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Edifiable

Zone AU1Zone à urbaniser à Saint-Vit

  • Zone à urbaniser

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
A - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (H/2 minimum = 2 mètres).
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur maximale totale est fixée à 10 mètres hors tout..
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone AU1, 12 articles
Sommaire

Le règlement de la zone AU1, article par article

Le règlement entier, 98 articles

Article AU1 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 8 zones

1 - La création de constructions et installations classées ou non, entraînant des dangers, inconvénients et nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. 2 - La création de bâtiments agricoles. 3 - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, ainsi que les abris mobiles installés à titre permanent. 4 - Les carrières. 5 - Toute construction exceptés les cabanons de jardin dans une bande de 15 mètres longeant les espaces boisés classés.

Article AU1 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Le même sujet dans les 8 zones

1/ Sont autorisées, sous réserve qu’elles n’entraînent pas des dangers, inconvénients, nuisances et pollutions incompatibles avec le caractère des lieux environnants, les occupations et utilisations du sol suivantes :

  • les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les constructions liées aux réseaux d’infrastructures d’intérêt général ;
  • Les affouillements et exhaussements du sol sauf lorsqu'ils sont liés et intégrés aux projets de construction dans le but d'assurer une adaptation harmonieuse et équilibrée au terrain naturel.

2 - Tout projet d’urbanisation doit être compatible avec un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone conformément aux orientations d’aménagement qui lui sont liées.

3 -En AU1-g, il appartient au maître d’ouvrage et sous sa responsabilité, de s’assurer de la stabilité du sol avant le démarrage des travaux de construction, en prenant en compte à cet effet, toutes les dispositions nécessaires, telles que notamment, la réalisation d’une étude hydrogéologique préalable

Section II - conditions d’occupation du sol

Article AU1 3Accès et voirie

Intitulé du document : Conditions de desserte et d'accès des terrains aux voies ouvertes au public

Le même sujet dans les 8 zones

1 Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant le passage efficace des services de déneigement, d’ordures ménagères, et de lutte contre l'incendie.

2 Les voies en impasse sont déconseillées.

Article AU1 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement et d'électricité

Le même sujet dans les 8 zones

1 - Les réseaux aériens sont interdits

2 - Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

3 - Assainissement a/ En ce qui concerne les eaux usées, toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement. tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

21 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014 b/ En ce qui concerne les eaux pluviales, leur infiltration sur la parcelle est privilégiée. Toutefois, si la taille ou la configuration de la parcelle ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe.

Article AU1 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 8 zones

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1/ Tout projet d’urbanisation doit être établi conformément aux orientations d’aménagement qui lui sont liées.

2/ Les bâtisses seront implantées en souci de la densification ultérieure de la parcelle.

3/ Des implantations spécifiques peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : Extension des constructions en continuité d’un bâtiment existant sur le même terrain, ou en continuité d’un bâtiment existant sur un terrain contigu dans le respect d’une harmonie d’ensemble, Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions enterrées. Les locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos...) sont implantés en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation.

Article AU1 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 8 zones

1/ Tout projet d’urbanisation doit être établi conformément aux orientations d’aménagement qui lui sont liées

2 / Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions enterrées.

A - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (H/2 minimum = 2 mètres).

B - Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

  • Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin, - Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus sans pouvoirs excéder cinq bâtiments consécutifs, - Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives interne de cette opération, - Elles constituent des bâtiments annexes, accolés ou non, à l’habitation principale d’une hauteur inférieure à 3 m à l’égout du toit (ou 4,50 m s’il s’agit d’un pignon) et à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 25 m². - Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées. - Les implantations proposées seront établies en souci de l’évolution ultérieure possible du bâti existant.

3 / Les piscines et équipements liés seront implantés en recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Article AU1 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le même sujet dans les 8 zones

1/ Toute projet d’urbanisation doit être établi conformément aux orientations d’aménagement qui lui sont liées

22 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

2/ Entre deux constructions non contiguës, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Article AU1 9Emprise au sol

Intitulé du document : L'emprise au sol des constructions

Le même sujet dans les 8 zones

L’urbanisation d’une parcelle ne pourra excéder 50% de sa surface en réalisation(s) bâtie(s), 20% de sa surface en espace minéral. Le reste de la parcelle restera en pleine terre soit 30% minimum.

Article AU1 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : La hauteur maximale des constructions

Le même sujet dans les 8 zones

La hauteur maximale totale est fixée à 10 mètres hors tout.. Cette hauteur totale est portée à 13 mètres en AU1’. Il n’est pas fixé de hauteur maximum pour le secteur AU1- e, ni pour l’installation ou le remplacement de pylônes électriques.

