Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Le même sujet dans les 5 zones
Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol, non mentionnés à l’article 2AU ci-après.
Zone 2AUZone à Roquemaure
- Zone
Les questions courantes
Le texte du règlement de la zone 2AU, 4 articles
Le règlement de la zone 2AU, article par article
Le règlement entier, 68 articlesArticle 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
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Seules les constructions d’intérêt public sont autorisées.
Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMRPISES PUBLIQUES
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Toutes les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement soit en retrait à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Toutes les constructions doivent s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Dispositions générales
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le 20/12/2024
Departement du tarn plan local d’urbanisme commune de roquemaure
Modification simplifiée n°1
Règlement ecrit
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
Dispositions applicables aux differentes zones du PLU3
Publié le 20/12/2024
Dispositions applicables aux differentes zones du PLU zone U1
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
Les 4 autres zones de Roquemaure
Fichiers à télécharger et sources
PLU de Roquemaure, approuvé le 12/12/2024, 4 articles pour la zone 2AU.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.