Construire à Rottaucun document d'urbanisme

16 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Zones urbaines

UAvillage historique regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènes
UBextension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances
UBaextension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances
UEsecteur destiné à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt général
UJjardins à l'arrière des parcelles dans lesquels peuvent être admises des constructions de taille et de hauteur limitées ainsi que des piscines
UTsecteur principalement destiné à l'implantation de constructions touristiques et/ou hôtelières
UXsecteur destiné à l'implantation de constructions et installations de la cave viticole de Cleebourg

Zones à urbaniser

1AUsecteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation
2AUsecteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatibles
2AUTsecteur à caractère naturel ou agricole délimitant une emprise destinée à servir de support au développement d'un projet touristique et/ou hôtelier

Zones agricoles

Asecteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
ACsecteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage
ACesecteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage

Zones naturelles

Nsecteur naturel ou forestier, partiellement ou non desservi par des équipements publics
NAsecteur dans lequel les constructions ont une vocation agricole mais dont les propriétaires ne bénéficient pas du statut d'exploitant ou une vocation artisanale ou commerciale en lien avec une activité agricole ou de paysagiste
NDsecteur couvrant des constructions existantes non raccordables au réseau d'assainissement dans lequel de nouvelles constructions ne sont pas envisagées mais dans lequel les constructions existantes peuvent s'étendre sur une emprise limitée

Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.

Votre projet à Rott

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
Mouvement de terrain
Glissement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Transport de marchandises dangereuses
Engins de guerre

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

PPRN-I - Sauer et Rhin à courant librerisque naturel, pas encore approuvé

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse: 44 rue Principale, 67160 Rott
Téléphone: 03 88 94 01 86
Horaires: Le mardi, de 17 h à 19 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site: www.rott.fr

Rott en chiffres

462habitants
12permis de construire depuis 2013
7logements créés depuis 2013

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rott ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rott est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rott ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rott ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rott ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources

Le plan de zonage, 31 planches

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 549 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 67416
Code postal: 67160
Département: Bas-Rhin, Grand Est
Fibre: 245 locaux raccordables sur 251 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.