Article AU1 11Aspect extérieur

Intitulé du document : L'aspect extérieur

Le même sujet dans les 8 zones

1/ Toute projet d’urbanisation est établi conformément aux orientations d’aménagement qui lui sont liées

2/

Concernant les clôtures

  • Les clôtures maçonnées en limite séparative sont limitées à 0.80 m de hauteur. Les murets seront enduits . Ils pourront être surmontés dans la limite de 0.80 m de haut d’une clôture occultante ou non (grillages, barrières bois ou d’aspect, grilles alu, ferronnerie noble) . La totalité de la clôture ne pourra dépasser 1,60 m au total.
  • Les clôtures maçonnées en limite de voie publique sont limitées à 0.80 m de hauteur. Les murets seront enduits . Ils pourront être surmontés dans la limite de 0.80 m de haut d’une clôture occultante ou non (grillages, barrières bois ou d’aspect, grilles alu, ferronnerie noble) . La totalité de la clôture (hors portes d’accès) ne pourra dépasser 1,60 m au total. La réalisation de portes pleines est tolérée jusqu’à 1,80 m de haut maximum.
  • Les haies végétales auront une hauteur de 2 m maximum, tant en limite séparative des parcelles que sur côté rue.
  • Dans le cas d’une topographie en pente, la hauteur de la clôture sera prise à partir du point le plus bas.
  • Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours

Concernant les toitures Les toitures terrasses sont permises. Les tuiles canales sont interdites. Les couvertures d’aspect tôle sont interdites.Les tuiles grises ou noires sont interdites.

Concernant l’architecture Les pastiches d’architectures régionales caractérisées (de type chalet suisse, maisons bretonnes, provençales, Ile de France, …) sont interdits.

3/ En secteur AU1- arch « Champs Perret », Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec l’image générale des caractéristiques urbaines et architecturales du centre ancien. Les importations spécifiques d’architectures d’autres régions sont à proscrire. Les toitures doivent être de pentes et de matériaux similaires aux habitations anciennes. Les enduits doivent être d’aspect minéral ; les couleurs vives sont en cela proscrites. Le bardage bois doit rester d’aspect naturel. Rappel : L’ensemble du secteur AU1-arch est inscrit dans le Périmètre de Protection Modifié lié à la préservation et valorisation des monuments historiques. Tout projet est soumis à avis et autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France.

23 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

Article AU1 - 12 : Réalisation d'aires de stationnement 1/ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé au minimum : - pour les constructions d’immeubles collectifs : 2 places par logement dont 1 en parking couvert. - pour les constructions d’habitations individuelles : 2 places de stationnement par logement - pour les services ou commerces et activités : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface totale de plancher. Ces règles de stationnement sont minorées pour le logement social tel qu’il est défini à l’article 55 de la Loi SRU, et codifié à l’article L123-1-3 du code de l’urbanisme. Ainsi, il ne sera pas exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. 2/ Tout groupement de plus de trois garages individuels jointifs est interdit.

Article AU1 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs - Plantations 1/ Tout projet d’urbanisation est établi conformément aux ori

Le même sujet dans les 8 zones

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. 3/ Les haies identifiées (existantes ou à planter) par le PLU doivent être entretenues ou reconstituées sur place afin de maintenir le maillage végétal.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL Article AU1 - 14 : Coefficient d'occupation du sol Sans objet

24 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

Zone AU1Z

Les zones AU1Z sont destinées à recevoir des activités et services, qu’elles soient commerciales ou industrielles.

Le secteur non indicé AU1Z porte sur l’extension nord du secteur existant de la Coupotte.

Le règlement de la zone AU1Z-a-g s’applique au secteur de Champs Chevaux, en extension du site existant établi en continuité de la zone d’activité de Velesmes, face à celle de Dannemarie sur Crête. Ce site est soumis à des contraintes d’assainissement et hydrogéologiques. En outre un secteur AU1Z-a-arch « la Petite Buissières » soumis à de fortes contraintes archéologiques poursuit le secteur existant de la Belle Ouvrière. Des prescriptions spéciales en matière d’assainissement y sont aussi imposées. L’indice « arch » conduit à une saisine systématique de la DRAC qui permettra de prendre en compte la protection archéologique du secteur. Ces secteurs seront ouverts à l ‘urbanisation concomitamment à la réalisation de l’assainissement collectif.

