PLUi de Rubempré
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 19/12/2024
- 5 zones
- 38 articles
- Code INSEE 80686
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200070951_PLUI_20241219_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2024
- Contenu
- 46 pages, 5 zones, 38 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NJ
La hauteur maximale des extensions des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser la hauteur de l’habitation existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres. Dans le secteur Nj, la haut...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Rubempré
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Rubempré
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
31 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 28permis de construire
- 2déclarations préalables
- 33logements créés
- 2autorisations annulées
Les 31 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue Richard-Vilbert, 80260 Rubempré
- Téléphone
- 03 22 93 32 11
- Horaires
- Le mardi, de 17 h à 19 h. Le mercredi, de 15 h à 19 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 38 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Rubempré ?
Le document opposable est 200070951_PLUI_20241219_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Rubempré ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUH, 2AU, A, NJ, U. Ils portent 38 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rubempré ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rubempré est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Rubempré ?
31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 28 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 33 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rubempré ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Rubempré, calculées sur les contours de l'IGN.- Pierregot280 hab.
- Talmas1 085 hab.
- Hérissart764 hab.
- Villers-Bocage1 545 hab.
- Molliens-au-Bois349 hab.
- Bavelincourt104 hab.
- Beaucourt-sur-l'Hallue278 hab.
- Mirvaux121 hab.
La commune
- Population
- 720 habitants
- Code postal
- 80260
- Code INSEE
- 80686
- Département
- Somme, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 361 sur 393 (91,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Le plan cadastral de Rubempré en DXF
13 feuilles, 381 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.
13 feuilles, section par section
Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.