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Edifiable

Zone AUFIZone à urbaniser à Roquefort

  • Zone à urbaniser

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Non réglementé.
Jusqu'à quelle hauteur ?
Non réglementé.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone AUFI, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone AUFI, article par article

Le règlement entier, 190 articles

Article AUFI 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 14 zones

Les constructions destinées à l’habitation à l’exception de celles citées à l’article 2 Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier Les constructions destinées d’exploitation agricole ou forestière Les affouillements et exhaussements à l’exception de ceux cités à l’article 2 Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de caravanes, d’habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs

Article AUFI 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Le même sujet dans les 14 zones

Les constructions et les opérations d’aménagement d’ensemble sont admises condition que les voies publiques et les réseaux d’eau et d’électricité à la périphérie immédiate de chaque unité de la zone aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ladite unité.

Les affouillements, exhaussements et aménagements à condition d’être nécessaires aux travaux et à l’exploitation d’une infrastructure autoroutière.

Sont par ailleurs admis, les

constructions,

installations

et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du

service public ferroviaire ainsi que les

affouillements et exhaussements du sol

induits.

Les constructions destinées à l’habitation à condition d’être nécessaire au gardiennage d’une activité admise dans la zone.

Dans les secteurs concernés par le risque incendie feux de forêts repérés sur les documents graphiques :

  • En limite du massif forestier, les opérations d’aménagement sont admises sous réserve que l’opération comporte dans son périmètre une bande inconstructible débroussaillée d’une largeur de 12 mètres, comme matérialisée sur les documents graphiques.

Sur cette bande inconstructible, une demi piste, d’une largeur de 6 mètres minimum hors fossés reliée à une voie accessible aux engins de secours devra être aménagée afin de permettre un accès par tous temps des engins de lutte contre l’incendie.

  • sont admises les installations de stockage de produits inflammables tels que cuves d’ammoniac, de gaz, de fioul, même mobiles, à condition d’être situées à plus de 12 mètres des espaces boisés, à l’exception des cuves enterrées et des réserves mobiles de 1000 litres maximum de fioul.
  • sont admis les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés ou nécessaires au fonctionnement du service public

ferroviaire ainsi que les affouillements et exhaussements du sol imposés par leur réalisation.

Article AUFI 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 14 zones

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

En fonction de la nature de la voie et de la situation des accès, les règles du tableau suivant s’appliqueront :

Catégorie de la route département ale 1ère 2ème 3ème

4ème · Accès situé en agglomérati on · Accès situé hors agglomération

Favorable, sous réserve des conditions de sécurité à appréhende r selon les critères suivants : intensité du trafic, position de l’accès, configuratio n et nature de l’accès,

…

Les accès individuels directs à une nouvelle construction sont interdits, sauf dérogation du Département

Accès individuels autorisés sous réserve des conditions de sécurité. Un regroupement des accès sera systématiquem ent recherché.

Article AUFI 4Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 14 zones

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement. En l’absence du réseau public, l’assainissement individuel des constructions est admis.

Les eaux résiduaires industrielles ne peuvent être rejetées au réseau collectif d’assainissement sans autorisation. Cette autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié.

Le terrain

d’assiette de toute construction ou installation devra être desservi par un point d’eau, selon les prescriptions émises par le SDIS des

Landes.

Le raccordement des constructions aux réseaux électrique et de téléphonie doit être réalisé en souterrain.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux réseaux d’alimentation liés au service public ferroviaire.

Article AUFI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le même sujet dans les 14 zones

En bordure des routes départementales N° 932 et 934, en dehors des parties urbanisées et sauf exceptions prévues à l’article L 111.1.4, toutes constructions et installations devront respecter un recul minimum de 75 mètres par rapport à l’axe de la voie en section courant, de 100 mètres sur la déviation de Roquefort en l’absence de projet urbain, ou quand il existe, les reculs définis par le projet urbain réalisé conformément aux prescriptions de l’article L 111.1.4.

