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Edifiable

Zone UZone urbaine

Zone urbaine en quatre secteurs (Ua, Ub, Uc, Ue) où l'artisanat et le commerce de détail sont admis sans nuisance pour les habitants ; l'agriculture, l'industrie, les entrepôts et le camping y sont interdits. Dans les sous-secteurs indicés « p », compris dans l'AVAP de La Roquebrou, le règlement de l'AVAP s'impose.

  • Zone urbaine
Zone U, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativeCOUPEvoie6 m

Les règles de la zone U

  • Usage

    Exploitations agricoles et forestières interdites

    les constructions interdites

    5 cas particuliers
    Industries et entrepôts interdits
    La phrase du règlement

    « 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols Sont interdites les occupations et utilisations du sol destinées : [...] • aux industries et entrepôts, »

    Terrains de camping et de caravaning interdits
    La phrase du règlement

    « 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols Sont interdites les occupations et utilisations du sol destinées : [...] • aux terrains de camping et de caravaning, »

    Dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets et de véhicules désaffectés interdits
    La phrase du règlement

    « 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols Sont interdites les occupations et utilisations du sol destinées : [...] • aux dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés ou de tous les matériaux susceptibles de générer des nuisances environnementales ou de santé publique. »

    Artisanat, commerce de détail et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autorisés à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations
    La phrase du règlement

    « 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions Sont autorisées à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations, les occupations et utilisations du sol destinée : • à l'artisanat et au commerce de détail, • aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. »

    Logements autorisés s'ils sont destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements autorisés, et intégrés au bâtiment d'activité principalsecteurs Ue et Uep
    La phrase du règlement

    « En secteurs Ue et Uep, les logements peuvent être autorisés à condition : • qu'ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l'activité est autorisée sur la zone ; • et qu'ils soient intégrés au bâtiment d'activité principal. »

    Le chapitre ne fixe ni surface ni distance pour les extensions, les annexes ou les piscines. En secteurs Uap et Ucp, le règlement de l'AVAP de La Roquebrou s'impose.

    Article U 1 « INTERDITE Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue »

  • Hauteur

    6 m au maximum

    dans le périmètre du plan des hauteurs maximales annexé au règlement

    la hauteur à ne pas dépasser

    2 cas particuliers
    La hauteur du bâtiment d'habitation existant principal au maximumannexes
    La phrase du règlement

    « Les annexes La hauteur des annexes ne peut excéder la hauteur du bâtiment d'habitation existant principal. »

    10 mètres au faîtage au maximum, par rapport au niveau du terrain naturelbâtiments à vocation de commerce et activités de service
    La phrase du règlement

    « ... du secteur « Entre 2 Lacs » (15) Règlement écrit Les bâtiments à vocation de commerce et activités de service Les hauteurs de faîtage ne doivent pas dépasser 10 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. »

    Les éléments techniques de superstructure (antenne, cheminée) ne comptent pas dans la hauteur. Des hauteurs différentes peuvent être exceptionnellement autorisées, sur justification, pour les installations techniques des services publics, d'intérêt général ou de production d'énergie renouvelable. Dans les sous-secteurs indicés « p », la règle la plus contraignante de l'AVAP ou du PLU s'applique.

    Article U 4 « Hauteur des constructions »

  • Emprise au sol

    1 000 m² de surface de plancher au maximum pour les commerces

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    1 000 m² de surface de plancher au maximum pour les commercessecteur Uc hors agglomération de La Roquebrou (de la Croix du Maigre au Manhal et du collège au Calvaire)
    La phrase du règlement

    « Dans les secteurs Ub et Uc, l'emprise au sol maximum des commerces est de 1 000 m² de surface de plancher. »

    L'article 5 ne limite que l'emprise des commerces en secteurs Ub et Uc ; il ne fixe pas d'emprise maximale pour les autres constructions.