Des orientations d’aménagement dites « générales » s’appliquent sur chacun des secteurs

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Rappels :

1 - Sont soumis à autorisation ou à déclaration a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles dans les conditions prévues par l’article R421-12 du code de l’urbanisme b - Les installations et travaux divers conformément aux articles R 421-19 et 421-23 du Code de l’Urbanisme. c - Les espaces boisés non classés au P.L.U., restent soumis aux dispositions du Code forestier en ce qui concerne le défrichement. d - À défaut de prescriptions particulières, l’implantation et la hauteur des plantations restent soumises aux dispositions du Code civil.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de Saint-Vit

Code INSEE : 25527

Plan local d’urbanisme

Règlement écrit

Grand Besançon Métropole

La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX

PLU Saint-Vit présenation du projet

PLU

((( ... Règlement PLU · Saint-Vit 25410 Doubs · ((( · !

Mise à jour d u P LU : Modification du PLU :

28 juin 2019

Soumise à enquête publique du 5 mai au 6 juin 2014 Approuvée par délibération du Conseil Municipal le 25 septembre 2014

Département du Doubs

Plan local d'urbanisme de SAINT-vit

Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

Règlement PLU

Historique des procédures

TITRE 1 - Dispositions générales Section 1 Champ d’application du PLU Section 2 Le règlement Section 3 Articles du R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme) qui s’appliquent sur le territoire communal indépendamment du Plan Local d’Urbanisme

TITRE 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines … Zones UA … Zones UB … Zones UZ

TITRE 3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser … Zones AU1 … Zones AU1Z … Zones AU2

TITRE 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles … Zones A

TITRE 5 - Dispositions applicables aux zones naturelles … Zones N

1 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

Historique des procédures

REGIME POS ELABORATION INITIALE POS APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL le 20 OCTOBRE 1979 REVISIONS ARRÊTÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 27 NOVEMBRE 1987 APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 15 JUILLET 1988 MODIFICATIONS APPROUVÉE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL le 17 DECEMBRE 1983 APPROUVÉE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL le 18 JUILLET 1986 APPROUVÉE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL le 21 AVRIL 1995 APPROUVÉE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 17 NOVEMBRE 2000 APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 26 JANVIER 2005 APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 3 MAI 2006 REVISIONS SIMPLIFIÉES APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 16 DÉCEMBRE 2004 APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 28 JUIN 2007

REGIME PLU REVISION GENERALE POS/PLU APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 24 MARS 2009 Droit de Préemption urbain (DPU) … INSTITUÉ PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2009 SUR LES ZONES U ET AU DU PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 8 JUIN 2009 MODIFICATION MODIFICATION APPROUVEE LE 25 09 2014 MISE A JOUR APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 28 JUIN 2019

2 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

TITRE 1 - Dispositions générales

Section 1

Champ d’application du PLU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Saint-Vit

Section 2

Le règlement

Outre le rapport de présentation, le PADD et les annexes, le PLU comprend le présent règlement qui se compose :

  • d’une part d’un document écrit qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols pour chacune des zones et établit la liste des emplacements réservés
  • et d’autre part des documents graphiques (plan des servitudes et plans de zonage).

Conformément à l’article L123-1 du Code de l’urbanisme, le règlement délimite les zones urbaines, à urbaniser, ainsi que les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. A ce titre, il distingue :

A / Les zones urbaines, pour lesquelles les capacités d’équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent l’accueil immédiat de constructions sont repérées au plan de zonage par le sigle commençant par la lettre « U »

… UA correspondant au bourg ancien principal saint-vitois. L’entrée qui prévient le centre ancien de SaintVit, côté Besançon, de part et d’autre le long de la RD 673 est classée UA-F. Le centre ancien d’Antorpes est indicé UA-Ant-a.

… UB relatif au développement urbain effectué des années 60 à 2007 de façon peu dense, mais ouvert à présent à plus de diversité

… UZ relatif aux activités commerciales, artisanales et industrielles

B / Les zones à urbaniser repérées au plan par le sigle commençant par « AU » qui correspondent aux espaces peu ou pas urbanisés ayant vocation à s’ouvrir à l’urbanisation

… AU1 : urbanisation immédiate dans le cadre d’opération d’ensemble à dominante habitat, ou équipements publics (AU1-e) et conformément aux orientations d’aménagement du PLU lorsqu’elles existent.