En dehors des panneaux d’agglomération, et en fonction de la nature des voies, les règles du tableau suivant s’appliquent. Les extensions des constructions existantes ne sont pas concernées par ces dispositions :

Catégorie de la route départementale 1ère 2ème 3ème 4ème · Recul minimum demandé par rapport à l’axe de la voie 50 m 35 m 25 m 15 m

En bordure des autres voies, les constructions devront respecter les reculs suivants :

  • 10m minimum en retrait de l’alignement existant ou à créer des autres voies ouvertes à la circulation publique.
  • 5m minimum en retrait de l’alignement du chemin de La Rouquère

Les clôtures devront respecter, par rapport aux routes départementales, un recul de 5m + L par rapport à l’axe de la RD 934 ; L étant la largeur des dépendances de la route (fossés, talus, etc.) définie au moment de la demande d’implantation de la clôture.

Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics (notamment le service public ferroviaire) pourront s’implanter dans la marge de recul fixée précédemment si leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Article AUFI 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 14 zones

Tout bâtiment peut être implanté soit : - en limite séparative s’il existe un mur coupe-feu - à une distance des limites au moins égale à la moitié de sa hauteur ; cette distance pouvant être inférieure à 3m.

Les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement du service public ferroviaire peuvent être implantées en limites séparatives.

Article AUFI 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le même sujet dans les 14 zones

Non réglementé.

Article AUFI 11Aspect extérieur

Le même sujet dans les 14 zones

Les constructions sont soumises aux prescriptions de l’article R.111.21 du code de l’urbanisme. Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Couverture Le toit aura une pente supérieure ou égale à 35%. Une pente différente est possible dans le cas d’une construction d’expression contemporaine et de forme nouvelle. Les teintes des toitures doivent participer à l’intégration de l’édifice dans son environnement, urbain ou naturel.

Façades Les façades en maçonnerie seront enduites. La teinte des murs devra être recherchée dans le répertoire local. Elles pourront être réalisée en : - bardage bois ; les teintes seront naturelles ou d’une teinte mâte et opaque. - bardage métallique ; son aspect sera non brillant et sa teinte sera neutre.

La multiplicité des matériaux en façade ainsi que les imitations de matériaux (fausses pierres, faux bois, faux joints,…) est interdite. Les menuiseries extérieures seront de la même couleur.

Clôtures

Dans tous les cas, les murs de clôtures ne pourront dépasser 0,80m de hauteur. Ils pourront être surmontés d’une grille ou d’un grillage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux murs de clôture liés au service public ferroviaire.

Les clôtures constituées d’essences végétales locales sont à privilégier. La limite de propriété peut être marquée par la création de « baradeau » (talus planté bordé par un fossé) ou d’un fossé.

Article AUFI 12Stationnement

Le même sujet dans les 14 zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il convient de respecter les dispositions de l’annexe relative au stationnement du présent règlement.

Article AUFI 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : LIBRES ET PLANTATIONS, CLASSES ESPACES ESPACES BOISES

Le même sujet dans les 14 zones

Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d’essences locales afin de s’harmoniser avec le milieu environnant.

Les marges de reculement sur les routes départementales 932 et 626 doivent être végétalisées et plantées d’arbres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux espaces libres liés au service public ferroviaire.

Article AUFI 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Le même sujet dans les 14 zones

Il n’est pas fixé de COS.

ZONE A URBANISER AUv

La zone AUv est concernée par le risque de mouvement de terrain et d’effondrement et par l’aléa feu de forêt.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Du plan

Ce règlement s’applique au territoire des communes de Roquefort et de Sarbazan

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT

Et des autres reglementations relatives a l’occupation des sols

Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R 111.2 à

R 111.24 du code de l'urbanisme, à l'exception des articles

R 111.2, R 111.3.2, R 111.4, R 111.14.2,

R 111.15, R 111.21 qui restent applicables

conformément

aux

dispositions de l'article R 111.1 dudit

code.

Outre les dispositions ci-dessus, relatives aux articles R 111.2 à R 111.24, sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire.

