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Edifiable

Zone UB

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (H/2 minimum = 2 mètres).
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
1- La hauteur des constructions doit être du même ordre que celle des bâtiments avoisinants 2 - En l'absence de repère, la hauteur maximale ( à l'acrotère pour les toits terrasse ou au faîtage pour les toits en pente) est limitée à 10 mètres.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone UB, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 98 articles

Article UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 8 zones

1 - Les créations et extensions de constructions et installations classées ou non entraînant des dangers inconvénients et nuisances incompatibles avec le caractère de la zone 2 - L'ouverture et l'exploitation de carrières. 3 - La création de nouveaux bâtiments à usage agricole, 4 - Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, 5 - Toute construction exceptés les cabanons de jardin et les piscines dans une bande de 15 mètres longeant les espaces boisés classés 6 – les installations de camping et caravaning, les habitations légères de loisirs, les garages collectifs de caravanes, les terrains pour la pratique de sports motorisés

Article UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Le même sujet dans les 8 zones

1- Les constructions et installations de quelque destination que ce soit sous réserve des interdictions mentionnées à l’article UB1.

2 - Les reconstructions à l'identique après sinistre et sous réserve qu’il n’y ait pas de changement de destination et que leur aspect extérieur soit compatible avec les milieux. Ces reconstructions pourront être implantées soit à l’identique soit avec un recul par rapport aux voies et limites séparatives conforme aux dispositions des articles 6 et 7 du règlement du PLU

3 - Les installations d’intérêt général et les équipements publics qu’ils fassent ou non l’objet d’une déclaration d’utilité publique.

4 - Les équipements collectifs, y compris les équipements de téléphonie mobile, et les ouvrages techniques, nécessaires au fonctionnement des services publics, et à la distribution d’énergie suivant la réglementation en vigueur.

11 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

Section II - conditions d’occupation du sol

Article UB 3Accès et voirie

Intitulé du document : Conditions de desserte et d'accès des terrains aux voies ouvertes au public

Le même sujet dans les 8 zones

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Sur la RD 673 et sur la déviation de la RD 428, les accès des constructions doivent se faire par les sorties existantes.

Voirie ouverte à la circulation publique : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir, et notamment elles doivent être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement.

Article UB 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement et d'électricité

Le même sujet dans les 8 zones

1- Electricité, téléphone et autres réseaux

Les réseaux doivent être enterrés

2- Eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

3 - Assainissement a/ En ce qui concerne les eaux usées, toute construction doit être raccordée au système public d’assainissement. tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction.

b/ En ce qui concerne les eaux pluviales, leur infiltration sur la parcelle est privilégiée. Toutefois, si la taille ou la configuration de la parcelle ne permet pas l’infiltration des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur lorsqu'il existe.

c/ En UB-a, les permis de construire seront accordés avec délivrance par la commune d'une cote de raccordement à l'égout.

Article UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 8 zones

1- l’implantation à l’alignement est autorisé

2 - l’implantation du bâti doit se faire de façon à ne pas obérer la densification ultérieure de la parcelle

3 – les constructions peuvent être édifiées en limite ou en retrait des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Article UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 8 zones

1 - La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2 mètres (H/2 minimum = 2 mètres).

12 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

2 - Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin, - Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus sans pouvoirs excéder cinq bâtiments consécutifs, - Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives interne de cette opération, - Elles constituent des bâtiments annexes, accolés ou non, à l’habitation principale d’une hauteur inférieure à 3 mètres à l’égout du toit (ou 4,50 m s’il s’agit d’un pignon) et à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas 25 m² et que la façade sur limite ne dépasse pas 6 mètres - Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées dans le secteur UB - e, eu égard aux besoins de développement des équipements 3 - Les piscines seront implantées en recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives. Les piscines hors sol devront être accompagnées d’un aménagement paysager (art 13)

Article UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Le même sujet dans les 8 zones

Entre deux constructions non contiguës, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Article UB 9Emprise au sol

Intitulé du document : L'emprise au sol des constructions

Le même sujet dans les 8 zones

L’urbanisation d’une parcelle ne pourra excéder 50% de sa surface en réalisation(s) bâtie(s), 20% de sa surface en espace minéral. Le reste de la parcelle restera en pleine terre soit 30% minimum.

