Construire à Ruffiacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/02/2014
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
- Zone 1AU
PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constr...
- Zone A
PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE Aspect des constructions - Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous ré...
- Zone AH
PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN Aspect des constructions - Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol visés à l'article Ah 2 peu...
- Zone AR
PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN Aspect des constructions - Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble. Les différents ty...
- Zone N
PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN Aspect des constructions - Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être ref...
- Zone NR
PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN Aspect des constructions - Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement afin de maintenir une unité architecturale et paysagère d'ensemble. Les différents ty...
- Zone UA
PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN Aspect des constructions - Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol visés à l'article Ua 2 peu...
- Zone UB
PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN Aspect des constructions - Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol visés à l'article Ub 2 peu...
- Zone UE
PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de pr...
- Zone UI
PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE Aspect des constructions - Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol visés à l'article Ui 2 peuvent être refusés ou n’être accordé...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ruffiac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ruffiac
- Agrandir à Ruffiac
- Construire une piscine à Ruffiac
- Poser un abri de jardin à Ruffiac
- Clôturer à Ruffiac
- Refaire la façade à Ruffiac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 11 place Louis-Guillemot, 56140 Ruffiac
- Téléphone
- 02 97 93 73 42
- Horaires
- Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ruffiac.bzh
Ruffiac en chiffres
- 1 422habitants
- 85permis de construire depuis 2013
- 67logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Ruffiac ?
Le document opposable est 56200_PLU_20140225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ruffiac ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, AH, AR, N, NR, UA, UB, UE, UI. Ils portent 159 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruffiac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruffiac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruffiac ?
91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 85 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 67 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ruffiac ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruffiac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Tréal699 hab.
- Saint-Laurent-sur-Oust396 hab.
- Missiriac1 195 hab.
- Caro1 126 hab.
- Saint-Martin-sur-Oust1 312 hab.
- Saint-Nicolas-du-Tertre469 hab.
- Réminiac438 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 56200_PLU_20140225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/02/2014
- Contenu
- 79 pages, 10 zones, 159 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 56200
- Code postal
- 56140
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Fibre
- 1 009 locaux raccordables sur 1 065 (94,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.