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Edifiable

Construire à Roset-Fluansles règles du PLU

Plan de zonage
N : Zone naturelle et forestière, à protéger pour la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique ou écologique), l'existence d'une expoitation forestière ou son caractère d'espace naturelA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, affectée aux activités agricolesNh : Zone naturelle et forestière, à protéger, secteur délimitant des constructions isolées et destiné à permettre une évolution modérée du bâti existant1AU1 : Zone à caractère agricole destinée à être ouverte à l'urbanisation et à l'accueil des constructions d'habitation, de services, d'équipements et d'activités compatibles (voir règlement et OAP), vocation principale d'habitatNc : Zone naturelle et forestière, à protéger, secteur occupé par une pelouse calcicoleU : Zone urbanisée regroupant l'habitat ancien et récent, affectée à l'habitation et à des constructions à destination de services, d'équipements et d'activités compatibles avec l'habitationAh : Zone agricole, secteur délimitant des constructions isolées1AU2 : Zone à caractère agricole destinée à être ouverte à l'urbanisation et à l'accueil des constructions d'habitation, de services, d'équipements et d'activités compatiblesNf : Zone naturelle et forestière, à protéger, secteur qui correspond au hameau de FluansAU : Zone à caractère agricole destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitat, sur le long termeUe : Zone urbanisée regroupant l'habitat ancien et récent, secteur destiné à accueillir les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les activités de sports et de loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Sans objet.

  • Zone A

    Dans le secteur Ah le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0,25. - Dans le STECAL « Exploitation forestière », le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0.50. - Dans le reste de la zone, aucune prescription n’est impos...

  • Zone N

    Dans le secteur Nc l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 m2 pour l’ensemble du secteur. - Dans le secteur Nf le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0,5. - Dans le secteur Nh, le coefficient d’emprise au sol...

  • Zone U

    Sans objet.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Roset-Fluans

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
6 rue des Saulniers, 25410 Roset-Fluans
Téléphone
03 81 87 51 98
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.roset-fluans25.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Roset-Fluans en chiffres

Les 84 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Roset-Fluans ?

Le document opposable est 25502_PLU_20260618, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Roset-Fluans ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U. Ils portent 60 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roset-Fluans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roset-Fluans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Roset-Fluans ?

84 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 79 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 78 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Roset-Fluans ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roset-Fluans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25502_PLU_20260618, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/06/2026
Contenu
63 pages, 5 zones, 60 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 513 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 491 m².

Code INSEE
25502
Code postal
25410
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
320 locaux raccordables sur 320 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.