Poser un abri de jardin à Rosières
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Rosières : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Rosières
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Zone A Non réglementé. Secteur A1 Les extensions à vocation d’habitat et les annexes ne doivent pas dépasser 30% de la surface existante. Les extensions à vocation d’activité économique ne doivent pas dépasser 50% de la surface existante. 41 Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement |
| AU | Non réglementé. 31 Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement |
| AU0 | Non réglementé. |
| N | Zone N Non réglementé. Secteur N1 Les extensions à vocation d’habitat et les annexes ne doivent pas dépasser 30% de la surface existante. Les extensions à vocation d’activité économique ne doivent pas dépasser 50% de la surface existante. |
| U1 | Non réglementé |
| U2 | Non réglementé. |
| UE | Non réglementé. 20 Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement |
| UX | Non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU0 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU0 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Les autres travaux à Rosières
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.