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Edifiable

PLUi de La Côte

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
247000664_PLUi_20220705, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/07/2022
Lecture
114 pages, 10 zones, 136 articles découpés
Plan de zonage
Ni : Secteur de la zone N soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'OgnonA : Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesU : Zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitatN : Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestiere, soit de leur caractere d'espaces naturelsAk : Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementauxAki : Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) et soumis a  des risques d inondations lies au PSSAi : Secteur de la zone A soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'OgnonUi : Secteur de la zone U soumis a des risques d'inondations en lien avec le PSSUXA : Secteur de la zone UX ou l'industrie est interdite1AU : Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmation et le reglementUXi : Secteur de la zone UX soumis a des risques inondations en lien avec l'Atlas du RahinUX : Zone urbaine a vocation d'activites economiquesUXgi : Secteur de la zone UX soumis a des risques inondations en lien avec Atlas du Rahin et soumis a des etudes geotechniquesUXg : Secteur de la zone UX soumis a des etudes geotechniques1AUX : Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmation et le reglement. Vocation principale d'activites economiquesUg : Secteur de la zone U soumis a des etudes geotechniquesNr : Secteur de la zone N en liens avec la ZAC AREMIS1AUXr : Secteur de la zone 1AUX en lien avec la ZAC AREMISAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 247000664_PLUI_20220705. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à La Côte

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à La Côte

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

33 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 33 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
18 rue de la Mairie, 70200 La Côte
Téléphone
03 84 62 71 47
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 136 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de La Côte ?

Le document opposable est 247000664_PLUi_20220705, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 52 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de La Côte ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AU, AUX, N, U, UA, UL, UX. Ils portent 136 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Côte ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Côte est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Côte ?

33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Côte ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Côte ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Côte, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
549 habitants
Code postal
70200
Code INSEE
70178
Département
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
322 sur 349 (92,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.