  • Servitudes d’utilité publique Sont également opposables les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées ou susceptibles d’être créées ultérieurement en application de législations particulières. Ces servitudes sont matérialisées sur le plan des servitudes et décrites sur la liste annexée au dossier du P.L.U..
  • Les lotissements Sont également applicables les règlements des lotissements pendant leur durée de validité (10 ans) à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir, conformément aux articles L 315.2.1 et L 315.8 du code de l’urbanisme.
  • Les installations classées Les prescriptions de la loi du 19 juillet 1976 et des décrets des 21 septembre 1976 et 29 décembre 1976 ainsi que celles de la circulaire du 22 janvier 1993 sont applicables.
  • Les sites archéologiques (cf annexe) Sont applicables les dispositions du Code du Patrimoine et notamment :
  • les articles L 114-3 à L 114-6 relatifs à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance,
  • le livre V notamment l’article L 53114 relatif aux découvertes fortuites et les articles L 521-1, L 522-1, L 5228, L 523-1 à L 523-14 et L 524-1 à L 524-16 relatifs à l’archéologie préventive, ainsi que le décret N° 5004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive ».
  • La publicité Sont applicables les dispositions des articles L.581-1 à L.581-45 du code de l’environnement et décrets d’application.
  • Les sites Natura 2000 Les espaces concernés sont placés sous le régime juridique et de gestion particulier des articles L.414-1 et suivants du code de l’environnement.

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au plan de zonage (pièce n°5) et désignées par les indices ci-après :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en plusieurs zones

:

  • UA : zone urbaine correspondant au centre médiéval de Roquefort
  • UB : zone urbaine correspondant aux faubourgs du centre de

Roquefort

  • UC : zone urbaine correspondant aux quartiers d’habitat périphériques de

Roquefort au nord de la Douze

  • UD : zone urbaine correspondant aux quartiers de Sarbazan et de

Roquefort (au sud de la Douze)

  • UI : zone réservée aux activités industrielles et artisanales
  • US : zone urbaine réservée aux activités sportives, de loisirs et d’hébergement léger
  • AUo : zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation dès son équipement, à condition de respecter les orientations d’aménagement ; il est distingué 2 secteurs : AUoc et AUod dont les règles d’implantation des

constructions se rapprochent

respectivement de celles des zones

UC et UD.

  • AUf : zone à urbaniser dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la modification du

PLU.

  • AUfi : zone à urbaniser, réservée aux activités industrielles et artisanales, fermée à l’urbanisation jusqu’au

renforcement des équipements

publics et au fur et à mesure de son

équipement interne.

  • AUv : zone à urbaniser, réservée à l’accueil

d’une

centrale

photopholtaïque.

  • A : zone agricole à protéger.
  • N : zone naturelle comprenant des secteurs bâtis insuffisamment

équipés où seuls la réhabilitation et

l’extension des constructions existantes sont autorisées ; on y distingue des secteurs particuliers :

Npb correspondant aux airiaux à protéger et Nt correspondant à un secteur touristique.

  • NE : zone naturelle ou bâtie correspondant au secteur soumis à un risque d’effondrement.
  • NP : zone naturelle à protéger ; on y distingue un secteur NPe soumis à un risque d’effondrement

Les espaces boisés à conserver : les plans comportent aussi des terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer. Ils sont soumis aux dispositions introduites par l'article L 130.1 du code de l'urbanisme.

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts

qui ne peuvent recevoir une autre

affectation que prévue.

Les infrastructures

de transport terrestres faisant l’objet d’un classement sonore, par arrêté préfectoral du 2 août 1982 pris en application de

l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978

relatif à l’isolement acoustique des

bâtiments d’habitation contre les bruits

de l’espace extérieur.

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

Conformément

aux dispositions de l'article L 123.1 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent Plan Local

d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet

d'aucune dérogation à l'exception des

adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis de construire ne peut être accordé que pour

des travaux

qui ont pour

objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également

applicables aux travaux soumis à

déclaration.

Article 5DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

Ouvrages de fonctionnement des services publics

Les ouvrages techniques de faible importance nécessaires au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, chemin de fer, communication, voirie….) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7, 8, 9, 10, 13 et 14 des différentes dispositions applicables à chaque zone. Il sera cependant veillé à une bonne intégration dans le milieu environnant. En ce qui concerne les lignes électriques EDF, il est rappelé l’application du décret du 12/11/1938 modifiant l’alinéa 4 de l’article 12 de la loi du 15/06/1906 : « Pour des raisons de sécurité et d’exploitation, sont autorisés, sur un couloir de 40 m au droit des lignes 90 KV et 30 m au droit des lignes 15 KV, les abattages d’arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages ».

Zone urbaine UA

Les 13 autres zones de Roquefort

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Roquefort, approuvé le 12/03/2024, 14 articles pour la zone AUFI.

Secteur du plan : AUfi.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.