Rubrique UPZ48 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
Constructions et activités#
Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2.
- ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
Constructions et activités sous conditions#
Sont autorisés :
Les travaux, constructions et équipements nécessaires à l’exercice des activités sportives de plein air et de loisirs, à l’exception des activités engendrant des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
Les constructions nécessaires à la gestion technique et administrative des parcs aménagés et ouverts au public.
Les extensions limitées et les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des bâtiments existants.
Les commerces et activités de service d’une taille limitée directement liés à la nature des installations de loisirs ou à la vocation du site.
Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :
- soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,
- soit une habitation dans la limite de 170 m² de surface de plancher.
L’implantation temporaire d’ouvrages et de structures liées aux foires et chantiers.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les extensions de ceux existants
ARTICLE SOUS ARTICLE Règle
Rubrique UPZ48 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : Implantation des
En l’absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions par constructions et installations doivent respecter un retrait minimum rapport aux voies et de 5 mètres par rapport à l’alignement (ou à la limite de la voie emprises publiques privée).
La construction doit s’implanter en retrait de la limite séparative.
Implantation des La distance comptée horizontalement de tout point de la constructions par construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapport aux limites rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence séparatives d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2).
Implantation des Les constructions doivent respecter un retrait au moins égale à constructions les unes la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus par rapport aux autres haute (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.
sur une même propriété
Rubrique UPZ48 4Hauteur et volumétrie des constructions#
Intitulé du document : Hauteur absolue Non règlementée
Rubrique UPZ48 5Emprise au sol et pleine terre#
Intitulé du document : Emprise au sol Non règlementée
Rubrique UPZ48 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement
Espaces libres et Espaces de pleine terre et installation technique liés aux constructions (stationnement, plantations végétalisé accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.
Rubrique UPZ48 8Stationnement#
Intitulé du document : Les aires de stationnement doivent être déterminées en tenant
compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs. Le pétitionnaire devra mettre en évidence
Stationnement que ses besoins en stationnement sont assurés.
Des aires de chargement, de déchargement, et de manutentions adaptées aux besoins de l’établissement doivent être aménagées en dehors des voies ouvertes à la circulation.