Zone UAZone urbaine à Saint-Vit

1/ Les créations et extensions de constructions et installations classées ou non entraînant des dangers inconvénients et nuisances incompatibles avec le caractère de la zone

2/ Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, 3/ Toute construction exceptés les cabanons de jardin et les piscines dans une bande de 15 mètres longeant les espaces boisés classés

4/ L'ouverture et l'exploitation de carrières.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

1/ Les constructions et installations de quelque destination que ce soit sous réserve des interdictions mentionnées à l’article UA 1.

6 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014#

2/ Les reconstructions après sinistre sont permises sous réserve de conformité avec les articles 6, 7 et 11 du règlement du PLU.

3/ Les installations d’intérêt général et les équipements publics, qu’ils fassent ou non l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

4/ Dans le secteur UA-Ant-a-g, il appartient au maître d’ouvrage et sous sa responsabilité, de s’assurer de la stabilité du sol avant le démarrage des travaux de construction, en prenant en compte à cet effet, toutes les dispositions nécessaires, telles que notamment, la réalisation d’une étude hydrogéologique préalable.

Section II - conditions d’occupation du sol#

1- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

2- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir; elles doivent être adaptées notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement ;

3- Tout accès sur les CD doit recevoir l’accord du département, gestionnaire de la voierie#

1 - Les réseaux aériens sont interdits#

2 - Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

3 - Assainissement a/ En ce qui concerne les eaux usées, toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement. tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

b/ En ce qui concerne les eaux pluviales, leur infiltration sur la parcelle est privilégiée. Toutefois, si la taille ou la configuration de la parcelle ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe.

c/ En UA-Ant-a et UA-Ant-a-g, les permis de construire seront accordés avec délivrance par la commune d'une cote de raccordement à l'égout.

Sans objet

1. Lorsque le long d'une voie les constructions sont implantées selon un alignement ou un ordonnancement particulier, les constructions nouvelles et les reconstructions doivent les respecter.

2. Dans les autres cas, un recul maximum de 2 mètres maximum est imposé par rapport à l'alignement des voies publiques ou au bord des voies privées ouvertes à la circulation publique. Toutefois, ce recul n'est pas applicable pour les petits équipements publics tels que les postes de distribution d'énergie électrique, commutateur PTT, stations de relèvements, …, qui seront implantés en respect de la spécificité du contexte architectural.

7 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014#

Article UA -7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1 - Les reconstructions après sinistres de bâti ancien (antérieur à 1930) respecteront les caractéristiques d’implantation d’origine.

2 - Lorsqu’un ordre continu ou semi continu est possible, les constructions sont autorisées sur les limites latérales, notamment lorsqu’elles s’appuient sur des pignons existants.

3 - Les constructions sont autorisées en limite de propriété dans les conditions de hauteur définies à l’article UA10

4 - Concernant les constructions établies en recul des limites séparatives, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (H/2 minimum = 3 mètres).

5 - La construction de bâtiments annexes accolés ou non, (garages abri de jardin, piscine) est autorisée en limite ou en recul de 1,20 mètre sous conditions inscrites à l’article UA-10

6 - Dans le cas de la prise en compte d’un élément bâti faisant l’objet d’une protection au titre des monuments historiques des dispositions pourront s’appliquer en souci de la préservation et valorisation de ses abords.

Entre deux constructions non contiguës, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Sans objet

1 - La hauteur des constructions doit être du même ordre que celle des constructions avoisinantes et en tout état de cause le nombre de niveaux ne doit pas excéder : R + 3 + 1 niveau de comble aménageable dans la zone UA (à l'exception des secteurs UA-F, UA-Anta et UA-Ant-a-g) R + 2 + 1 niveau de comble aménageable dans les secteurs UA-F, UA-Ant-a et UA-Ant-a-g

2 - Lorsque l’édifice ou le groupe d’édifices à créer se trouve isolé du contexte bâti par une voie ou un espace public, la hauteur maximum des constructions à réaliser sera calculée à partir du point le plus haut du terrain, au droit de l’édifice ou de chaque édifice à créer.

3 - La hauteur maximale des constructions « annexes » (garages abri de jardin, piscine) est limitée à 3 mètres.

4 - Le remplacement ou l’installation des pylônes électriques n’est pas concerné par des mesures de limitation de hauteur.

Rappel : L’ensemble du secteur UA non indicé est inscrit dans le Périmètre de Protection Modifié lié à la préservation et valorisation des monuments historiques. Tout projet est soumis à avis et autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France.

Dispositions : Les importations spécifiques d’architectures d’autres régions sont à proscrire.

