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Edifiable

Construire à Rottles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 01/06/2026
  • 16 zones
Plan de zonage
ND : secteur couvrant des constructions existantes non raccordables au réseau d'assainissement dans lequel de nouvelles constructions ne sont pas envisagées mais dans lequel les constructions existantes peuvent s'étendre sur une emprise limitéeUJ : jardins à l'arrière des parcelles dans lesquels peuvent être admises des constructions de taille et de hauteur limitées ainsi que des piscinesUE : secteur destiné à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt généralUB : extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendancesACe : secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevageN : secteur naturel ou forestier, partiellement ou non desservi par des équipements publics2AU : secteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatiblesAC : secteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevageNA : secteur dans lequel les constructions ont une vocation agricole mais dont les propriétaires ne bénéficient pas du statut d'exploitant ou une vocation artisanale ou commerciale en lien avec une activité agricole ou de paysagisteA : secteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUA : village historique regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènesUBa : extension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendancesUX : secteur destiné à l'implantation de constructions et installations de la cave viticole de CleebourgUT : secteur principalement destiné à l'implantation de constructions touristiques et/ou hôtelières2AUT : secteur à caractère naturel ou agricole délimitant une emprise destinée à servir de support au développement d'un projet touristique et/ou hôtelier1AU : secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

7
  • UAvillage historique regroupant principalement des constructions anciennes relativement homogènes
  • UBextension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances
  • UBaextension récente principalement dévolue à l'habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances
  • UEsecteur destiné à l'implantation d'équipements collectifs à vocation scolaire, culturelle, cultuelle, sportive, de loisirs ou de services publics ou d'intérêt général
  • UJjardins à l'arrière des parcelles dans lesquels peuvent être admises des constructions de taille et de hauteur limitées ainsi que des piscines
  • UTsecteur principalement destiné à l'implantation de constructions touristiques et/ou hôtelières
  • UXsecteur destiné à l'implantation de constructions et installations de la cave viticole de Cleebourg

Zones à urbaniser

3
  • 1AUsecteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation
  • 2AUsecteur à caractère naturel ou agricole constituant une réserve foncière à long terme principalement pour l'accueil de constructions à usage d'habitat ainsi que les constructions, installations, équipements collectifs et activités compatibles
  • 2AUTsecteur à caractère naturel ou agricole délimitant une emprise destinée à servir de support au développement d'un projet touristique et/ou hôtelier

Zones agricoles

3
  • Asecteur protégé en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • ACsecteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles à l'exception des bâtiments d'élevage
  • ACesecteur destiné à accueillir les installations et constructions agricoles y compris les bâtiments d'élevage

Zones naturelles

3
  • Nsecteur naturel ou forestier, partiellement ou non desservi par des équipements publics
  • NAsecteur dans lequel les constructions ont une vocation agricole mais dont les propriétaires ne bénéficient pas du statut d'exploitant ou une vocation artisanale ou commerciale en lien avec une activité agricole ou de paysagiste
  • NDsecteur couvrant des constructions existantes non raccordables au réseau d'assainissement dans lequel de nouvelles constructions ne sont pas envisagées mais dans lequel les constructions existantes peuvent s'étendre sur une emprise limitée

Ce document ne chiffre pas ses règles sur le plan : elles sont dans son règlement écrit, téléchargeable ci-dessus.

Votre projet à Rott

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
44 rue Principale, 67160 Rott
Téléphone
03 88 94 01 86
Horaires
Le mardi, de 17 h à 19 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site
www.rott.fr

Rott en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Rott ?

Le document opposable est 246700926_PLUi_20260601, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 31 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rott ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rott est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rott ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rott ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rott ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
246700926_PLUi_20260601, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/06/2026
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 31 planches

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 549 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
67416
Code postal
67160
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
245 locaux raccordables sur 251 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.