Construire à Rouilly-Saint-Louples règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/07/2018
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. Lorsque les terrains sont en contre-bas de la voirie, l’altimét...
- Zone 1AUA
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. Lorsque les terrains sont en contre-bas de la voirie, l’altimét...
- Zone N
II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17) Les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres des cours d’eau. II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites sép...
- Zone UA
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. Lorsque les terrains sont en contre-bas de la voirie, l’altimét...
- Zone UE
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. Lorsque les terrains sont en contre-bas de la voirie, l’altimét...
- Zone UP
Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur à prendre en compte est la hauteur moyenne. Lorsque les terrains sont en contre-bas de la voirie, l’altimét...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rouilly-Saint-Loup
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Rouilly-Saint-Loup
- Agrandir à Rouilly-Saint-Loup
- Construire une piscine à Rouilly-Saint-Loup
- Poser un abri de jardin à Rouilly-Saint-Loup
- Clôturer à Rouilly-Saint-Loup
- Refaire la façade à Rouilly-Saint-Loup
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRi-Agglo Troyenne (Révision)risque naturel
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 27 rue Saint-Loup, 10800 Rouilly-Saint-Loup
- Téléphone
- 03 25 41 58 39
- Horaires
- Le lundi, de 13 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 15 h à 17 h.
- Site
- www.rouilly-saint-loup.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 29 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Rouilly-Saint-Loup en chiffres
- 541habitants
- 48permis de construire depuis 2013
- 84logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Rouilly-Saint-Loup ?
Le document opposable est 10329_PLU_20180710, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juillet 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Rouilly-Saint-Loup ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUA, N, UA, UE, UP. Ils portent 44 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rouilly-Saint-Loup ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rouilly-Saint-Loup est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rouilly-Saint-Loup ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 84 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Rouilly-Saint-Loup ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rouilly-Saint-Loup ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Parres-aux-Tertres3 223 hab.
- Montaulin825 hab.
- Ruvigny501 hab.
- Verrières1 923 hab.
- Bréviandes3 219 hab.
- Saint-Julien-les-Villas6 760 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 10329_PLU_20180710, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/07/2018
- Contenu
- 46 pages, 6 zones, 44 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 527 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 10329
- Code postal
- 10800
- Département
- Aube, Grand Est
- Fibre
- 326 locaux raccordables sur 326 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.