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Edifiable

PLU de Saint-Vit

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
25527_PLU_20260619, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/06/2026
Contenu
41 pages, 8 zones, 98 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage
UZ-a : Secteur d'activités - Prescriptions spécifiques en matière d'assainissementN : Zone naturelle à préserver à titre environnemental et/ou paysagerA : Zone agricoleUB : Tissu urbain de la période 1960-2007UZ : Secteur d'activitésAU1-arch : Zone d'extension urbaine mixte immédiate dans le cadre d'opérations d'ensemble - Secteur soumis à contraintes archéologiquesN-arch : Zone naturelle à préserver à titre environnemental et/ou paysager - Secteur soumis à contraintes archéologiquesN-arch-i : Zone naturelle à préserver à titre environnemental et/ou paysager - Secteur soumis à contraintes archéologiques - Secteur soumis à inondation où s'applique le PPRIAU1Z-a-arch : Urbanisation immédiate d'activités dans le cadre d'opérations d'ensemble - Prescriptions spécifiques en matière d'assainissement - Secteur soumis à contraintes archéologiquesAU1 : Zone d'extension urbaine mixte immédiate dans le cadre d'opérations d'ensembleN-r : Zone naturelle à préserver à titre environnemental et/ou paysager - Plan de renouvellement du site/ancienne carrièreUB-e : Tissu urbain de la période 1960-2007 - Secteur à vocation d'équipementsAU1-a : Zone d'extension urbaine mixte immédiate dans le cadre d'opérations d'ensemble - Prescriptions spécifiques en matière d'assainissementAU1Z : Urbanisation immédiate d'activités dans le cadre d'opérations d'ensembleN-l-arch-i : Zone naturelle à préserver à titre environnemental et/ou paysager - Secteur de loisirs - Secteur soumis à contraintes archéologiques - Secteur soumis à inondation où s'applique le PPRIAU1' : Zone d'extension urbaine mixte immédiate dans le cadre d'opérations d'ensembleAU1-g : Zone d'extension urbaine mixte immédiate dans le cadre d'opérations d'ensemble - Secteur soumis à des contraintes géologiquesUB-a : Tissu urbain de la période 1960-2007 - Prescriptions spécifiques en matière d'assainissementAU2v : Urbanisation différée pour laquelle une procédure de ZAC, modification ou révision du PLU est nécessaire - Urbanisation subordonnée à la réalisation de voie(s) d'accès spécifiqueUA : Secteur centre ancien St-VitAU1-e : Zone d'extension urbaine mixte immédiate dans le cadre d'opérations d'ensemble - Secteur à vocation d'équipementsN-i : Zone naturelle à préserver à titre environnemental et/ou paysager - Secteur soumis à inondation où s'applique le PPRIN-p : Zone naturelle à préserver à titre environnemental et/ou paysager - Protection environnementale écologique spécifiqueUA-Ant-a-g : Secteur centre ancien d'Antorpes - Prescriptions spécifiques en matière d'assainissement - Secteur soumis à des contraintes géologiquesA-l-arch-i : Zone agricole - Secteur de loisirs - Secteur soumis à contraintes archéologiques - Secteur soumis à inondation où s'applique le PPRIAU1Z-a-g : Urbanisation immédiate d'activités dans le cadre d'opérations d'ensemble - Prescriptions spécifiques en matière d'assainissement - Secteur soumis à des contraintes géologiquesUZ-c-a : Secteur d'activités - Secteur soumis à une sensibilité paysagère et (ou) architecturale spécifique - Prescriptions spécifiques en matière d'assainissementA-e : Zone agricole - Secteur à vocation d'équipementsUA-Ant-a : Secteur centre ancien d'Antorpes - Prescriptions spécifiques en matière d'assainissementA-l-i : Zone agricole - Secteur de loisirs - Secteur soumis à inondation où s'applique le PPRIA-i : Zone agricole - Secteur soumis à inondation où s'applique le PPRIA-l-arch : Zone agricole - Secteur de loisirs - Secteur soumis à contraintes archéologiquesUA-F : Entrée centre ancien Saint-VitAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 25527_PLU_20240926. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Vit

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Saint-Vit

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Vit en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

337 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 337 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 place de la Mairie, 25410 Saint-Vit
Téléphone
03 81 87 40 40
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Du vendredi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.saintvit.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 98 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Vit ?

Le document opposable est 25527_PLU_20260619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vit ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU1, AU1Z, AU2V, N, UA, UB, UZ. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vit ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Vit est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Vit ?

337 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 305 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 513 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Vit ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Vit ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Vit, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 133 habitants
Code postal
25410
Code INSEE
25527
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
3 021 sur 3 158 (95,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.