Zone U1

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS INTERDITES

Les constructions nouvelles à usage d'activité industrielle ou agricole, sauf celles liées aux exploitations agricoles déjà existantes.

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Les habitations légères de loisirs.

Le camping-caravanage, le stationnement isolé des caravanes.

Les locaux commerciaux de plus de 200m² de surface de vente.

Le stockage de déchets inertes.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les locaux à usage d'entrepôts commerciaux à condition qu'ils soient liés directement aux surfaces commerciales comprises dans la zone et compatibles avec le caractère de la zone sans entraîner de nuisances sonores, olfactives ou encore en matière de stationnement pour le voisinage.

Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve : - d’être nécessaire pour la réalisation des constructions et travaux autorisés, - de faire l’objet d’une intégration paysagère au moyen d’une végétalisation des talus, - de ne pas être dans les espaces présentant un intérêt paysager et délimités sur le document graphique de zonage.

1. Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

REGLEMENT ECRIT, COMMUNE DE ROQUEMAURE 2. Voirie

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Reçu en préfecture le 20/12/2024

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Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement

2.1. Eaux usées Un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et au schéma communal d'assainissement est obligatoire. Il devra être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.

2.2. Eaux pluviales Pour toute construction nouvelle ou rénovation totale de l’immeuble, il est exigé une conduite propre à l’évacuation des eaux pluviales avant rejet dans le collecteur.

En l’absence de réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, il peut être demandé des dispositifs de rétention des eaux pluviales d’orage ou de réinfiltration dans le sol naturel des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés.

3. Electricité

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité. Sauf contraintes techniques, les réseaux d’électricité, du téléphone et autres câblages, doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article supprimé par la loi ALUR.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions principales doivent s’implanter soit à l’alignement soit en retrait à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques existantes ou à créer. Les annexes devront s’implanter avec un retrait minimum de 5 mètres de la voie ou emprise publique.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - pour l'extension de bâtiments construits avant l’approbation du PLU dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, - pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions principales et les annexes doivent s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - pour l'extension de bâtiments construits avant l’approbation du PLU dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus, - pour les installations de service public ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à du R+1. La hauteur maximale des annexes, des commerces et des entrepôts est fixée à 3 m, du sol naturel avant travaux à la sablière.

Des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées : - pour les installations de service public ou d’intérêt collectif, - pour les constructions attenantes à des bâtiments existants, dans le but d’une meilleure intégration urbaine et architecturale, - pour la restauration ou la reconstruction à l’identique de bâtiments ne respectant pas à l’origine les règles de hauteur ci-dessus.

REGLEMENT ECRIT, COMMUNE DE ROQUEMAURE

Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

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Aspect général

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. Concernant la palette de couleur à respecter, la collectivité demande de se rapprocher des teintes et des palettes de couleur indiquées par le CAUE (cf : annexe n°2).

Toitures

Chaque toiture sera en tuile canal ou d’aspect similaire, sans exclure la possibilité d’installer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur tout ou partie du toit, la pente de toiture sera faible, au maximum de 33%.

Hormis dans le cadre des constructions bioclimatiques, les toitures à un seul pan couvrant ne sont admises que pour des bâtiments annexes (appentis ou adossés).

Hormis dans le cadre des constructions bioclimatiques, les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont interdites.

Pour des projets concernant d’autres usages que l’habitat (commerces, bureaux, activités artisanales, équipements publics ou d’intérêt collectif) ou l’annexe de l’habitat, des matériaux différents pourront être autorisés à condition qu’ils soient en harmonie avec les constructions environnantes et le paysage.

Façades

Toutes les façades, les murs extérieurs y compris les pignons, les gaines et les conduits exhaussés doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Concernant les couleurs des enduits, des bardages … sont uniquement autorisées les teintes pastels. La couleur blanche est interdite. Dans le cas des bardages, seront privilégiées des teintes mates ou en bois permettant ainsi une meilleure intégration au paysage.

En cas de réhabilitation, la façade doit être conservée ou restaurée dans son état d’origine. D’une façon générale, les enduits anciens seront réhabilités. Si la qualité du support est avérée (pierres taillées et régulièrement appareillées, tuiles traditionnelles), les murs appareillés en pierres de pays seront remis en valeur. Concernant la palette de couleur à respecter, la collectivité demande de se rapprocher des teintes et des palettes de couleur indiquées par le CAUE (cf : annexe n°2).

