Zone UAZone urbaine à Sahune

Article 1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et des constructions et activités

1.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits:

• Les constructions destinées: - à l’exploitation agricole et forestière, - à l’industrie, aux entrepôts aux centres de congrès et d’exposition, - au commerce de gros,
• Les installations classées pour l’environnement (ICPE) sauf celles mentionnées aux paragraphes 1.1.2., - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - Les dépôts extérieurs de matériaux et les décharges de toute nature ou CET (Centre d’Enfouissement

Technique), - Les parcs ou centrales de production d’énergie solaire ou panneaux photovoltaïques ou solaires qui ne seraient pas posés sur une construction, sauf ceux mentionnées aux paragraphes 1.1.2., - Les mâts des éoliennes dont la hauteur au-dessus du sol serait supérieur à 8m sont interdites, - Aménagements:

• Les terrains de camping et aménagements de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes, des habitations légères, de résidences mobiles de loisirs,
• Les parcs résidentiels de loisirs, les villages vacances, - Les aménagements de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés, - Les aménagements de parc d’attraction et de golf, - Les affouillements et exhaussements des sols, qui ne sont pas nécessaires à des constructions, à des aménagements ou des travaux de viabilisation compatibles avec la vocation de la zone, - Le stationnement de caravanes hors garage pendant plus de trois mois par an sauf cas mentionnés aux paragraphes 1.1.2.,

1.1.2. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions:

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article 1.1.1, toutefois, sont autorisés sous conditions:

• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessaires à une zone résidentielle ou compatibles avec celle-ci, dans la mesure où elles n’induisent pas de nuisances, notamment sonores, pour le voisinage (au sens de l’article R.1336-4 et suivants du Code de la santé publique), qu’en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux elle n’occasionnent aucune insalubrité, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves aux biens et aux personnes

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Zones UA, UC et UD et sous réserve d’une bonne insertion dans le paysage urbain. - Les constructions destinées à l’artisanat à condition d’être compatibles avec une zone résidentielle, de ne pas générer des nuisances, condition de ne pas générer de nuisances, notamment sonores, pour le voisinage (au sens de l’article R.1336-4 et suivants du Code de la santé publique) et à condition que la construction présente un aspect architectural de qualité assurant son intégration dans son environnement urbain. - Les mâts des éoliennes d’une hauteur inférieure ou égale à 8m et à condition d’êtres implantés à proximité de la construction principale, d’habitation, d’équipement d’intérêts collectifs ou de services publics ou d’activité et d’être éloignés de 15m des parcelles voisines. - Les panneaux photovoltaïques ou solaires posés au sol, sont permis dans la limite d’une superficie de 16m2 par unité foncière à condition d’êtres implantés à proximité de la construction principale, d’habitation ou d’activité. Toutefois, sur l’espace public ou aux abords des équipements d’intérêts collectifs ou de services publics des ombrières pourront être installées pour abriter des passants ou des voitures, sans limites de surface. Pas de limites de surfaces en toiture. - En UC et UD, la superficie des locaux de vente ouverts au public des commerces de détail est limitée à 20m2. - Le stationnement d’une caravane hors garage pendant plus de trois mois par an est permis s’il s’agit du terrain où est implanté la construction constituant la résidence de l’utilisateur à condition que cela soit à proximité immédiate de celle-ci et qu’un traitement paysager (haies-vives...) en atténue la visibilité depuis l’extérieur de la parcelle.

1.1.3. Périmètres délimités sur les documents graphiques comme présentant un risque: voir#

«Dispositions générales»-article13- Risques, pages 8 à 17.

2.1.1.Emprise au sol : non règlementé

2.1.2.Hauteur des constructions

• Pour la zone UA la hauteur des constructions est comptée à partir du niveau de la voirie dans une bande de 15m comptée à partir de l’alignement; ailleurs, elle est comptée à partir du terrain naturel ou préexistant. Les cheminées et les antennes ne sont pas comptées dans le plafond de hauteur.

• En UC : la hauteur des constructions ne peut excéder : 10 m,
• En UD: la hauteur des constructions ne peut excéder : 8 m,
• les mâts du petit éolien ne devront pas dépasser 8m de hauteur. - Règles alternatives:
• En UA afin de mieux s’harmoniser avec un bâti voisin, il pourra être demandé d’avoir une hauteur similaire à celui-ci bien qu’elle soit moindre ou plus élevée que la hauteur fixée plus haut. Le contexte général du nouveau bâtiment, la qualité architecturale, l’état de la construction existante voisine, ainsi que l’impact du nouveau bâtiment sur la rue pourra être pris en compte pour l’application de cette règle alternative. Elle sera mise en oeuvre dans les cas où la construction dénaturerait la cohérence d’ensemble, la volumétrie générale de la rue, ou si la nouvelle construction crée un pignon nu trop important, ou écrase trop les constructions existantes voisines par sa volumétrie. Il sera notamment demandé, dans le cas où une nouvelle construction est située sur une parcelle comprise entre 2 bâtiments (hors annexes) en bon état ou de valeur architecturale ou urbaine, que la hauteur à l’égout sur la rue soit: - égale à celle des bâtiments voisins plus ou moins 1m50, si les bâtiments voisins ont une hauteur similaire. - intermédiaire à celle des bâtiments voisins plus ou moins 1m50, si les bâtiments voisins ont une

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Zones UA, UC et UD hauteur différente. Il pourra toutefois être accepté une surélévation par création d’une « loggia à l’italienne » ou « séchoir » (voir photos dans dispositions générales), auquel cas, c’est le parapet constitué par la corniche existante qui sera prise en compte dans l’application de la règle ci-dessus.

