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Edifiable

Construire à Ruffiacles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 25/02/2014
  • 10 zones

Les 10 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

3

Zones naturelles

2

Autres zones

1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    En secteur 1AUa - Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres par rapport à la limite d’emprise ...

  • Zone A

    Les constructions nouvelles ou installations doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques du présent P.L.U. - Dans ces marges de recul, pourront être autorisés la reconstruction ainsi que l’extension...

  • Zone AH

    Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 10 mètres par rapport à limite d’emprise des voies publiques ...

  • Zone AR

    Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions et installations autorisées à l'article Ar 2 s’implanteront dans le respect de l’implantation dominante des constructions contiguës ou avoisin...

  • Zone N

    Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions et installations autorisées à l'article N2 doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies. - Dans les marges de ...

  • Zone NR

    Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions et installations autorisées à l'article Nr 2 s’implanteront dans le respect de l’implantation dominante des constructions contiguës ou avoisin...

  • Zone UA

    Les constructions doivent être implantées à la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. - La construction en retrait peut être autorisée, sous réserve que la continuité en l...

  • Zone UB

    Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 6 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies publique...

  • Zone UE

    Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées soit à la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques, ...

  • Zone UI

    Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l’emprise des voies.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Ruffiac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
11 place Louis-Guillemot, 56140 Ruffiac
Téléphone
02 97 93 73 42
Horaires
Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ruffiac.bzh

Ruffiac en chiffres

Les 91 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ruffiac ?

Le document opposable est 56200_PLU_20140225, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 février 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ruffiac ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, AH, AR, N, NR, UA, UB, UE, UI. Ils portent 159 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruffiac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruffiac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruffiac ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 85 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 67 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ruffiac ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruffiac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
56200_PLU_20140225, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/02/2014
Contenu
79 pages, 10 zones, 159 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
56200
Code postal
56140
Département
Morbihan, Bretagne
Fibre
1 009 locaux raccordables sur 1 065 (94,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.