PLUi de Sagonne
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 04/04/2024
- 10 zones
- 43 articles
- Code INSEE 18195
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 241800432_PLUi_20240404, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/04/2024
- Contenu
- 54 pages, 10 zones, 43 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 440 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Sagonne
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Sagonne
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Transport de marchandises dangereuses
4 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 0permis de construire
- 1déclarations préalables
- 0logements créés
- 0autorisations annulées
Les 4 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 5 place de l'Église, 18600 Sagonne
- Téléphone
- 02 48 80 01 16
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 11 h à 12 h 30 et de 16 h à 18 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 43 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Sagonne ?
Le document opposable est 241800432_PLUi_20240404, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Sagonne ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, AUX, AV, NC, UA, UB, UE, UN, UP. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sagonne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sagonne ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 0 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sagonne ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sagonne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sagonne, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 190 habitants
- Code postal
- 18600
- Code INSEE
- 18195
- Département
- Cher, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 159 sur 164 (97 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.