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Edifiable

PLU de Ruffiac

Quelle zone pour votre terrain ?

Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.

Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.

Le document en vigueur
Document
56200_PLU_20140225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/02/2014
Lecture
79 pages, 10 zones, 159 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAzh : Zones humides en application des dispositions du SAGE VilaineNa : Territoire affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysagesAb : Territoire affecté aux activités agricoles , toutes constructions et installations y sont interditesAh : Territoire pouvant recevoir des constructions dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitéesNzh : Zones humides en application des dispositions du SAGEAr : Territoire identifié pour son bâti présentant un intérêt patrimonial ou architecturalAa : Territoire affecté aux activités agricoles et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbainesUa : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatUb : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatNr : Territoire avec bâti présentant un intérêt patrimonial ou architecturalUi : Zone destinée à recevoir des constructions liées aux activités professionnelles, artisanales et commerciales de toute nature1AUi : Parc d'activitésUe : Zone destinée à recevoir des constructions, installations ou équipements de service public ou d'intérêt collectif1AUa : Secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts a l'urbanisation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

3

Zones naturelles

2

Autres zones

1

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ruffiac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

91 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 91 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
11 place Louis-Guillemot, 56140 Ruffiac
Téléphone
02 97 93 73 42
Horaires
Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ruffiac.bzh

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 159 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Ruffiac ?

Le document opposable est 56200_PLU_20140225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ruffiac ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, AH, AR, N, NR, UA, UB, UE, UI. Ils portent 159 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruffiac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruffiac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruffiac ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 85 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 67 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ruffiac ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruffiac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ruffiac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 422 habitants
Code postal
56140
Code INSEE
56200
Département
Morbihan, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
1 009 sur 1 065 (94,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.