Zone NZZone naturelle à Roubaix

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol sont interdits à l'exception de ceux prévus à l'article 2.

L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant est interdite.

Il ne peut être créé de voies nouvelles desservant une opération de construction située en zone urbaine,

AUCA, AUCM, sauf pour des nécessités liées à la sécurité

• ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont seuls autorisés :

• Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments, dans le volume existant, dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant et dans un souci d’intégration à l’envi-ronnement rural et paysager ;
• Les travaux, ouvrages ou installations légères, de type observatoires, passerelles, ayant pour objet de permettre la découverte du milieu naturel par le public, ou la gestion et la restauration du milieu naturel, sous réserve qu’ils soient parfaitement intégrés au paysage et qu’ils ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels. ;
• les constructions légères destinées à abriter les animaux dans la limite de 20 m² d’emprise au sol ;
• les exhaussements et les affouillements liés à la restauration écologique des lieux ;
• les dispositifs de production d’énergies renouvelables associés aux ouvrages sus mentionnés, sous ré-serve qu’ils soient parfaitement intégrés au paysage et qu’ils ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;
• les constructions nouvelles et extensions liées aux exploitations agricoles existantes sous réserve qu’elles soient nécessaires au maintien des activités agricoles déjà en place et qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres du bâtiment principal de l’exploitation ;

28 PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025#

• Les constructions et installations et leurs extensions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauve-garde des espaces naturels et des paysages ;
• les exhaussements et les affouillements liés aux exploitations agricoles existantes ;
• le stockage temporaire des boues lié à la gestion des produits d’extraction des voies navigables et des stations d’épuration, sur une emprise limitée, sous réserve d’une compatibilité avec le caractère de la zone et d’une remise en état du site contribuant à la restauration écologique des lieux ;
• Le stockage permanent des boues lié à la gestion des produits d’extraction des voies navigables et des stations d’épuration, sur une emprise limitée, sous réserve d’une compatibilité avec le caractère de la zone et de la mise en œuvre d’un aménagement notamment paysager devant contribuer à la restauration éco-logique des lieux.

Non réglementée

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales#

À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Tout point d’une annexe à l’habitation doit être implanté en totalité à l’intérieur d’une zone de 25 mètres à partir des murs extérieurs de l’habitation principale existante.

La hauteur maximale des constructions nouvelles et extensions liées aux exploitations agricoles existantes ne peut excéder la hauteur des constructions existantes sur l’unité foncière.

L’emprise au sol des constructions nouvelles et extensions liées aux exploitations agricoles existantes ne peut excéder 100% de l’emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU.

Non réglementés

Les emplacements destinés au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être réalisés en dehors des voies publiques.