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Edifiable

Construire à Ruomsles règles du PLUi

Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Votre projet à Ruoms

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
62 rue Nationale, 07120 Ruoms
Téléphone
04 75 39 98 20
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 15 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 15 à 12 h.
Site
www.ruoms.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Ruoms en chiffres

Les 296 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Ruoms ?

Le document opposable est 200039808_PLUi_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 40 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Ruoms ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AS, AUA, AUAS, N, NL9, UAB, UEA, UT1. Ils portent 43 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ruoms ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ruoms est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ruoms ?

296 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 280 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 322 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ruoms ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ruoms ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200039808_PLUi_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/02/2026
Contenu
115 pages, 8 zones, 43 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 40 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 16 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 605 m².

Code INSEE
07201
Code postal
07120
Département
Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
2 079 locaux raccordables sur 2 475 (84 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.