    Article U 5 « Emprise au sol des constructions »

  • Recul sur la rue

    Constructions principales à l'alignement des voies publiques ou privées sur au moins 1/3 de la façade

    secteur Ub

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    Constructions principales implantées avec un recul maximal de 10 m par rapport aux voies de desserte pour au moins 1/3 de la façade, de façon cohérente avec les constructions environnantessecteurs Uc et Ucp
    La phrase du règlement

    « ... de façon cohérente avec les constructions environnantes et avec un recul maximal de 10 m par rapport à la limite avec les voie de desserte pour au moins 1/3 de la façade. »

    En sous-secteur Uap, les constructions principales s'implantent à l'alignement sur au moins 1/3 de la façade. Dans les secteurs Uap et Ub, des reculs peuvent être autorisés pour préserver un mur de clôture, un arbre ou un autre élément de composition préexistant. Le secteur Ue n'a pas de règle d'implantation par rapport aux voies.

    Article U 3 « Implantation des constructions »

  • Limites

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la distance à garder avec les voisins

    Précisions du règlement

    Seul le sous-secteur Uap impose une implantation en limite séparative sur au moins un côté (article 3) ; les secteurs Ua, Ub, Uc et Ue n'ont pas de règle de recul par rapport aux limites séparatives. L'article 3 demande aussi de respecter la pente naturelle du terrain.

    Article U 3 « Implantation des constructions »

  • Stationnement

    Surface dédiée au stationnement de 75% de la surface de vente au maximum

    commerces

    les places de voiture à prévoir

    3 cas particuliers
    1 place au maximum par tranche de 30 m² de surface de plancherbureaux et artisanat
    La phrase du règlement

    « Pour les bureaux et l'artisanat, une place de stationnement au maximum est prévue par tranche de 30 m² de surface de plancher. »

    1 place par chambrehébergement collectif
    La phrase du règlement

    « Pour tout hébergement collectif une place de stationnement est prévue par chambre. »

    Un espace à vélo aménagéconstructions recevant du public
    La phrase du règlement

    « Pour les vélos Pour les constructions recevant du public, un espace à vélo doit être aménagé. »

    Le règlement ne fixe aucun nombre de places pour les logements. Les revêtements des stationnements doivent être perméables.

    Article U 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

  • Espaces verts

    Revêtements de sol des espaces extérieurs perméables

    1 cas particulier
    Haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas interdites
    La phrase du règlement

    « Les haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas sont interdites. »

    L'article 7 ne fixe ni pourcentage d'espaces libres ou de pleine terre, ni nombre d'arbres. Les stockages de matériaux visibles de l'espace public doivent être masqués par des végétaux.

    Article U 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone U, 7 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone U, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 32 rubriques

Rubrique U 1INTERDITE Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue

Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue

Autorisee autorisee sous condition

Ua, Ub,Uc Ua, Ub,Uc, Ue

Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue

Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue

Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue

Ue Ua, Ub,Uc, Ue

Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue

Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue

A. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols

Sont interdites les occupations et utilisations du sol destinées :

  • aux exploitations agricoles et forestières,
  • aux industries et entrepôts,
  • aux terrains de camping et de caravaning,
  • aux dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés ou de tous les matériaux susceptibles de générer des nuisances environnementales ou de santé publique.

2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions

Sont autorisées à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations, les occupations et utilisations du sol destinée :

  • à l’artisanat et au commerce de détail,
  • aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. En secteurs Ue et Uep, les logements peuvent être autorisés à condition :
  • qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l’activité est autorisée sur la zone ;
  • et qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité principal.

B. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE En secteurs Uap et Ucp le règlement de l’AVAP s’impose.

Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Avril 2026

Exemple d’emboîtement de volumes simples et d’extension d’expression contemporaine (La Roquebrou)

Les extensions

Les extensions doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent.

Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Avril 2026

Exemples d’extensions en harmonie avec la construction principale (Saint Santin, Siran et Rouffiac)

Exemples de clôtures adaptées (Glénat, Saint-Gérons, Arnac et Siran)

Les clôtures

Elles ne sont pas obligatoires. Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures naturelles existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservées et régénérées. En bordure de voie en façade, elles ne peuvent excéder une hauteur de 1,60 m. En limite séparative et de fond de parcelle elles ne peuvent excéder 2,00 m. Les clôtures doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune. Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des préconisations différentes peuvent être appliquées pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics, aux activités d’intérêt général ou à la production d’énergie renouvelable à condition qu’elles ne portent pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

Rubrique U 3Implantation des constructions

Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais seront les plus réduits possibles. La gestion des niveaux d’implantation des

Extension possible

La mauvaise position du garage va engendrer une voie importante du fait du dénivelé à franchir qui, en plus d’être onéreuse, va grever le jardin et l’intégration paysagère de l’ensemble

Source : CAUE 81

Source : CAUE 81 constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives

En secteur Uap les constructions principales doivent être implantées :

  • à l’alignement avec les voies publiques ou privées sur au moins 1/3 de la façade;
  • en limite séparative sur au moins un côté

En secteur Ub, les constructions principales doivent être implantées à l’alignement avec les voies publiques ou privées sur au moins 1/3 de la façade. En secteur Uc et Ucp les constructions principales doivent être implantées de façon cohérente avec les constructions environnantes et avec un recul maximal de 10 m par rapport à la limite avec les voie de desserte pour au moins 1/3 de la façade. Dans les secteurs Uap et Ub, des reculs peuvent être autorisés pour préserver un mur de clôture, un arbre ou un autre élément de composition pré-existant.

Volumes des constructions

Les volumes simples doivent être recherchés: formes rectangulaire, carrée ou en «L». Les emboîtements de formes simples sont autorisés. Les raccords de volumes à angle ouvert (formes en V ou en Y) sont interdits.

Principes d’alignement avec l’espace public

A l’alignement

Avec un retrait

Exemple de rénovation d’expression contemporaine (La Roquebrou)

Exemple de volume autorisé

Rubrique U 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Dans le périmètre du plan des hauteurs maximales joint en annexe du règlement, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 m. Les annexes La hauteur des annexes ne peut excéder la hauteur du bâtiment d’habitation existant principal.

Les sous-secteurs indicés «p» correspondent aux espaces compris à l’intérieur du périmètre de l’AVAP de La Roquebrou : la règle la plus contraignante de l’AVAP ou du PLU s’applique.

Maison en R + 1 + combles (La Roquebrou)

Maison en R + 1 + attique (Cros de Montvert)

Hauteur maximale à prendre en compte

Exemple acceptable d’intégration dans la pente

Exemple non satisfaisant d’intégration dans la pente

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)

Règlement écrit

Les bâtiments à vocation de commerce et activités de service Les hauteurs de faîtage ne doivent pas dépasser 10 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments techniques de superstructure (antenne, cheminée...) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des hauteurs différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics, aux activités d’intérêt général ou à la production d’énergie renouvelable.

Rubrique U 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Dans les secteurs Ub et Uc, l’emprise au sol maximum des commerces est de 1 000 m² de surface de plancher. Cette règle ne s’applique pas dans le secteur Uc de l’agglomération de La Roquebrou (de la Croix du Maigre au Manhal et du collège au Calvaire).

Rubrique U 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérent avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte.

Les projets d’expression contemporaine sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.

Intégration des coffres techniques dans une opération d’aménagement d’ensemble (La Ségalassière)

Volets battants électriques (Peyrat le Château, 87)

Les façades

La teinte des façades doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement. L’usage de l’enduit, du verre, du bardage métallique et du bois de teinte naturel (non verni) est autorisé.

Dans le cas d’un bardage métallique, celui-ci doit être plan à emboîtement ou à joint debout. Les ondes sont interdites.

