Zone 1AU

Les constructions nouvelles à usage d'activité industrielle, agricole et commerciale.

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Le camping-caravanage.

Les habitations légères de loisirs.

Le stationnement isolé des caravanes.

Les dépôts de ferrailles, de déchets ainsi que de vieux véhicules.

Le stockage de déchets inertes.

Les éoliennes de plus de 12 mètres de haut.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A

condition de s’intégrer dans une seule opération d’aménagement d’ensemble couvrant la totalité d’une unité foncière dans la zone 1AU et d’être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation, sont autorisées les constructions ou installations suivantes :

- les constructions à destination d’habitation, - les constructions à vocation artisanale de moins de 50m² de surface de plancher, - les affouillements et exhaussements du sol uniquement s'ils sont nécessités par la

réalisation des constructions autorisées, ou par des impératifs techniques et sous réserve de faire l’objet d’une recherche d’intégration paysagère au moyen d’une végétalisation des talus.

1. Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présentait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Dans tous les cas, les accès doivent être conformes aux dispositions fixées par l’orientation d’aménagement et de programmation.

REGLEMENT ECRIT, COMMUNE DE ROQUEMAURE 2. Voirie

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Publié le 20/12/2024

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Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, les formes et les caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Dans tous les cas, les voiries doivent être conformes aux dispositions fixées par l’orientation d’aménagement et de programmation.

1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement

2.1. Eaux usées Un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et au schéma communal d'assainissement est obligatoire. Il devra être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.

2.2. Eaux pluviales Pour toute construction nouvelle ou rénovation totale de l’immeuble, il est exigé une conduite propre à l’évacuation des eaux pluviales avant rejet dans le collecteur.

En l’absence de réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, il doit être demandé des dispositifs de rétention des eaux pluviales d’orage ou de réinfiltration dans le sol naturel des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés. Les constructeurs ou aménageurs réaliseront les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.

3. Electricité

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité. Sauf contraintes techniques, les réseaux d’électricité, du téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article supprimé par la loi ALUR.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions principales doivent s’implanter selon les dispositions fixées par l’orientation d’aménagement et de programmation.

Les annexes doivent s’implanter soit à l’alignement des constructions principales soit en retrait de 25m par rapport aux constructions principales.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques, - pour les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m².

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toutes les constructions sauf les garages doivent s’implanter à un minimum de 3 mètres des limites séparatives. Les garages peuvent s’implanter soit sur une limite séparative soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif. - Pour les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m².

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à R+0, soit un rez-dechaussée avec la possibilité de réaliser un demi-étage sur une partie seulement de la construction existante. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 m, du sol naturel avant travaux à la sablière. Des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées pour les installations de service public ou d’intérêt collectif.

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Aspect général

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. Concernant la palette de couleur à respecter, la collectivité demande de se rapprocher des teintes et des palettes de couleur indiquées par le CAUE (cf : annexe n°2).

Toitures

Chaque toiture sera en tuile canal ou d’aspect similaire, sans exclure la possibilité d’installer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur tout ou partie du toit, la pente de toiture sera faible, au maximum de 33%.

Les toitures à un seul pan couvrant ne sont admises que pour des bâtiments annexes (appentis ou adossés).

Hormis dans le cadre de constructions bioclimatiques, les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont interdites.

Pour des projets concernant d’autres usages que l’habitat (commerces, bureaux, activités artisanales, équipements publics ou d’intérêt collectif) ou l’annexe de l’habitat, des matériaux différents pourront être autorisés à condition qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes et le paysage.

Façades

Toutes les façades, murs extérieurs y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Concernant les couleurs des enduits, bardages … sont uniquement autorisées les teintes pastels. La couleur blanche est interdite. Dans le cas des bardages seront privilégiées des teintes mates ou en bois permettant ainsi une meilleure intégration au paysage.

En cas de réhabilitation, la façade doit être conservée ou restaurée dans son état d’origine. D’une façon générale, les enduits anciens seront réhabilités. Si la qualité du support est avérée (pierres taillées et régulièrement appareillées, tuiles traditionnelles), les murs appareillés en pierres de pays seront remis en valeur. Concernant la palette de couleur à respecter, la collectivité demande de se rapprocher des teintes et des palettes de couleur indiquées par le CAUE (cf : annexe n°2).

Les appareillages de ventilation, de climatisation soumis à autorisation, sont interdits en façade sur rue. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel.

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Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.

Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois, - les matériaux de toiture à effet réfléchissant à l’exclusion des installations à récupération de chaleur ou d’énergie et des vérandas, - pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation à être utilisés en construction.

Clôtures

Les clôtures en limite du domaine public doivent être implantées à l’alignement ou le long de la limite de recul imposée et le long des limites séparatives au-delà de la marge de recul éventuelle. La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1.80 m. Elles seront constituées de haies vives composées avec des essences locales (cf : annexe n°3). Les haies vives mono-espèce sont prohibées, doublées ou non de grillage (de maille minimale de 10cm X 10cm), avec ou sans mur bahut. Dans ce cas, le grillage et/ou le mur constitueront la limite extérieure de la parcelle. A l’alignement, la hauteur maximale des murs est fixée à 0,60 m. Les murs pourront être rehaussés d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,20 m. Ces murs seront en matériaux naturels de caractère local ou crépis. L’aspect des murs devra être traité de la même façon que les façades des constructions principales implantées sur la parcelle. L’utilisation de matériaux ou d’objets n’ayant pas la vocation d’être utilisés en tant que clôture est interdite.

Volets roulants

Pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants devront être intégrés à la maçonnerie.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou des utilisations du sol. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de :

Habitation individuelle

Véhicules 2 places par logement

sur la propriété

Deux roues xxx

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Les arbres de haute tige existants devront être conservés dans la mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes.

Le choix des plantations et des essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

Les plantations de thuyas (haies), conifères, sapinettes, lauriers palme sont prohibées au profit d’essences locales. Les plantations se réaliseront en préservant la diversité des espèces locales plantées (cf : annexe n°3).

Toutes les opérations d’ensemble doivent prendre en compte les principes d’aménagement en matière d’espaces libres et plantations, comme définis dans les orientations d’aménagement et de programmation. Chaque parcelle privative doit comprendre un minimum de 60% de la surface traitée en espaces verts.

Intitulé du document : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article supprimé par la loi ALUR.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les équipements et les réseaux prévus dans le cadre de toute construction nouvelle ou toute opération d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.

ZONE 2AU

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DEPARTEMENT DU TARN

PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE ROQUEMAURE

Modification simplifiée n°1

RÈGLEMENT ECRIT

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SOMMAIRE

Publié le 20/12/2024

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES DU PLU3

Publié le 20/12/2024

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES DU

PLU

ZONE U1

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Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le 20/12/2024

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