de 100 mètres sur la déviation de Roquefort en l’absence de projet urbain, ou quand il existe, les reculs définis par le projet urbain réalisé

conformément

aux prescriptions de l’article L 111.1.4.

En dehors

des panneaux d’agglomération, et en fonction de la nature des voies, les règles du tableau suivant s’appliquent. Les extensions des constructions existantes ne sont pas concernées par ces dispositions :

Catégorie de la route

départementale

1ère 2ème 3ème 4ème

Recul minimum demandé par

rapport à l’axe de la voie

50 m

35 m

25 m

15 m

Les clôtures devront respecter, par rapport aux routes départementales, un recul de 5m + L par rapport à l’axe de la RD 934 ; L étant la largeur des dépendances de la route (fossés, talus, etc.) définie au moment de la demande d’implantation de la clôture.

En bordure des autres voies, toute construction doit être implantée à 5 mètres minimum en retrait de l’alignement existant ou à créer. Toutefois, des implantations autres pourront être admises :

- si sur l’une des parcelles adjacentes à la parcelle concernée, il existe un bâtiment principal implanté dans la marge de recul de 5m par rapport à l’alignement ; dans ce cas l’implantation de la construction nouvelle pourra respecter la même marge de reculement.

- dans le cas de lotissement ou de groupes d’habitations, l’implantation à l’alignement pourra être acceptée sur proposition d’une composition d’ensemble,

- dans le cas de restauration ou d’extension de bâtiments ou de groupes de bâtiments existants, sans modification du recul existant.

- dans le cas d’un bâtiment reconstruit à l’identique après sinistre, sans modification du recul existant

Toute construction ou installation doit être implantée :

• soit en limite(s) séparative(s), • soit à une distance, de la limite séparative, au moins égale à la moitié de sa hauteur, (ceci en tout point du bâtiment), cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.

Sur limite(s) séparative(s), la hauteur de la construction sera limitée à 2 m. Sur une profondeur de 4 m, la hauteur ne pourra pas dépasser 3,50 m, avec une pente comprise entre 35 et 40%.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux bâtiments d’habitation non contigus doit être au moins égale à la demi-somme des hauteurs des deux constructions, avec un minimum de 4 mètres.

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L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain. Pour les commerces de proximité cette emprise maximale ne peut excéder 80 % de la surface du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le plus bas d’une construction mesurée à partir du sol jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et cheminées exclus.

La hauteur totale des constructions est limitée à 9 mètres (R+1).

Les extensions de constructions existantes d'une hauteur supérieure à celle autorisée sont admises à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant.

Il est rappelé que dans les secteurs de protection des monuments historiques, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera recueilli avant toute délivrance de permis de construire ou autorisations d’occupations des sols.

Les constructions sont soumises aux prescriptions de l’article R.111.21 du code de l’urbanisme.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Restauration du bâti

Couverture L’aspect de la couverture initiale sera respecté : pentes, matériaux et teintes (couleur rouge brun panaché)

Façades Les murs en pierre de taille, les chaînages, entourages de baies, corniches, bandeaux seront conservés apparents ou bien recouverts d’un badigeon. Les pierres ne seront pas sablées mais gommées ou brossées. La technique de ravalement au « chemin de fer" est interdite. Les murs dont les maçonneries ne sont pas destinées à rester apparentes (pierraille, brique non assisée…) devront être enduits. L’enduit doit venir à fleur des pierres ou des pans de bois. Les baguettes d’angle sont proscrites. La couleur de l’enduit devra être recherchée dans la palette de la ville de Roquefort (finition lissée ou talochée fin). D’autres propositions de couleur pourront être admises si elles sont de nature à mettre en valeur les paysages urbains.

Ouvertures Les percements nouveaux devront respecter l’alignement et le rythme des baies extérieures existantes. La couleur des menuiseries devra être recherchée dans la palette de la ville de Roquefort. Les menuiseries extérieures sur une même façade seront de couleur identique. Les contrevents en bois seront conservés, restaurés ou refaits à l’identique. Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement.