8 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014#

Tous travaux sur un bâtiment ancien doit être conçu en respect de ses caractéristiques architecturales et historiques. Toute annexe, extension, petit édicule, verrière, garages, vérandas, et abris de jardin, …, doit être construit dans ce même respect. Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Les murs en pierre ne doivent pas être démontés, et doivent être restaurés. La partie maçonnée des clôtures ne doit pas dépasser un mètre de hauteur. Dans le cas d’une topographie en pente, la hauteur de la clôture sera prise à partir du point le plus bas. Les murets en pierre naturelle de type pierres sèches ne sont pas concernés pas ces règles. Les grillages, les clôtures ayant un aspect plastic, sont interdits. Les grilles de type ferronnerie sont acceptées. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours Les enduits doivent être d’aspect minéral ; les couleurs vives sont en cela proscrites. Le bardage bois doit rester d’aspect naturel. Le moellon sera recouvert d’un enduit à la chaux hydraulique naturelle. Dans le bâti ancien, les menuiseries sont en bois à peindre ou d’aspect. Elles sont à 2 vantaux et à 2 ou 3 carreaux par vantail et respecteront les formes des linteaux. Les vitrines en bois correspondant au modèle traditionnel sont conservées ou encouragées. Les rideaux pleins sont proscrits. Dans le cas de commerce établi sur plusieurs parcelles, le caractère de l’architecture de chaque parcelle devra être respecté. Les coffrets de volets roulants doivent rester intérieurs. En aucun cas ils ne doivent dépasser le nu de la façade. Ils seront atténués par des lambrequins en tôle ou bois découpé et seront peints de la même couleur que les menuiseries. Les coffrets, compteurs, équipements techniques de ventilation, paraboles, doivent s’intégrer aux façades ou muret et végétation de clôture sans jamais constituer de saillies. Les toitures doivent être de pentes et de matériaux similaires aux habitations existantes. Les terrasses dans les toits anciens sont proscrites ; Les bacs acier nervurés sont proscrits. Les toitures terrasse sont possibles à condition qu’elles ne dépassent pas 15 m² dans le cas d’annexe de bâtiments existants. Les toits seront couverts de tuiles couleur terre et prendront préférablement leur forme d’origine. Les tuiles de couleurs grises ou noires sont proscrites Les toits de faible pente pourront être recouverts de zinc ou cuivre.

Les panneaux solaires sont possibles à condition qu’ils s’intègrent à la toiture sans saillie. Les remblais entourant les constructions sont interdits; Les aires de stationnement devront être traitées en matériaux perméables, de couleur en harmonie avec le site.

Le nombre d'aires de stationnement, à assurer en dehors des voies publiques est fixé comme suit :

1. pour les bâtiments d'habitation : . dans les immeubles collectifs, 2 places par logement dont au minimum 1 en parking couvert, . dans les opérations d'habitat individuel, 2 places par parcelle

2. pour les commerces ou autres établissements ou services recevant du public : 1 place pour 45 m2 de surface totale de plancher

Lorsque le calcul du nombre d’aires de stationnement abouti à un résultat égal ou supérieur à (0.5 – 1,5 – 2,5 …) le chiffre à retenir est l’arrondi inférieur (1,5 = 1 ; 2,5 =2 ) exception faite pour 0,5 =1

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article L. 123.1-2 du Code de l'urbanisme.

1 - Les espaces de stationnement ouverts ne peuvent être réalisés dans des matériaux autres que ceux naturels : pavés pierre ou granit, pelouse, sable, graviers calcaires ou stabilisé renforcé en secteur pentu.

2 - Les grands feuillus devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.

3 - Tout projet de construction devra être accompagné du plan d’aménagement de ses abords.

9 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014#

Les jardins clos attenants aux maisons existantes devront être préservés dans leur aspect végétal. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL Article UA - 14 : Coefficient d'occupation du sol

Sans objet

10 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014#

Zone UB#

Les zones UB, jusqu’alors pourvues d’habitat pavillonnaire peu dense sont appelées à évoluer. Elles sont destinées à la construction d’immeubles à usage d’habitation et de leurs dépendances, ainsi qu’à la construction des bâtiments destinés à recevoir les commerces, les équipements, les services, bureaux et activités non nuisants, qui sont le complément naturel de l’habitation. Elles comprennent : … Les secteurs UB-a où des prescriptions spéciales en matière d’assainissement sont imposées, … Les secteurs UB-e destinés aux équipements publics dont la programmation pourra toutefois être complétée de réalisations de logements répondant à des besoins spécifiques : accueil des personnes âgées, habitat mixte logements locatifs, …, services complémentaires, ouverts à plus de mixité urbaine.

Rappels :

1 - Sont soumis à autorisation a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles dans les conditions prévues par l’article R421-12 du code de l’urbanisme b - Les installations et travaux divers conformément aux articles R 421-19 et 421-23 du Code de l’Urbanisme. c- Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés figurant au plan sauf dans le cas des dispenses prévues par l’article / 130.1 du Code de l’Urbanisme et l’arrêté préfectoral du 12 mai 1978.

2 - Dans les espaces boisés classés reportés sur les documents graphiques les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables (article L 130.1 du Code de l’Urbanisme).

3 - Dans les espaces boisés non classés au PLU, mais soumis à la législation du défrichement en application du Code Forestier, les défrichements sont soumis à autorisation.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#