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Zone UB1 a Rouffiac-Tolosan

Article UB1 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitule du document : ‐ ASPECT EXTERIEUR

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :  le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général

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 une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du village existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée  la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs… Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits ci‐dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site. 11.1 – FAÇADES – COULEURS ‐ MATERIAUX Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit. Les matériaux utilisés pour les murs de façade doivent être en général la brique apparente ou l’enduit. Les enduits doivent être :  soit laissés couleur chaux naturelle  soit teintés sable, brique crue, ocre léger, blanc ou toute teinte assimilée à ces dernières Les volets et les menuiseries faisant partie intégrante des constructions doivent être traités dans un nuancier de couleurs traditionnelles de la région, décrites précédemment (sable beige, blanc ou coloré…) et en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Dans certains cas, des couleurs différentes peuvent être acceptées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère du bâtiment et à l’intérêt des lieux avoisinants. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi qu’aux vérandas. 11.2 ‐ TOITURES Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions. Les tuiles de couleur noire sont interdites. L’emploi de matériaux tels que fibro, ardoises, rouleau d’asphalte, tôle ondulée et assimilés est interdit. Pour les constructions et leurs annexes, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.…) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant et que tous les moyens techniques nécessaires soient mis en œuvre pour assurer leur pérennité. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux vérandas, aux serres, aux couvertures de piscines et aux abris de jardins.

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11.3 ‐ CLOTURES  Clôtures sur voies : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre. Elles doivent être constituées d’un mur bahut traité dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, couronné d’un chaperon de briques foraines et surmonté d’un grillage ou d’une grille. La hauteur du mur bahut doit être comprise entre 0,40 et 0,60 mètre.  Clôtures sur voies le long du chemin de Pigassou et du chemin de Ramounelle : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,60 mètre. Elles doivent être constituées par une haie vive, doublée ou non d’un grillage sans soubassement  Clôtures sur limites séparatives : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées :  soit par un mur plein traité dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces  soit par une haie vive, doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement.

Article UB1 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions

Intitule du document : ‐ STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci‐après :

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION :

 il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m2 de Surface de Plancher de Construction

CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE :

 pour les commerces de moins de 100 m2 de surface de vente, il est exigé une place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente  pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 100 m2 et 500m2, il est exigé deux places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente  pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 500 m2 et 1500m2, il est exigé trois places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente  pour les commerces de plus de 1500m2, il est exigé quatre places de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de vente

CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES

 il est exigé une place de stationnement par tranche de 40 m2 de Surface de Plancher de Construction

En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

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La création d’une aire de stationnement pour les deux‐roues est obligatoire pour les opérations d’ensemble et les équipements publics ou d’intérêt collectif à raison d’une place de stationnement par tranche de 120 m2 de Surface de Plancher de Construction.

Article UB1 3Acces et voirie

Intitule du document : ‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Excepté dans le secteur UBb, sur chaque unité foncière, 30 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et gazonné). Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités foncières :  10 % au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espace libre commun d’un seul tenant. Cet espace doit être planté d’arbres d’essence locale, comprendre une aire de jeux et ne peut être inférieur à 1 000 m2  toutes les voies publiques ou privées doivent être plantées d’arbres d’essence locale à raison d’un plan tous les 10 mètres Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale au moins pour 4 emplacements.

Article UB1 4Desserte par les reseaux

Intitule du document : ‐ COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.