Extensions et constructions neuves

Volume En cas d’extension d’un bâti existant : - le plan de la construction devra respecter le style du bâti auquel il est rapporté. - les volumes seront constitués de parois verticales sur toute la hauteur du bâti (du sol à l’égout de toiture).

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Couverture Le toit aura une pente supérieure ou égale à 35%, ou sera dans la continuité de la pente existante, hormis pour les constructions annexes de superficie inférieure à 10m². Une pente différente est possible dans le cas d’une construction d’expression contemporaine et de forme nouvelle. Le nombre total de pans inclinés sera de 6 maximum (pans existants + pans à créer), le porche d’entrée ne rentre pas dans le calcul du nombre de pans inclinés et des pentes, dans la mesure où les constructions disposent d’un volume simple répondant à la définition suivante : on entend par « volume simple » un volume de construction de plan de base carrée ou rectangulaire, voire composée uniquement d’angles droits. Dans les autres cas, le nombre total de pans inclinés sera de 4 pans maximum (pans existants + pans à créer). Toutes les constructions devront être recouvertes de tuiles et identiques à la construction principale, à l’exception de celles comportant un toit terrasse et des constructions annexes dont la superficie est inférieure à 10m². La couverture des constructions annexes de superficie inférieure à 10m² sera dans les tons de la couverture de la construction principale, de préférence en imitation tuile, hormis pour les annexes avec un toit-terrasse. Dans le cas d’extension, les constructions devront être recouvertes de tuiles et identiques à la construction principale, à l’exception de celles comportant un toit terrasse.

Façades Les maçonneries seront enduites. La teinte des murs devra être recherchée dans le répertoire local. Les menuiseries extérieures seront de couleur identique, hormis pour la porte d’entrée. Les volets roulants seront posés de façon à ce que leur coffre ne soit pas visible extérieurement. Toutes les constructions maçonnées seront enduites et auront une teinte similaire aux autres constructions.

Clôtures Sur voies et emprises publiques :

La hauteur et les matériaux des clôtures devront être en harmonie avec les

caractéristiques

des clôtures

environnantes.

Dans tous les cas, les murs de clôtures ne pourront dépasser 0,80m de hauteur par rapport au terrain naturel. Ils seront surmontés ou non d’un dispositif à claires

voies afin de préserver la transparence de

la clôture.

La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser une hauteur maximale d’1,80m.

Les clôtures constituées d’essences végétales locales sont à privilégier.

Le mur de clôture devra être enduit, sur toutes ses faces (extérieures et intérieures).

Le portail aura un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voirie afin de

permettre le stationnement d’un véhicule

sans gêner la circulation.

Sur limites séparatives :

Les murs maçonnés ne pourront dépasser une hauteur de 0,80 m par rapport au terrain naturel, et devront être enduits sur toutes leurs faces (extérieures et intérieures). Ils pourront être surmontés d’un dispositif opaque. La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser 2 mètres. Les clôtures constituées d’essences végétales locales sont à privilégier.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il convient de respecter les dispositions de l’annexe relative au stationnement du présent règlement.

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ARTICLE UD

LIBRES ET CLASSES

13 – PLANTATIONS,

ESPACES ESPACES BOISES

Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d’essences locales afin de s’harmoniser avec le milieu environnant.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Il n’est pas fixé de COS.

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ZONE URBAINE UI

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI Zone urbaine réservée aux activités industrielles et artisanales.

DU PLAN

Ce règlement s’applique au territoire des communes de Roquefort et de Sarbazan

ET DES AUTRES REGLEMENTATIONS RELATIVES A

L’OCCUPATION DES SOLS

Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R 111.2 à

R 111.24 du code de l'urbanisme, à l'exception des articles

R 111.2, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14.2,

R 111.15, R 111.21 qui restent applicables

conformément

aux

dispositions de l'article R 111.1 dudit

code.

Outre les dispositions ci-dessus, relatives aux articles R 111.2 à R 111.24, sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire.

- Servitudes d’utilité publique Sont également opposables les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées ou susceptibles d’être créées ultérieurement en application de législations particulières. Ces servitudes sont matérialisées sur le plan des servitudes et décrites sur la liste annexée au dossier du P.L.U..

