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Edifiable

Zone UPLzone portuaire (UPL)

Zone industrialo-portuaire affectée aux activités et équipements industriels et logistiques en lien avec la voie d'eau, où l'artisanat et le commerce de détail sont interdits : hauteur absolue de 21 mètres, emprise au sol non réglementée, 4 mètres au moins des limites séparatives et 20 mètres dès que la voie ou la limite borde la zone, pour l'industrie et ce qui est incompatible avec le voisinage.

  • Zone urbaine
Zone UPL, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparative4 mCOUPEvoie21 m

Les règles de la zone UPL

  • Usage

    Tout interdit sauf ce que le chapitre autorise

    ce qui est interdit de construire

    1 cas particulier
    400 m² de surface de plancherrestauration
    La phrase du règlement

    « - La restauration dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs cons- tructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »

    Sont autorisés, à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec un environnement urbain : les installations classées et leurs annexes, l'activité industrielle, les entrepôts et la logistique, les bureaux, les activités de service accueillant une clientèle, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, et l'habitation seulement pour le logement de fonction ou le gardiennage des établissements admis. Le chapitre exige en outre que rien n'obère l'accès aux bords à voie d'eau ni la pérennité des fonctions portuaires, et impose 20 mètres de retrait, plantés d'arbres de haute tige, par rapport à la limite de la zone avec un autre zonage pour ce qui génère des nuisances.

    Article UPL 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    21 m

    hauteur absolue

    la hauteur à ne pas dépasser

    Ce que le règlement précise encore

    Le tableau distingue trois colonnes : la hauteur de façade n'est pas réglementée, la hauteur relative renvoie aux dispositions générales du livre I.

    Article UPL 4 « Hauteur maximum »

  • Emprise au sol

    Aucune limite fixée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article UPL 5 « Emprise au sol maximum »

  • Recul sur la rue

    En retrait de l'alignement

    en l'absence de marge de recul inscrite au plan

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    20 m minimumvoie constituant aussi une limite de la zone UPL, pour l'industrie ou ce qui est incompatible avec la zone avoisinante
    La phrase du règlement

    « Ce retrait est d'au moins 20 mètres lorsque la voie ouverte à la circulation constitue aussi une limite de la zone UPL pour les constructions à usage d'industrie ou les constructions incompatibles avec le caractère de la zone avoisinante, Les constructions peuvent jouxter la ou les limites séparatives ou Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives s'implanter en retrait de cette ou ces ... »

    Article UPL 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Limites

    En limite séparative ou en retrait

    la distance à garder avec les voisins

    2 cas particuliers
    4 m minimumen cas de retrait, au moins la moitié de la différence d'altitude (L≥H/2)
    La phrase du règlement

    « En cas de retrait, [...] le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). »

    20 m minimumlimite séparative constituant aussi une limite de la zone UPL, pour l'industrie ou ce qui est incompatible avec la zone avoisinante
    La phrase du règlement

    « Dans tous les cas, si une limite séparative constitue aussi une limite de la zone UPL, ce retrait ne pourra être inférieur à 20 mètres : - Pour les constructions à usage d'industrie - Pour les constructions incompatibles avec le caractère de la Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété zone avoisinante. »

    La rubrique porte aussi l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : au moins la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de quatre mètres.

    Article UPL 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »

  • Stationnement

    Selon les besoins de l'établissement

    les places de voiture à prévoir

    1 cas particulier
    Aires de chargement et de déchargement hors voirie
    La phrase du règlement

    « Des aires de chargement, de déchargement, et de manutentions adaptées aux besoins de l'établissement doivent être aménagées en dehors des voies ouvertes à la circulation. . »

    Le chapitre ne fixe aucun nombre de places : il renvoie à la nature de l'établissement, à sa situation, à son groupement et à la desserte en transports collectifs, à charge pour le pétitionnaire de démontrer que ses besoins sont assurés.

