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Edifiable

Zone UTZone urbaine touristique

Zone réservée à la restauration, aux hébergements touristiques et aux équipements recevant du public ; les logements n'y sont admis que pour le gardiennage. Dans le sous-secteur Utp, le règlement de l'AVAP de La Roquebrou s'impose.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UT

  • Usage

    Toutes les occupations et utilisations du sol interdites, sauf la restauration, les hébergements touristiques, les salles d'art et de spectacles, les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public

    les constructions interdites

    2 cas particuliers
    Logements autorisés s'ils sont destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements autorisés
    La phrase du règlement

    « 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions Les logements peuvent être autorisés à condition qu'ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l'activité est autorisée sur la zone. »

    Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autorisés à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations
    La phrase du règlement

    « Les occupations et utilisations du sol destinée aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisées à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations. »

    Le chapitre ne fixe ni surface ni distance pour les extensions, les annexes ou les piscines. En secteur Utp, le règlement de l'AVAP de La Roquebrou s'impose.

    Article UT 1 « INTERDITE UT UT »

  • Hauteur

    Un niveau sur rez-de-chaussée au maximum (R+1+combles)

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    La hauteur du bâtiment principal au maximumannexes
    La phrase du règlement

    « Les constructions ne doivent pas excéder une hauteur d'un niveau sur rez de chaussée (R+1+combles) La hauteur des annexes ne peut excéder celle du bâtiment principal. »

    Des hauteurs différentes peuvent être exceptionnellement autorisées, sur justification, pour les installations techniques des services publics ou de production d'énergie renouvelable. Dans les sous-secteurs indicés « p », la règle la plus contraignante de l'AVAP ou du PLU s'applique.

    Article UT 4 « Hauteur des constructions »

  • Emprise au sol

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Le chapitre de la zone UT ne fixe pas d'emprise au sol maximale.

    Article UT 5

  • Recul sur la rue

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la distance à garder avec la rue

    Précisions du règlement

    Le chapitre ne fixe aucun recul par rapport aux voies ; l'article 3 demande seulement de respecter la pente naturelle du terrain et de réduire remblais et déblais.

    Article UT 3 « Implantation des constructions »

  • Limites

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la distance à garder avec les voisins

    Précisions du règlement

    Le chapitre ne fixe aucun recul par rapport aux limites séparatives ; l'article 3 demande seulement de respecter la pente naturelle du terrain et de réduire remblais et déblais.

    Article UT 3 « Implantation des constructions »

  • Stationnement

    Stationnements automobiles perméables

    les places de voiture à prévoir

    1 cas particulier
    Un espace à vélo aménagéconstructions recevant du public
    La phrase du règlement

    « Pour les vélos Pour les constructions recevant du public, un espace à vélo doit être aménagé. »

    Le règlement ne fixe aucun nombre de places de stationnement en zone UT.

    Article UT 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

  • Espaces verts

    Revêtements de sol des espaces extérieurs perméables

    1 cas particulier
    Haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas interdites
    La phrase du règlement

    « Les haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas sont interdites. »

    L'article 7 ne fixe ni pourcentage d'espaces libres ou de pleine terre, ni nombre d'arbres.

    Article UT 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UT, 5 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UT, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 32 rubriques

Rubrique UT 1Interdite UT UT

UT UT · UT UT · UT UT · UT

UT UT UT UT Autorisee autorisee sous condition

UT · UT · UT · UT

UT UT UT A. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception :

  • de celles destinées à la restauration,
  • de celles destinées aux hébergements touristiques,
  • de celles destinées aux salles d’art et de spectacles, aux équipements sportifs, et aux autres équipements recevant du public.

2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions

Les logements peuvent être autorisés à condition qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l’activité est autorisée sur la zone. Les occupations et utilisations du sol destinée aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisées à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations.

B. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE En secteur Utp le règlement de l’AVAP s’impose.

Rubrique UT 3Implantation des constructions

Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais seront les plus réduits possibles. La gestion des niveaux d’implantation des constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.

Volumes des constructions

Les volumes simples doivent être recherchés. Les volumes simples doivent être recherchés: formes rectangulaire, carrée ou en «L». Les emboîtements de formes simples sont autorisés. Les raccords de volumes à angle ouvert (formes en V ou en Y) sont interdits.

