Zone U2

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt ; • les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière • les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article U2-2 • les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles visées à

l’article U2-2 • les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs • les stationnements isolés et collectifs des caravanes et les habitations légères de loisirs • les dépôts de véhicules, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés • les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Des éléments de paysage ont été localisés et identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme. Cet article permet de délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ciaprès :

• les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat ;

• les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sous réserve que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et en limiter les nuisances .

• les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, …) sous réserve de rester compatible avec la vocation de la zone

• les affouillements et les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables aux implantations autorisées et qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou ne portent pas atteinte au caractère du site.

10

Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement

1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès publics ou privés doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou ensemble d’immeubles à desservir, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie

L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès en tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique

2 - Voies nouvelles

Les caractéristiques des voies de desserte publiques et privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et objets encombrants, ainsi que la défense contre l’incendie (plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 11 m).

Les voies en impasse sont à proscrire. Dans la mesure où il n'est pas possible de faire autrement, la raquette de retournement pourra être circulaire, en "T" ou en "Y" permettant le retournement des véhicules de secours. Les places de stationnement éventuelles ne devront pas porter atteinte aux emprises nécessaires.

Toute nouvelle voie devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret d’application (Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 – Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées).

1 – Eau : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

11

Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement

2 – Assainissement

2.1 Eaux usées Les terrains, y compris ceux issus de la division d’une plus grande propriété doivent répondre aux exigences du type d’assainissement retenu pour la construction par le schéma directeur d'assainissement annexé au PLU. Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque celui existe. Lorsque celui-ci n’existe pas, des dispositifs techniques doivent être mis en place afin d’anticiper un raccordement futur au réseau d’assainissement collectif. L’évacuation de certaines eaux résiduaires dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Lorsqu'il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

En l'absence de réseau collectif, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

4 - Réseaux électriques et téléphoniques Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

5 - Défense incendie

Dès lors que les ressources en eau sont insuffisantes à proximité des constructions, la défense contre l’incendie devra être assurée par des poteaux normalisés situés à 200 mètres maximum des bâtiments à défendre.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

12

Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

les constructions doivent être implantées en observant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques existantes ou projetées ou de la limite qui s’y substitue. Toutefois des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être admises pour l’extension de bâtiments existants dont l’implantation n’est pas conforme aux prescriptions ci-dessus. Sont exclues de ces dispositions, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être implantée :

• soit en limite séparative ; • soit en observant une marge de recul au moins égale à la moitié de la hauteur, sans pouvoir être

inférieur à trois mètres. Les terrains issus de division sont également soumis à ces règles

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu'à l’égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse). La hauteur des constructions doit s’harmoniser avec les hauteurs des constructions voisines à usage d’habitat afin de permettre le raccordement et l’intégration au tissu urbain environnant, sans excéder 7 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère.

13

Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Conditions générales L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doit être étudié de manière à assurer leur intégration dans le paysage naturel ou urbain (volumes, matériaux, teintes). De plus, à condition de s'intégrer dans le paysage urbain environnant, tout projet significatif d'une recherche architecturale contemporaine, notamment dans le domaine des écomatériaux et de la maîtrise de l'énergie, peut être autorisé.

Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse.

Aspect des constructions Sont interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région.

• Couvertures

Les couvertures des constructions doivent être d'aspect similaire à la tuile ou à l’ardoise. Les couvertures des constructions d'habitation auront une pente comprise entre 30 % et 35 %. Les toitures terrasses et toitures végétalisées sont autorisées sous condition de cohérence d’ensemble et d’intégration avec le milieu urbain environnant.

Les toitures des nouvelles constructions, devront être analogues au caractère dominant des constructions avoisinantes, et dans la mesure du possible, d’une conception et d’une teinte en référence avec la palette de couleur du Tarn (CAUE). . D’une manière générale, dans le cas de réfection de toiture, les matériaux utilisés devront être de même aspect que l’existant.

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, doivent être intégrés dans la pente de la toiture.

• Traitement des façades Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Dans le cas de nouvelles constructions, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. La façade devra être, dans la mesure du possible, d’une conception et d’une teinte en référence avec la palette de couleur du Tarn (CAUE).

• Clôtures

Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées.

14

Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement

En bordure des voies et entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser entre elles et avec leur environnement immédiat. La hauteur des clôtures ne pourra excéder de 2 mètres. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, devront être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. En bordure de la voie de desserte ou de l'emprise publique, la clôture sera constituée soit :

• d'un mur maçonné, • d’un mur bahut surmonté d’un grillage dont la hauteur totale ne dépassera pas 2 mètres • d’une haie végétale, éventuellement doublée d’un grillage d'une hauteur maximum de 2 mètres Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise dans le cas de clôture servant de murs de soutènement ou dans le cas d’éléments maçonnés enjambant l’entrée de la parcelle (porches). Dans le cas d’extensions de clôtures existantes dont les caractéristiques sont différentes de celles prescrites au précédent alinéa, des règles différentes seront admises, sous respect des caractéristiques de la clôture existante. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts) est interdit.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées de surface hors oeuvre nette, si leur affectation reste inchangée.

• Pour les constructions à usage d’habitation : Deux places par logement devront être prévues.

• Pour les constructions à usage de bureau : Une place pour 50m² de surface habitable.

• Pour les constructions à usage de commerce et d’artisanat : Une place pour 40m² de surface habitable.

En cas de contrainte d’ordre technique ou d’ordre urbanistique empêchant la réalisation matérielle des places de stationnement réglementaires, le constructeur pourra s’affranchir de ses obligations par 4 moyens :

- la réalisation d’aire de stationnement sur un autre terrain situé dans un rayon de 300m maximum du premier à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places et que ces places sont affectées à l’opération,

- l’acquisition sur un terrain situé dans un rayon de 300m maximum, des places de stationnement nécessaires,

- l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation distant de 300m maximum,

- le paiement d’une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions fixées par le Code de l’Urbanisme.

15

Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES CLASSES

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

16

Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement

CHAPITRE III - ZONE UE

G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 316 rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY

Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34 e-mail : castel@g2c.fr

COMMUNE DE ROSIERES DEPARTEMENT DU TARN

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4 : REGLEMENT

P.L.U DE LA COMMUNE DE ROSIERES PIECE 4 : REGLEMENT

ARRETE LE 2 NOVEMBRE 2011

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS – BORDEAUX - BRIVE – CASTELNAUDARY - CHARLEVILLE - MACON - NANCY - PARIS – ROUEN

Siège : Parc d’Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - RCS Aix en Provence B 453 686 966 – Code NAF 7112B – N°de TVA Intracommunautaire : FR 75 453 686 966

www.g2c.fr

Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement

SOMMAIRE

2

Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

3

Communes de Rosières Plan Local d’Urbanisme – Règlement

CHAPITRE I - ZONE U1