Article UB 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : La hauteur maximale des constructions

Le même sujet dans les 8 zones

1- La hauteur des constructions doit être du même ordre que celle des bâtiments avoisinants 2 - En l'absence de repère, la hauteur maximale ( à l'acrotère pour les toits terrasse ou au faîtage pour les toits en pente) est limitée à 10 mètres. 3 - La hauteur de la construction est mesurée à partir du terrain existant avant travaux, au niveau du point médium de l'enveloppe bâtie prise dans le sens de la pente 4 - Lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 20%, et que le terrain est situé en contrebas d’une voie publique ou privée à usage publique, les hauteurs mentionnées peuvent être majorées de 1,5 mètre sous condition que la hauteur de l'édifice à créer appréciée sur la façade établie par rapport à la voie publique ou privée à usage public ne dépasse pas la hauteur autorisée telle qu'elle est stipulée aux alinéas 1 et 2 Cette limitation ne concerne pas les secteurs UB-e ni l’installation ou le remplacement des pylônes électriques.

Article UB 11Aspect extérieur

Intitulé du document : L'aspect extérieur - clôtures

Le même sujet dans les 8 zones

Concernant les clôtures - Les clôtures maçonnées en limite séparative sont limitées à 1, 10 m de hauteur. Les murets seront enduits . Ils pourront être surmontés d’une clôture occultante ou non (grillages, barrières bois ou d’aspect, grilles alu, ferronnerie noble) . La totalité de la clôture ne pourra dépasser 1,60 m au total. Dans le cas d’une topographie en pente, la hauteur de la clôture sera prise à partir du point le plus bas. - Les clôtures maçonnées en limite de voie publique sont limitées à 0.80 m de hauteur. Les murets seront enduits . Ils pourront être surmontés dans la limite de 0.80 m de haut d’une clôture occultante ou non (grillages, barrières bois ou d’aspect, grilles alu, ferronnerie noble) . La totalité de la clôture (hors portes d’accès) ne pourra dépasser 1,60 m au total. La réalisation de portes pleines est tolérée jusqu’à 1,80 m de haut maximum.

Les haies végétales auront une hauteur de 2 m maximum, tant en limite séparative des parcelles que sur côté rue.

Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours

13 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

  • Pour les propriétés longeant la RD 673, les murs à effet « coupe bruit » de 2 m de haut maximum avec couvertine sont tolérés. - Les murs en pierre ne doivent pas être démontés, et doivent être restaurés. Concernant les toitures - Les toitures terrasses sont permises. Les tuiles seront de couleur terre. Les tuiles grises ou noires sont interdites. Les tuiles canales sont interdites.

Concernant l’architecture - Les pastiches d’architectures régionales caractérisées (de type chalet suisse, maisons bretonnes, provençales, Ile de France, …) sont interdits.

Article UB 12Stationnement

Intitulé du document : Réalisation d'aires de stationnement

Le même sujet dans les 8 zones

1 - Le nombre d’aires de stationnement à assurer en dehors des voies publiques est fixé, comme suit : pour les bâtiments d’habitations : . dans les immeubles collectifs, 2 places par logement, dont 1 en parking couvert, . dans les opérations d’habitat individuel, 2 places par parcelle.

2 - Lorsque le calcul du nombre d’aires de stationnement aboutit à un chiffre, avec décimal, le chiffre à retenir est l’arrondi supérieur correspondant. 3 - En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 50m du premier, les surfaces de stationnement, qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve, qu’il réalise lesdites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations, lorsqu’il est fait application de l’article L 123-1-2 du code de l’urbanisme. 4 - Dans le secteur UB - e, les besoins de stationnement liés au fonctionnement des équipements, hors dépose minute, seront traités à l’intérieur de son périmètre parcellaire. Article UB -13 : Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs - Plantations

1 - Les grands feuillus devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes. 2 - Les espaces boisés classés à conserver ou à créer tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale. 3 - Dans le cas d’un programme d’ensemble, il devra être réservé 15 m² d’espaces verts collectifs entretenus par logement. Ceux-ci seront plantés. Les vergers existants seront conservés ou reconstitués. 4 - Les haies identifiées par le PLU (« espace à planter ») doivent être entretenues ou (re)constituées sur place afin de maintenir un maillage végétal. 5 - Les piscines hors sol devront être accompagnées d’un aménagement paysager.

Section III : possibilites maximales d’utilisation du sol

Article UB 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Sans objet

Le même sujet dans les 8 zones

14 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

Zone UZ caractere de la zone

Les zones UZ sont destinées à l'accueil d’activités artisanales, commerciales ou industrielles. Elles pourront également recevoir, le cas échéant, les constructions destinées au logement des seuls artisans ou gardiens des activités implantées sur la zone. Il est cependant précisé que pour préserver le caractère de zone artisanale et éviter une cacophonie des usages de l'espace, ces habitations ne pourront pas être dissociées du reste de la propriété bâtie à laquelle elles se rattachent. En ce sens, toute construction, extension ou re-construction de pavillon d'habitation sera interdite. Elles sont indicées a lorsque s’appliquent des dispositions particulières en matière d’assainissement . Un secteur UZ-a-c est porteur d’une urbanisation spécifique (Les grands Vaubrenots).