Les appareillages de ventilation, de climatisation soumis à autorisation, sont interdits en façade sur rue. Les appareillages visibles depuis le domaine public devront être traités de manière à limiter leur impact visuel. Les annexes de plus de 20m² d’emprise au sol doivent faire l’objet de la même finition que les constructions principales.

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Sont interdits :

- l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un

enduit tel que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, ainsi que

les imitations de matériaux tels que fausses briques et faux pans de bois,

- les matériaux de toiture à effet réfléchissant à l’exclusion des installations à

récupération de chaleur ou d’énergie et des vérandas,

- pour les constructions d’annexes, l’usage de matériaux n’ayant pas la vocation à être

utilisés en construction.

Clôtures

Les clôtures en limite du domaine public doivent être implantées à l’alignement ou le long de la limite de recul imposée et le long des limites séparatives au-delà de la marge de recul éventuelle. La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1.80 m.

Elles seront constituées de haies vives composées avec des essences locales (cf : annexe n°3). Les haies vives mono-espèce sont prohibées, doublées ou non de grillage (de maille minimale de 10cm X 10cm), avec ou sans mur bahut. Dans ce cas le grillage et/ou le mur constitueront la limite extérieure de la parcelle.

A l’alignement, la hauteur maximale des murs est fixée à 0,60 m. Les murs pourront être rehaussés d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,20 m. Ces murs seront en matériaux naturels de caractère local ou crépis. L’aspect des murs devra être traité de la même façon que les façades des constructions principales implantées sur la parcelle.

L’utilisation de matériaux ou d’objets n’ayant pas la vocation d’être utilisés en tant que clôture est interdite.

Volets roulants :

Pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants devront être intégrés à la maçonnerie.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou des utilisations du sol. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², comprenant les dimensions minimales retenues pour l’aménagement des places de stationnement, qui sont de 2.50 m x 5.00 m, mais aussi l’espace nécessaire à la circulation des véhicules (voirie et accès). La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessous est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

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Afin d’assurer un stationnement qui correspond au besoin des occupations du sol, il est exigé au minimum :

Habitation individuelle

Bureaux

Commerces

Véhicules

1 place par logement sur la propriété 1 place de

stationnement par 35 m² de surface de plancher

Une surface affectée au stationnement au

moins égale à la surface de vente

Deux roues

xxx

Par tranche de 10 places de

stationnement exigées, 9 places seront réalisées à

cet usage et l'équivalent de la 10ème place sera

affecté au stationnement des

deux roues.

Personnes à Mobilité Réduite Pour toutes les opérations, par tranche de 4 places de stationnement exigées, 3 places seront réalisées à

cet usage et l'équivalent de la 4ème place sera

affecté au stationnement des personnes à mobilité réduite selon les normes en vigueur

Les arbres de haute tige existants devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.

Le choix des plantations et des essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

Les plantations de thuyas (haies), conifères, sapinettes, lauriers palme, sont à prohibées au profit d’essences locales. Les plantations se réaliseront en préservant la diversité des espèces locales plantées (cf : annexe n°3).

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Article supprimé par la loi ALUR.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

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Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les équipements et les réseaux prévus dans le cadre de toute construction nouvelle ou toute opération d’aménagement ne doivent pas entraver la mise en place ultérieure d’un réseau de communication numérique à haut débit. Il est imposé la pose de fourreau pour permettre le passage de réseaux de communication électronique.

ZONE 1AU

Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le 20/12/2024

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Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le 20/12/2024 ID : 081-200066124-20241212-237_2024BIS-DE

DEPARTEMENT DU TARN

PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE ROQUEMAURE

Modification simplifiée n°1

RÈGLEMENT ECRIT

Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le 20/12/2024 ID : 081-200066124-20241212-237_2024BIS-DE

SOMMAIRE

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES DU PLU3

Publié le 20/12/2024

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES DU

PLU

ZONE U1

Envoyé en préfecture le 20/12/2024

Reçu en préfecture le 20/12/2024

Publié le 20/12/2024

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