    Article UPL 8 « Stationnement »

  • Espaces verts

    Aménagement végétalisé qualitatif et/ou arboré

    Ce que le règlement précise encore

    La phrase des espaces libres traverse trois rubriques du texte servi : son début est resté dans l'intitulé de la rubrique 7, son milieu se lit ici à la suite de la cellule d'emprise au sol, et sa fin - « qualitatif et/ou être arboré » - ouvre la rubrique 8.

    Article UPL 5 « Emprise au sol maximum »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UPL, 6 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UPL, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 1306 rubriques

Rubrique UPL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Article 1. interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et

Activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2.

Article 2. autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions

Et activités sous conditions

Sont autorisées, à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisances rendant incompatibles la proximité du projet avec un environnement urbain :

  • Les constructions, aménagements et activités soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et leurs locaux annexes ;
  • Les aménagements, constructions et extensions des constructions à usage :
  • d’activité industrielle et leurs locaux annexes qu’il s’agisse d’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie ;
  • les entrepôts, qu’il s’agisse de stockage des biens ou de la logistique,
  • de bureaux ;
  • d'activités de service où s’effectue l’accueil de la clientèle.
  • La restauration dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs cons-tructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. Ces dispositions s’appliquent aussi aux changements de destination.

L’extension mesurée des constructions à usage de restauration existantes dans la zone à la date d’appro-bation du plan local d’urbanisme.

  • Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient nécessaires au logement de fonction ou de gardiennage des établissements admis dans la zone.

Les extensions mesurées des constructions existantes.

  • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ex-tensions de ceux existants.

Dans tous les cas :

Les aménagements, constructions et équipements réalisés sur la zone ne devront pas obérer la capacité actuelle et à venir d’accéder aux bords à voie d’eau et ses équipements (quai, plateforme, …) et garantir la pérennité des fonctions portuaires.

Un retrait est imposé par rapport à la limite de zone UPL avec un autre zonage : ainsi tout point d’une construction, installation ou d’un aménagement générant des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone contiguë doit être à une distance au moins égale à 20 mètres par rapport à cette limite de zone. Dans ce retrait, des aménage-ments particuliers doivent être réalisés afin d’établir une zone tampon entre les constructions, installations ou amé-nagements nuisants et la zone contigue (écran acoustique etc.). Dans tous les cas ce retrait doit accueillir des arbres de haute tige en nombre suffisant afin de réduire l’impact du futur aménagement, construction, installation.

Rubrique UPL 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent s’implanter en retrait par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

Ce retrait est d’au moins 20 mètres lorsque la voie ouverte à la circulation constitue aussi une limite de la zone UPL pour les constructions à usage d’industrie ou les constructions incompatibles avec le caractère de la zone avoisinante,

Les constructions peuvent jouxter la ou les limites séparatives ou

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives s’implanter en retrait de cette ou ces limites.

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).

Dans tous les cas, si une limite séparative constitue aussi une limite de la zone UPL, ce retrait ne pourra être inférieur à 20 mètres :

  • Pour les constructions à usage d’industrie
  • Pour les constructions incompatibles avec le caractère de la

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété zone avoisinante.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute

(L≥H/2), avec un minimum de 4 m.

Rubrique UPL 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

21 m

Non règlementée

Règlementée (cf dispositions générales)

Rubrique UPL 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol maximum

Non règlementée installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé

Rubrique UPL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et

Espaces libres et plantations

Rubrique UPL 8Stationnement

qualitatif et/ou être arboré.

Les aires de stationnement, doivent être déterminées en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs.

Le pétitionnaire devra mettre en évidence que ses besoins en stationnement sont assurés.

Des aires de chargement, de déchargement, et de manutentions adaptées aux besoins de l’établissement doivent être aménagées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

. SECTION III. ÉQUIPEMENTS ET RÉS Les dispositions générales du l PLU3 appr

EAUX ivre I s’appliquent. ouvé par le conseil mé tropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 443

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 210 autres zones de Roubaix

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Roubaix, approuvé le 20/05/2026, 6 rubriques pour la zone UPL.

Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur diffuweb.lillemetropole.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.