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Rappels

1. Sont soumis à autorisation ou à déclaration : a. L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles dans les conditions prévues par l’article R421-12 du code de l’urbanisme b. Les installations et travaux divers conformément aux articles R 421-19 et 421-23 du Code de l’Urbanisme. c. dans les espaces boisés classés reportés aux plans de zonage, les coupes et abattages d’arbres sauf exceptions prévues à l’article L.130.1 du code de l’urbanisme.

2. Dans les espaces boisés classés reportés aux plans de zonage, les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables (article L.130.1 du code de l’urbanisme).

3. Les espaces boisés non classés au PLU restent soumis aux dispositions du Code Forestier en ce qui concerne le défrichement.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UB comme partout.

Dispositions générales

Commune de Saint-Vit

Code INSEE : 25527

Plan local d’urbanisme

Règlement écrit

Grand Besançon Métropole

La City – 4 rue Gabriel Plançon – 25043 BESANÇON CEDEX

PLU Saint-Vit présenation du projet

PLU

((( ... Règlement PLU · Saint-Vit 25410 Doubs · ((( · !

Mise à jour d u P LU : Modification du PLU :

28 juin 2019

Soumise à enquête publique du 5 mai au 6 juin 2014 Approuvée par délibération du Conseil Municipal le 25 septembre 2014

Département du Doubs

Plan local d'urbanisme de SAINT-vit

Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

Règlement PLU

Historique des procédures

TITRE 1 - Dispositions générales Section 1 Champ d’application du PLU Section 2 Le règlement Section 3 Articles du R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme) qui s’appliquent sur le territoire communal indépendamment du Plan Local d’Urbanisme

TITRE 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines … Zones UA … Zones UB … Zones UZ

TITRE 3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser … Zones AU1 … Zones AU1Z … Zones AU2

TITRE 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles … Zones A

TITRE 5 - Dispositions applicables aux zones naturelles … Zones N

1 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

Historique des procédures

REGIME POS ELABORATION INITIALE POS APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL le 20 OCTOBRE 1979 REVISIONS ARRÊTÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 27 NOVEMBRE 1987 APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 15 JUILLET 1988 MODIFICATIONS APPROUVÉE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL le 17 DECEMBRE 1983 APPROUVÉE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL le 18 JUILLET 1986 APPROUVÉE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL le 21 AVRIL 1995 APPROUVÉE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 17 NOVEMBRE 2000 APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 26 JANVIER 2005 APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 3 MAI 2006 REVISIONS SIMPLIFIÉES APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 16 DÉCEMBRE 2004 APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 28 JUIN 2007

REGIME PLU REVISION GENERALE POS/PLU APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 24 MARS 2009 Droit de Préemption urbain (DPU) … INSTITUÉ PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2009 SUR LES ZONES U ET AU DU PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 8 JUIN 2009 MODIFICATION MODIFICATION APPROUVEE LE 25 09 2014 MISE A JOUR APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 28 JUIN 2019

2 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

TITRE 1 - Dispositions générales

Section 1

Champ d’application du PLU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Saint-Vit

Section 2

Le règlement

Outre le rapport de présentation, le PADD et les annexes, le PLU comprend le présent règlement qui se compose :

  • d’une part d’un document écrit qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols pour chacune des zones et établit la liste des emplacements réservés
  • et d’autre part des documents graphiques (plan des servitudes et plans de zonage).

Conformément à l’article L123-1 du Code de l’urbanisme, le règlement délimite les zones urbaines, à urbaniser, ainsi que les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. A ce titre, il distingue :

A / Les zones urbaines, pour lesquelles les capacités d’équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent l’accueil immédiat de constructions sont repérées au plan de zonage par le sigle commençant par la lettre « U »

… UA correspondant au bourg ancien principal saint-vitois. L’entrée qui prévient le centre ancien de SaintVit, côté Besançon, de part et d’autre le long de la RD 673 est classée UA-F. Le centre ancien d’Antorpes est indicé UA-Ant-a.

… UB relatif au développement urbain effectué des années 60 à 2007 de façon peu dense, mais ouvert à présent à plus de diversité

… UZ relatif aux activités commerciales, artisanales et industrielles

B / Les zones à urbaniser repérées au plan par le sigle commençant par « AU » qui correspondent aux espaces peu ou pas urbanisés ayant vocation à s’ouvrir à l’urbanisation

… AU1 : urbanisation immédiate dans le cadre d’opération d’ensemble à dominante habitat, ou équipements publics (AU1-e) et conformément aux orientations d’aménagement du PLU lorsqu’elles existent.

