Zone U1

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions liées aux activités agricoles ou forestières ; • les constructions à usage industriel ; • les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles ou dangereuses pour le

voisinage ainsi que les installations classées non visées à l'article U1-2 ; • les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs • les stationnements isolés et collectifs des caravanes et les habitations légères de loisirs • les dépôts de véhicules, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés • les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

Des éléments de paysage ont été localisés et identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme. Cet article permet de délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

• les installations classées nécessaires à la vie du quartier ou de la cité à condition qu’elles soient en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur concernant la protection de l’environnement et à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

• les constructions à usage artisanal, hôtelier, commercial et de bureau, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas sources de nuisances pour l’environnement immédiat.

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1- Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès publics ou privés doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie

L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique

2 - Voies nouvelles

Les caractéristiques des voies de desserte publiques et privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et objets encombrants, ainsi que la défense contre l’incendie (plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 11 m). Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n'est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en "T" ou en "Y" permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

1 – Eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

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2 - Assainissement

2.1 - Eaux usées Les terrains, y compris ceux issus de la division d’une plus grande propriété doivent répondre aux exigences du type d’assainissement retenu pour la construction par le schéma directeur d'assainissement annexé au PLU. Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui existe. Lorsque celui-ci n’existe pas, des dispositifs techniques doivent être mis en place afin d’anticiper un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif. L’évacuation de certaines eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

En l'absence de réseau collectif, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

3 – Réseaux électriques et téléphoniques : Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

4 – Défense contre l’incendie :

Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité des constructions, la défense contre l’incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à 200 mètres maximum des bâtiments à défendre.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront s’implanter dans une bande comprise entre 0 et 10 mètres depuis l’alignement des voies, emprises publiques existantes ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées. Toutefois des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises pour les aménagements et extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents et si elles s’inscrivent dans l’ordonnancement de la façade de la rue, à la condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics ; Sont exclues de ces dispositions, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être implantée : • soit en limite séparative ; • soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur, sans pouvoir être inférieur à trois mètres.

Les terrains issus de division sont également soumis à ces règles

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l’égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse). La hauteur des constructions doit s’harmoniser avec les hauteurs des constructions voisines à usage d’habitat afin de permettre le raccordement et l’intégration au tissu urbain environnant, sans excéder 7 mètres à l’égout de la toiture ou de l’acrotère.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR, CLOTURES ET AMENAGEMENT DES ABORDS

Conditions générales L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur intégration dans le paysage naturel ou urbain (volumes, matériaux, teintes). De plus, à condition de s'intégrer dans le paysage urbain environnant, tout projet significatif d'une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des écomatériaux et de la maîtrise de l'énergie, peut être autorisé.

Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse.

Aspect des constructions Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.

• Couvertures

Les couvertures des constructions doivent être d'aspect similaire à la tuile ou à l’ardoise. Les couvertures des constructions d'habitation auront une pente comprise entre 30 % et 35 %. Les toitures terrasses et végétalisées sont autorisées dans le cas d’extension de bâtiments existants.

Les toitures des nouvelles constructions, devront être analogues au caractère dominant des constructions avoisinantes, et dans la mesure du possible, d’une conception et d’une teinte en référence avec la palette de couleur du Tarn (CAUE).

D’une manière générale, dans le cas de réfection de toiture, les matériaux utilisés devront être de même aspect que l’existant.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente de la toiture.

• Traitement des façades

Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes.

Dans le cas de nouvelles constructions, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. La façade devra être, dans la mesure du possible, d’une conception et d’une teinte en référence avec la palette de couleur du Tarn (CAUE).

• Clôtures

Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. En bordure des voies et entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres.

Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation

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Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement

publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit :

• d'un mur maçonné, • d’un mur bahut surmonté d’un grillage dont la hauteur totale ne dépassera pas 2 mètres • d’une haie végétale, éventuellement doublée d’un grillage d'une hauteur maximum de 2 mètres

Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement ou dans le cas d’éléments maçonnés enjambant l’entrée de la parcelle (porches). Dans le cas d’extensions de clôtures existantes dont les caractéristiques sont différentes de celles prescrites au précédent alinéa, des règles différentes seront admises, sous respect des caractéristiques de la clôture existante. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts est interdit.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées de surface hors oeuvre nette, si leur affectation reste inchangée.

• Pour les constructions à usage d’habitation : Deux places par logement devront être prévues. • Pour les constructions à usage de bureau : Une place pour 50m² de surface habitable. • Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat : Une place pour 40m² de surface habitable.

En cas de contrainte d’ordre technique ou d’ordre urbanistique empêchant la réalisation matérielle des places de stationnement réglementaires, le constructeur pourra s’affranchir de ses obligations par 4 moyens :

- la réalisation d’aire de stationnement sur un autre terrain situé dans un rayon de 300m maximum du premier à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et que ces places sont affectées à l’opération,

- l’acquisition sur un terrain situé dans un rayon de 300m maximum, des places de stationnement nécessaires,

- l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation distant de 300m maximum,

- le paiement d’une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions fixées par le Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée.

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Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

CHAPITRE II - ZONE U2

G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 316 rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY

Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34 e-mail : castel@g2c.fr

COMMUNE DE ROSIERES DEPARTEMENT DU TARN

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT

P.L.U DE LA COMMUNE DE ROSIERES PIECE 4 : REGLEMENT

ARRETE LE 2 NOVEMBRE 2011

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS – BORDEAUX - BRIVE – CASTELNAUDARY - CHARLEVILLE - MACON - NANCY - PARIS – ROUEN

Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - RCS Aix en Provence B 453 686 966 – Code NAF 7112B – N°de TVA Intracommunautaire : FR 75 453 686 966

www.g2c.fr

Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement

SOMMAIRE

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Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement

CHAPITRE I - ZONE U1