PLUi de Palante
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/07/2022
- 10 zones
- 136 articles
- INSEE 70403
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 247000664_PLUi_20220705, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/07/2022
- Lecture
- 114 pages, 10 zones, 136 articles découpés
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur des constructions. - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m à l'acrotère et à 12 m au faîtage. - Cette hauteur est portée à 12 m maximale pour toutes les constructions (à l’acrotère également) dans les secteur 1AU13.1...
- Zone 1AUX
Hauteur des constructions. - Pour les secteurs 1AUX8.1 et 1AUX8.2, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 m. - Pour les secteurs 1AUX13.2 et 1AUX13.3, aucune prescription n’est imposée. - Pour les autres secteurs, la h...
- Zone A
Hauteur des constructions. - La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions à usage agricole est fixée à 13 m. Par exception, la hauteur des silos n'est pas limitée. - La hauteur maximale de l’extension d’un bâtiment d'habitati...
- Zone N
Hauteur des constructions. - En dehors des secteurs définis ci-dessous, la hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 10 m. Règlement. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CCPL. 86 N - Dans le secteur Ne...
- Zone U
Hauteur des constructions. Principes généraux : - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m à l'acrotère et à 12 m au faîtage (sauf en limite séparative pour certains cas – voir l’article U7). Exceptions : - Lorsque le bâti est ...
- Zone UA
Hauteur des constructions. Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions v...
- Zone UL
Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m.
- Zone UX
Hauteur des constructions. - Dans les secteurs UXa, UXai et UXas, la hauteur maximum des constructions est limitée à 12 m. Cette hauteur pourra être portée à 25 m pour des constructions particulières (silos, ouvrages techniques,...). - Dans...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Palante
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Palante
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Séisme
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Palante en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 602 €le mètre carré, médiane
- 381 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
17 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 17permis de construire
- 0déclarations préalables
- 16logements créés
- 0autorisations annulées
Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 12 rue de la Mairie, 70200 Palante
- Téléphone
- 03 84 63 09 13
- Horaires
- Le mardi, de 13 h 15 à 17 h 15. Le mercredi, de 8 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 136 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Palante ?
Le document opposable est 247000664_PLUi_20220705, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juillet 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Palante ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AU, AUX, N, U, UA, UL, UX. Ils portent 136 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Palante ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Palante ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Palante ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Palante ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Palante, calculées sur les contours de l'IGN.- Andornay175 hab.
- Frotey-lès-Lure689 hab.
- Magny-Danigon450 hab.
- Lyoffans452 hab.
- Roye1 484 hab.
- La Côte549 hab.
La commune
- Population
- 242 habitants
- Code postal
- 70200
- Code INSEE
- 70403
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 118 sur 118 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.