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Edifiable

PLUi de Roye

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
247000664_PLUi_20220705, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/07/2022
Contenu
114 pages, 10 zones, 136 articles découpés
Le plan de zonage, 52 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 772 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
An : Secteur de la zone A soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDTN : Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestiere, soit de leur caractere d'espaces naturelsAk : Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementauxA : Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesAUX : Zone a urbaniser lorsque les equipements publics situes a sa peripherie immediate auront une capacite suffisante pour desservir l'ensemble de la zone - Vocation principal d'activites economiquesU : Zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitatAki : Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) et soumis a  des risques d inondations lies au PSSNn : Secteur de la zone N soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDTNL : Secteur de la zone N a vocation de loisirsAkn : Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDTNi : Secteur de la zone N soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'OgnonUX : Zone urbaine a vocation d'activites economiquesUXi : Secteur de la zone UX soumis a des risques inondations en lien avec l'Atlas du RahinNbn : Secteur de la zone N dedie au stationnement des caravanes des gens du voyage et soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDT et des donnees localesNLn : Secteur de la zone N a vocation de loisirs et soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDTUA : Zone urbaine mixte - centre ancienUs : Secteur de la zone U ou l'assainissement autonome est autoriseUXA : Secteur de la zone UX ou l'industrie est interditeUXb : Secteur de la zone UX ou des extensions et des annexes des habitations existantes sont autorisees1AUXa : Secteur de la zone 1AUX ou l'industrie est interdite1AU : Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmation et le reglementAi : Secteur de la zone A soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'OgnonNbi : Secteur de la zone N dedie au stationnement des caravanes des gens du voyage et soumis a des risques d'inondations en lien avec l'Atlas du RahinUi : Secteur de la zone U soumis a des risques d'inondations en lien avec le PSS1AUn : Secteur de la zone 1AU soumis a des conditions particulieres ou a des risques inondations par remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDTNLi : Secteur de la zone N a vocation de loisirs et soumis a des risques d inondationsUAi : Secteur de la zone UA soumis a des risques inondations en lein avec des donnees locales et Atlas du RahinUn : Secteur de la zone U soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations pas remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDTUj : Secteur de jardin soumis a des conditions particulieres d'occupations des solsUAn : Secteur de la zone UA soumis a des conditions particulieres ou a des risques inondations par remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDTUXai : Secteur de la zone UX ou l''industrie est interdite et soumis a des risques inondations lies au PPRIUXbi : Secteur de la zone UX ou l'industrie est interdite et soumis a des risques inondations lies au PPRIUXgi : Secteur de la zone UX soumis a des risques inondations en lien avec Atlas du Rahin et soumis a des etudes geotechniquesUXg : Secteur de la zone UX soumis a des etudes geotechniques1AUX : Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmation et le reglement. Vocation principale d'activites economiquesUg : Secteur de la zone U soumis a des etudes geotechniquesNr : Secteur de la zone N en liens avec la ZAC AREMIS1AUXr : Secteur de la zone 1AUX en lien avec la ZAC AREMISNb : Secteur de la zone N dedie au stationnement des caravanes des gens du voyageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247000664_PLUI_20220705. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Roye

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Roye

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Roye en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

109 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 109 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
17 rue de la Mairie, 70200 Roye
Téléphone
03 84 30 10 97
Horaires
Le mardi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 14 h.
Site
roye-70.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 136 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Roye ?

Le document opposable est 247000664_PLUi_20220705, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 52 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Roye ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AU, AUX, N, U, UA, UL, UX. Ils portent 136 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roye ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Roye est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Roye ?

109 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 101 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 147 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Roye ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Roye ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Roye, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 484 habitants
Code postal
70200
Code INSEE
70455
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
820 sur 859 (95,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.