Les verres miroirs ou teintés sont interdits.

Sur le bâti ancien, les enduits doivent être réalisés avec un mortier de chaux naturelle et de sable.

Isolation par l’extérieur des façades nord et ouest : procédé le plus efficace pour réduire les pertes énergétiques, maintien du cachet historique de la façade sud (les coffres de volets roulant devraient être masqués depuis l’extérieur) - Siran

Le faîtage des constructions implantées en bordure de voie doit être parallèle à l’alignement des façades principales. Les murs pignon sur rue ne sont autorisés que s’il est démontré que la configuration de la parcelle rend impossible une autre disposition.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. L’emploi de fibres-ciment est interdit.

Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée.

L’isolation par l’extérieur peut être refusée sur les façades principales pour des raisons patrimoniales.

Les toitures

Exemples de constructions à l’appui d’un mur (Siran et La Roquebrou)

Les toitures doivent comprendre au moins 2 pans. Cette règle ne concerne pas les constructions d’expression contemporaine, ni les constructions à l’appui d’un mur, ni les annexes.

En secteur Uc, les toitures terrasses sont autorisées.

Un plan des couleurs des toitures est joint en annexe, il comprend trois secteurs :

  • ardoisé,
  • rouge à rouge foncé,
  • ardoisé ou rouge à rouge foncé.

Quel que soit le secteur, les toitures ayant une couverture traditionnelle (tuile, lauze ou ardoise) peuvent être reconduites dans ses mêmes matériaux.

Les toitures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures métalliques sont autorisées uniquement sur les constructions d’expression contemporaine et sur les annexes.

Le fibres-ciment est autorisé sous réserve d’être couvert par des tuiles.

Exemple de panneaux solaires bien intégrés sur une ancienne toiture en tuile (Cros de Montvert)

Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux. En secteurs Uap et Ub ils peuvent être interdits pour des raisons patrimoniales.

Les lucarnes dites jacobine ou capucine sont autorisées à condition d’être alignées sur les fenêtres des niveaux inférieurs.

Les menuiseries

Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. La porte d’entrée peut être plus sombre. La teinte des menuiseries doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement.

Exemple de menuiseries homogènes sur toute la façade (Saint-Santin Cantalès)

Les coffres de volets roulants saillants en façade sont interdits. S’ils sont posés à l’extérieur en alignement de façade, ils doivent être masqués.

Poses autorisées

Rubrique U 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables et doivent privilégier les tons clairs. Les stockage de matériaux visibles de l’espace public doivent être masqués par un accompagnement végétal.

Les haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas sont interdites.

Les plantations d’espèces présentes sur la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE) préoccupantes pour l’Union européenne (règlement d’exécution 2016/1141) sont interdites.

Exemples de revêtements de sol adaptés (Arnac et Glénat)

Stationnement Nombre de places de stationnement Pour les commerces, la surface maximale dédiée au stationnement correspond à 75% de la surface de vente. Pour les bureaux et l’artisanat, une place de stationnement au maximum est prévue par tranche de 30 m² de surface de plancher. Pour tout hébergement collectif une place de stationnement est prévue par chambre. Caractéristiques des stationnements Les revêtements des stationnements doivent être perméables. Pour les vélos Pour les constructions recevant du public, un espace à vélo doit être aménagé.

Rubrique U 8Stationnement

Intitulé du document : Exemples de stationnement perméables (Arnac, Cros de Montvert)

Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Avril 2026

Exemples de stationnements végétalisés (Saint-Gérons)

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Communaute de communes de la chataigneraie cantalienne (15)

Vu pour rester annexé à la délibération du conseil communautaire du

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs »

Règlement écrit

2

4

Introduction : description des zones et secteurs

Le secteur entre 2 Lacs est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs :

Les 4 autres zones de Rouffiac

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Rouffiac, approuvé le 22/04/2026, 7 rubriques pour la zone U.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.