Construire à Ruffiacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 25/02/2014
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
En tous secteurs - La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. - Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, le ...
- Zone A
La hauteur des bâtiments à usage utilitaire pour les activités autorisées dans la zone n'est pas limitée. - Constructions à usage d'habitation : La hauteur maximale est fixée comme suit : • 6 mètres au sommet du plan vertical de la façade o...
- Zone AH
La hauteur maximale des constructions admises est fixée comme suit : 6 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. 9 mètres au faîtage ou au point le plus haut. - Le niveau du sol fini du rez-de-chaussée ne devra pas être ...
- Zone AR
La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur, au faîtage, au point le plus haut ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter.
- Zone N
En secteur Na - Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, - La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur au point le plus haut, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter,...
- Zone NR
La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur, au faîtage, au point le plus haut ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter.
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : • 9 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 12 mètres au faîtage ou au point le plus haut. - Pour une meilleure intégration de la construction dans son envi...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : • 6 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 9 mètres au faîtage ou au point le plus haut. - Pour une meilleure intégration de la construction dans son envir...
- Zone UE
Sans objet.
- Zone UI
Sans objet. Règlement
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ruffiac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ruffiac
- Agrandir à Ruffiac
- Construire une piscine à Ruffiac
- Poser un abri de jardin à Ruffiac
- Clôturer à Ruffiac
- Refaire la façade à Ruffiac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 11 place Louis-Guillemot, 56140 Ruffiac
- Téléphone
- 02 97 93 73 42
- Horaires
- Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ruffiac.bzh
Ruffiac en chiffres
- 1 422habitants
- 85permis de construire depuis 2013
- 67logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Ruffiac ?
Le document opposable est 56200_PLU_20140225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Ruffiac ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, AH, AR, N, NR, UA, UB, UE, UI. Ils portent 159 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruffiac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruffiac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruffiac ?
91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 85 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 67 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ruffiac ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruffiac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Tréal699 hab.
- Saint-Laurent-sur-Oust396 hab.
- Missiriac1 195 hab.
- Caro1 126 hab.
- Saint-Martin-sur-Oust1 312 hab.
- Saint-Nicolas-du-Tertre469 hab.
- Réminiac438 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 56200_PLU_20140225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/02/2014
- Contenu
- 79 pages, 10 zones, 159 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 56200
- Code postal
- 56140
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Fibre
- 1 009 locaux raccordables sur 1 065 (94,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.