- Les lotissements Sont également applicables les règlements des lotissements pendant leur durée de validité (10 ans) à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir, conformément aux articles L 315.2.1 et L 315.8 du code de l’urbanisme.

- Les installations classées Les prescriptions de la loi du 19 juillet 1976 et des décrets des 21 septembre 1976 et 29 décembre 1976 ainsi que celles de la circulaire du 22 janvier 1993 sont applicables.

- Les sites archéologiques (cf annexe) Sont applicables les dispositions du Code du Patrimoine et notamment :

- les articles L 114-3 à L 114-6 relatifs à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance,

- le livre V notamment l’article L 53114 relatif aux découvertes fortuites et les articles L 521-1, L 522-1, L 5228, L 523-1 à L 523-14 et L 524-1 à L 524-16 relatifs à l’archéologie préventive, ainsi que le décret N° 5004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive ».

- La publicité Sont applicables les dispositions des articles L.581-1 à L.581-45 du code de l’environnement et décrets d’application.

- Les sites Natura 2000 Les espaces concernés sont placés sous le régime juridique et de gestion particulier des articles L.414-1 et suivants du code de l’environnement.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au plan de zonage (pièce n°5) et désignées par les indices ci-après :

2

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en plusieurs zones

:

- UA : zone urbaine correspondant au centre médiéval de Roquefort

- UB : zone urbaine correspondant aux faubourgs du centre de

Roquefort

- UC : zone urbaine correspondant aux quartiers d’habitat périphériques de

Roquefort au nord de la Douze

- UD : zone urbaine correspondant aux quartiers de Sarbazan et de

Roquefort (au sud de la Douze)

- UI : zone réservée aux activités industrielles et artisanales

- US : zone urbaine réservée aux activités sportives, de loisirs et d’hébergement léger

- AUo : zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation dès son équipement, à condition de respecter les orientations d’aménagement ; il est distingué 2 secteurs : AUoc et AUod dont les règles d’implantation des

constructions se rapprochent

respectivement de celles des zones

UC et UD.

- AUf : zone à urbaniser dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la modification du

PLU.

- AUfi : zone à urbaniser, réservée aux activités industrielles et artisanales, fermée à l’urbanisation jusqu’au

renforcement des équipements

publics et au fur et à mesure de son

équipement interne.

- AUv : zone à urbaniser, réservée à l’accueil

d’une

centrale

photopholtaïque.

- A : zone agricole à protéger.

- N : zone naturelle comprenant des secteurs bâtis insuffisamment

équipés où seuls la réhabilitation et

l’extension des constructions existantes sont autorisées ; on y distingue des secteurs particuliers :

Npb correspondant aux airiaux à protéger et Nt correspondant à un secteur touristique.

- NE : zone naturelle ou bâtie correspondant au secteur soumis à un risque d’effondrement.

- NP : zone naturelle à protéger ; on y distingue un secteur NPe soumis à un risque d’effondrement

Les espaces boisés à conserver : les plans comportent aussi des terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont soumis aux dispositions introduites par l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts

qui ne peuvent recevoir une autre

affectation que prévue.

Les infrastructures

de transport terrestres faisant l’objet d’un classement sonore, par arrêté préfectoral du 2 août 1982 pris en application de

l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978

relatif à l’isolement acoustique des

bâtiments d’habitation contre les bruits

de l’espace extérieur.

Conformément

aux dispositions de l'article L 123.1 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local

d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet

d'aucune dérogation à l'exception des

adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour

des travaux

qui ont pour

objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également

applicables aux travaux soumis à

déclaration.

3

OUVRAGES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS

Les ouvrages techniques de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, chemin de fer, communication, voirie….) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7, 8, 9, 10, 13 et 14 des différentes dispositions applicables à chaque zone. Il sera cependant veillé à une bonne intégration dans le milieu environnant. En ce qui concerne les lignes électriques EDF, il est rappelé l’application du décret du 12/11/1938 modifiant l’alinéa 4 de l’article 12 de la loi du 15/06/1906 : « Pour des raisons de sécurité et d’exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 m au droit des lignes 90 KV et 30 m au droit des lignes 15 KV, les abattages d’arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages ».

4

ZONE URBAINE UA