Rubrique UT 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Les constructions ne doivent pas excéder une hauteur d’un niveau sur rez de chaussée (R+1+combles) La hauteur des annexes ne peut excéder celle du bâtiment principal. Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des hauteurs différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou à la production d’énergie renouvelable.

Les sous-secteurs indicés «p» correspondent aux espaces compris à l’intérieur du périmètre de l’AVAP de La Roquebrou : la règle la plus contraignante de l’AVAP ou du PLU s’applique.

Hauteur maximale à prendre en compte

Constructions adaptées à la pente (source : CAUE 38)

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)

Règlement écrit

Rubrique UT 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérent avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte. Les projets d’expression contemporaine sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.

Simulation du réaménagement du bar de plage à Rénac (source : S. Thomas, 2015 légèrement retouché)

Les façades

La teinte des façades doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement.

L’usage de l’enduit, du verre, du bardage métallique et du bois de teinte naturel (non verni) est autorisé.

Dans le cas d’un bardage métallique, celui-ci doit être plan à emboîtement ou à joint debout. Les ondes sont interdites.

Les verres miroirs ou teintés sont interdits.

Sur le bâti ancien, les enduits doivent être réalisés avec un mortier de chaux naturelle et de sable.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. L’emploi de fibres-ciment est interdit.

Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée.

L’isolation par l’extérieur peut être refusée sur les façades principales pour des raisons patrimoniales.

Les toitures

Les toitures doivent comprendre au moins 2 pans. Cette règle ne concerne pas les constructions d’expression contemporaine, ni les constructions à l’appui d’un mur, ni les annexes.

Les toitures terrasses sont autorisées.

Un plan des couleurs des toitures est joint en annexe, il comprend trois secteurs :

  • ardoisé,
  • rouge à rouge foncé,
  • ardoisé ou rouge à rouge foncé.

Quel que soit le secteur, les toitures ayant une couverture traditionnelle (tuile, lauze ou ardoise) peuvent être reconduites dans ses mêmes matériaux.

Les toitures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures métalliques sont autorisées uniquement sur les constructions d’expression contemporaine et sur les annexes.

Le fibres-ciment est autorisé sous réserve d’être couvert par des tuiles.

Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux.

Exemple d’hébergements en dur bien intégrés : façades plutôt sombres, tuiles rouge foncé (La Roquebrou)

Les menuiseries Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. La porte d’entrée peut être plus sombre. La teinte des menuiseries doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement. Les clôtures Elles ne sont pas obligatoires. Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures naturelles existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservées et régénérées. En bordure de voie en façade, elles ne peuvent excéder une hauteur de 1,60 m. En limite sépartive et de fond de parcelle elles ne peuvent excéder 2,00 m. Les clôtures doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune.

Exemple de clôture et de jeux d’enfants bien intégrés (La Roquebrou)

Exemples de revêtements de sol adaptés

Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des préconisations différentes peuvent être appliquées pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics, aux activités d’intérêt général ou à la production d’énergie renouvelable à condition qu’elles ne portent pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

Rubrique UT 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables et doivent privilégier les tons clairs.

Les stockage de matériaux visibles de l’espace public doivent être masqués par un accompagnement végétal.

Les haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas sont interdites.

Les plantations d’espèces présentes sur la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE) préoccupantes pour l’Union européenne (règlement d’exécution 2016/1141) sont interdites.

Stationnements Les stationnements automobiles doivent être perméables. Pour les vélos Pour les constructions recevant du public, un espace à vélo doit être aménagé.

Exemples de stationnements perméables (Arnac)

Simulation du réaménagement du bar de plage à Rénac (source : S. Thomas, 2015)

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Communaute de communes de la chataigneraie cantalienne (15)

Vu pour rester annexé à la délibération du conseil communautaire du

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs »

Règlement écrit

2

4

Introduction : description des zones et secteurs

Le secteur entre 2 Lacs est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs :

Les 4 autres zones de Rouffiac

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Rouffiac, approuvé le 22/04/2026, 5 rubriques pour la zone UT.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.