… AU1Z : urbanisation immédiate dans le cadre d’opération d’ensemble à dominante d’activités, qu’elles soient commerciales, artisanales ou industrielles

… AU2 : urbanisation différée pour laquelle une procédure de modification ou de révision du PLU est nécessaire qui conditionnera les conditions d’aménagement de la zone.

C / Les zones naturelles repérées au plan par le sigle commençant par « N » qui regroupent les espaces naturels à protéger en raison de la spécificité des sites, qu’il s’agisse de leur intérêt écologique ou paysager

D / Les zones agricoles repérées au plan par le sigle commençant par « A » qui regroupent les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Toutes ces zones pouvant être Indicées : … a : prescriptions spécifiques en matière d’assainissement … c : sensibilité paysagère et architecturale spécifique … arch : contraintes archéologiques majeures … g : contraintes géologiques

3 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

… i : soumis à inondation où s’applique le PPRI … l : vocation de loisirs … p : protection environnementale écologique spécifique … e : vocation d’équipements … r : plan de renouvellement du site … v : subordonnée à la réalisation de voie(s) d’accès spécifiques … ‘ : prescriptions spécifiques en matière de hauteur de édifices Ainsi, un sous secteur AU1’ existe à l’intérieur de la zone AU1, permettant la réalisation de bâti collectif d’un niveau plus haut que celui plus général de la zone, et ce dans un souci de planification d’habitat mixte au sein d’une même opération. Figurent également sur le plan de zonage : … Les terrains classés par le PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer en application de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme, … Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d'intérêt général. … Les couloirs affectés par le bruit (arrêtés préfectoraux n°6172, 6173 et 6174 du 23/11/98). Dans les couloirs affectés par le bruit indiqués au plan de zonage, les projets sont soumis à des prescriptions d’isolement acoustique arrêtés par le préfet mis en annexe du rapport de présentation. … Les espaces soumis au PPRI (Plan de Prévention des risques d’inondation) suivant les cartes réglementaires du PPRI approuvé le 28 mars 2008) mis en annexe du rapport de présentation.

4 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

Section 3

Articles du R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme) qui s’appliquent sur le territoire communal indépendamment du Plan Local d’Urbanisme

Règles générales de l’urbanisme

Article R111-1 Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 Modifié par Décret n°2007-1222 du 20 août 2007 - art. 1 (V) JORF 21 août 2007

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code.

Toutefois :

a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ; b) Les dispositions de l'article R. 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du présent code.

Rappel des articles applicables à Saint-Vit :

Article R111-2 Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-4 Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R111-15 Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R111-21 Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

5 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

TITRE 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UA

La zone UA qui circonscrit le cœur ancien de la commune de SAINT-VIT est destinée à la construction d'immeubles à usage d'habitation et de leurs dépendances, ainsi qu'à des constructions de bâtiments destinés à recevoir des commerces, services, équipements publics, bureaux et activités non nuisantes qui sont le complément naturel de l'habitation propre à toute centralité. Les constructions nouvelles devront respecter la morphologie urbaine dense caractéristique du centre bourg, où le bâti est établi majoritairement en limite de l’espace public. L’entrée qui prévient le centre ancien de Saint-Vit, côté Besançon, de part et d’autre le long de la RD 673 est classée UA-F. Les constructions nouvelles devront également respecter la morphologie urbaine dense caractéristique d’une entrée de bourg. En outre, le centre ancien d’Antorpes aux caractéristiques architecturales et urbaines plus rurales est indicé UA-Ant-a . Il est indicé g en raison de la sensibilité hydrogéologique du secteur.

Rappels :

1 - Sont soumis à autorisation a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles dans les conditions prévues par l’article R421-12 du code de l’urbanisme b - Les installations et travaux divers conformément aux articles R 421-19 et 421-23 du Code de l’Urbanisme. C - Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés figurant au plan sauf dans le cas des dispenses prévues par l’article / 130.1 du Code de l’Urbanisme et l’arrêté préfectoral du 12 mai 1978.

2 - Dans les espaces boisés classés reportés sur les documents graphiques les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables (article L 130.1 du Code de l’Urbanisme).

3 - Dans les espaces boisés non classés au PLU, mais soumis à la législation du défrichement en application du Code Forestier, les défrichements sont soumis à autorisation.

4 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir en secteur UA.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Les 7 autres zones de Saint-Vit

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Saint-Vit, approuvé le 19/06/2026, 12 articles pour la zone AU1.

Secteurs du plan : AU1', AU1-a, AU1-arch, AU1-e, AU1-g.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.