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Edifiable

Construire à Ruffey-lès-Echireyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 21/12/2023
  • 7 zones
Plan de zonage
Nj : Zone naturelle reservee aux jardins familiauxNh : Secteur de la zone naturelle dans lequel sont admis les amenagements, les extensions mesurees des constructions existantes et la construction d annexeUD : Zone d habitat ou predominent les maisons individuellesUE : Zone d activites economiquesN : Zone naturelleNL : Zone naturelle a vocation d equipements collectifs, sportifs et de loisirsAh : Secteur de la zone agricole dans lequel sont admis les amenagements, les extensions mesurees des constructions existantes et la construction d annexeUA : Zone a vocation principale d habitat, a caractere ancienAa : Zone agricole inconstructibleA : Zone agricoleAx : Secteur de la zone agricole dans lequel est autorisee l evolution des activites existantes2AU : Zone a vocation d habitat non (ou insuffisamment) equipee, reservee a l urbanisation future, a long terme, sous forme de quartiers nouveaux amenages de facon coherenteAs : Secteur dans lequel les amenagements et les installations destines au stationnement sont autorises1AU : Zone a vocation d habitat non (ou insuffisamment) equipee, reservee a l urbanisation future, a court ou moyen terme, sous forme de quartiers nouveaux amenages de facon coherenteAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    1 - Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus : . soit du trottoir ou de l'accotement, si le bâtiment est construit à l'alignement, . soit du sol existant s'il y a retrait. Toutefois, les niveaux partie...

  • Zone A

    1 - La hauteur d'une construction est mesurée à partir : . du niveau du sol existant, s'il y a retrait, jusqu'au sommet du bâtiment. Pour l'application de ce §, ne sont pas pris en compte les parties de construction énumérées ci-après : . o...

  • Zone N

    1 - Rappel La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures exclus. 2 - Hauteur des constructions Dans les secteurs Nh : Pour les const...

  • Zone UA

    1 - Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus : . soit du trottoir ou de l'accotement, si le bâtiment est construit à l'alignement, . soit du sol existant s'il y a retrait. Toutefois, les niveaux partiel...

  • Zone UD

    1 - Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus : . soit du trottoir ou de l'accotement, si le bâtiment est construit à l'alignement, . soit du sol existant s'il y a retrait. Règlement initial produit par...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m en tout point du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures exclus. Exceptions Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les ca...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ruffey-lès-Echirey

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place du Souvenir, 21490 Ruffey-lès-Echirey
Téléphone
03 80 32 07 07
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ruffeylesechirey.fr

Ruffey-lès-Echirey en chiffres

Les 77 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ruffey-lès-Echirey ?

Le document opposable est 21535_PLU_20231221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ruffey-lès-Echirey ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UD, UE. Ils portent 101 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruffey-lès-Echirey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruffey-lès-Echirey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruffey-lès-Echirey ?

77 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 81 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ruffey-lès-Echirey ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruffey-lès-Echirey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
21535_PLU_20231221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/12/2023
Contenu
59 pages, 7 zones, 101 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 713 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
21535
Code postal
21490
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
688 locaux raccordables sur 723 (95,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.