… AU1Z : urbanisation immédiate dans le cadre d’opération d’ensemble à dominante d’activités, qu’elles soient commerciales, artisanales ou industrielles

… AU2 : urbanisation différée pour laquelle une procédure de modification ou de révision du PLU est nécessaire qui conditionnera les conditions d’aménagement de la zone.

C / Les zones naturelles repérées au plan par le sigle commençant par « N » qui regroupent les espaces naturels à protéger en raison de la spécificité des sites, qu’il s’agisse de leur intérêt écologique ou paysager

D / Les zones agricoles repérées au plan par le sigle commençant par « A » qui regroupent les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Toutes ces zones pouvant être Indicées : … a : prescriptions spécifiques en matière d’assainissement … c : sensibilité paysagère et architecturale spécifique … arch : contraintes archéologiques majeures … g : contraintes géologiques

3 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

… i : soumis à inondation où s’applique le PPRI … l : vocation de loisirs … p : protection environnementale écologique spécifique … e : vocation d’équipements … r : plan de renouvellement du site … v : subordonnée à la réalisation de voie(s) d’accès spécifiques … ‘ : prescriptions spécifiques en matière de hauteur de édifices Ainsi, un sous secteur AU1’ existe à l’intérieur de la zone AU1, permettant la réalisation de bâti collectif d’un niveau plus haut que celui plus général de la zone, et ce dans un souci de planification d’habitat mixte au sein d’une même opération. Figurent également sur le plan de zonage : … Les terrains classés par le PLU comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer en application de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme, … Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d'intérêt général. … Les couloirs affectés par le bruit (arrêtés préfectoraux n°6172, 6173 et 6174 du 23/11/98). Dans les couloirs affectés par le bruit indiqués au plan de zonage, les projets sont soumis à des prescriptions d’isolement acoustique arrêtés par le préfet mis en annexe du rapport de présentation. … Les espaces soumis au PPRI (Plan de Prévention des risques d’inondation) suivant les cartes réglementaires du PPRI approuvé le 28 mars 2008) mis en annexe du rapport de présentation.

4 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

Section 3

Articles du R.N.U. (Règlement National d’Urbanisme) qui s’appliquent sur le territoire communal indépendamment du Plan Local d’Urbanisme

Règles générales de l’urbanisme

Article R111-1 Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 Modifié par Décret n°2007-1222 du 20 août 2007 - art. 1 (V) JORF 21 août 2007

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code.

Toutefois :

a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ; b) Les dispositions de l'article R. 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du présent code.

Rappel des articles applicables à Saint-Vit :

Article R111-2 Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-4 Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R111-15 Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R111-21 Modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

5 Modification du PLU de Saint-Vit approuvée le 25 09 2014

TITRE 2 - Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UA

La zone UA qui circonscrit le cœur ancien de la commune de SAINT-VIT est destinée à la construction d'immeubles à usage d'habitation et de leurs dépendances, ainsi qu'à des constructions de bâtiments destinés à recevoir des commerces, services, équipements publics, bureaux et activités non nuisantes qui sont le complément naturel de l'habitation propre à toute centralité. Les constructions nouvelles devront respecter la morphologie urbaine dense caractéristique du centre bourg, où le bâti est établi majoritairement en limite de l’espace public. L’entrée qui prévient le centre ancien de Saint-Vit, côté Besançon, de part et d’autre le long de la RD 673 est classée UA-F. Les constructions nouvelles devront également respecter la morphologie urbaine dense caractéristique d’une entrée de bourg. En outre, le centre ancien d’Antorpes aux caractéristiques architecturales et urbaines plus rurales est indicé UA-Ant-a . Il est indicé g en raison de la sensibilité hydrogéologique du secteur.

Rappels :

1 - Sont soumis à autorisation a - L'édification de clôtures autres que celles liées à des activités agricoles dans les conditions prévues par l’article R421-12 du code de l’urbanisme b - Les installations et travaux divers conformément aux articles R 421-19 et 421-23 du Code de l’Urbanisme. C - Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés figurant au plan sauf dans le cas des dispenses prévues par l’article / 130.1 du Code de l’Urbanisme et l’arrêté préfectoral du 12 mai 1978.

2 - Dans les espaces boisés classés reportés sur les documents graphiques les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables (article L 130.1 du Code de l’Urbanisme).

3 - Dans les espaces boisés non classés au PLU, mais soumis à la législation du défrichement en application du Code Forestier, les défrichements sont soumis à autorisation.

4 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir en secteur UA.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.