h h+-1m50

H (H+h)/2 +-1m50

h

• Pour les autres zones, les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer aux extensions si cela permet une meilleure insertion de la construction et que celles-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante.
• Pour toutes les zones, les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer: - aux installations ou constructions nécessaires à des équipements d’intérêts collectifs ou de services

2.1U-.3AU.I-mAump:nuleiamrpnpudptabelaarlicnttcilisetôoatstudniireoleednlappeàlrsefolai’gnacçr,laoaigdmnneesmemtLersietmuleniicmttentepiésoxcléaeinpsnsatstsraéiatnpeteitva.àeorul’rafaluipgtnupero.mRreètngtlaeueatxltqevurnoLeaimilteeiitvseer:eseésitptmeaerpadmltaeivnpetl’aralatiltiisoégernnaseleemnpeurnebttrlaeiqisttupceeorsnmsitsitsuié: par un sAuur-d----laellcdlmielàilaemon’lDsudê'nic’attanemcaseoelnagetgrncersnsrioeutssaeulrtedcaicmretntu’oueeetibeolrnncexsaannbtstuniritdateotepedr,nneniutxepmdsrcicoaievspdtoeirto:itlenoastaiasnmndn1voinstnetop5ueateidlm3te,adil’mnsoeeée,ctsnqaotpmustsmureiiiupoonrlprlenéjieet.mla-éétmueveeaêmndstmtteiosopiebnncuso,oiessrlnldoeuéc>rstei3ptfr1mrsaé5arsomiteu,pràvldueesciqoesnueuderrvsitciiceovelnolseieqsps-uuc,ebilelsilocaspienrsnooitjuleervtéepaplrlleoiosugécrreoarsanmsdvtsmIar>om’iunmei3pcesmltlpaeiloel/nanntnpaeétsrtcseoi’eoirpmlosnasnàpioctgaleabellei’.lgnamigntlpieaeegtmunnaotbeeivrnmdleeiteccenllaet

• UC :urnoeulitmeitdeéspéapratreatmiveenotballieganto°i9re4.: 15m par rapport à l’axe de la route pour sluersl'halaigbniteamtieonnts. Autres voies: les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.
• UD: Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies.
• Règles alternatives pour toutes les zones: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer: - aux voies internes privées situées ou prévues sur l’unité foncière du projet, aux voies ne supportant que des déplacements doux (piétons, vélos…), - aux ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. - aux installations ou constructions nécessaires à des équipements d’intérêts collectifs ou de services publics si le programme le nécessite,
• en cas d’extension ou de surélévation, sous réserve que celles-ci soient réalisées dans le prolongement de la construction existante, - aux piscines enterrées, dont l’implantation n’est pas réglementée.

2.1.4.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• UA: dans une bande de 15m comptée depuis l’alignement existant ou futur, la construction sera au moins implantée sur une des deux limites séparatives latérales (orthogonales à l’alignement). Au-delà de la bande des 15m, l’implantation pourra être en retrait.
• UC : les constructions pourront être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. - UD : les constructions devront être implantées en retrait. - Pour toutes les zones: En cas d’implantation en retrait, les constructions devront être implantées à

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Zones UA, UC et UD minimum de 3m de celle-ci. - Règles alternatives pour toutes les zones: les dispositions précédentes pourront ne pas s’appliquer:

• dans le cadre d’une opération d’ensemble (permis groupé, lotissement, ZAC), les règles édictées au-dessus, ne s’appliquent qu’en limite de l’opération d’ensemble. A l’intérieur de celle-ci, il n’est pas fixé de règles.
• aux ouvrages de faibles importances réalisés dans un but d'intérêt général, pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage.
• en cas de surélévation d’une construction existante.
• aux installations ou constructions d’équipements d’intérêts collectifs ou de services publics si le programme le nécessite,
• aux piscines enterrées, dont l’implantation n’est pas réglementée.

2.2.1.Caractéristiques architecturales et paysagères des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures ;

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux installations ou constructions à caractère technique nécessaires au fonctionnement d’équipements collectifs ou des services publics.

• Règle générale: par leur volume, leur aspect et leurs couleurs, les constructions devront être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage naturel ou urbain dans lequel elles seront situées
• Réhabilitation de bâtiments traditionnels:
• UA: l’architecture d’origine des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural devra être respectée lors d’une réhabilitation, d’un ravalement ou d’une extension. Toutefois une extension de facture contemporaine pourra être acceptée si elles s’intègre harmonieusement à la composition d’ensemble. Les corbeaux, clefs de voûtes, corniches, encadrements de fenêtres ou de portes et les chaînages d’angles en pierre doivent être globalement conservés, restaurés et remis en valeur. Les ouvertures traditionnelles existantes devront si possible être conservées.
• UC et UD: non règlementé
• Façade: - Percements: En UA, toutes les ouvertures avec une allège devront avoir une hauteur supérieure à leur largeur. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux annexes de l’habitation (garage, abri de jardin, local technique) et au dernier niveau où les loggias sont permises ainsi que des percements plus divers (oeil de boeuf,...).
• Les matériaux visibles destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit (briques creuses, parpaings), ne peuvent en aucun cas être laissés apparents, ni sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les murs extérieurs ou clôtures, notamment en limite de propriété.
• Couleurs des façades: les enduits aux teintes couleur pierre calcaire locale (beige-gris, gris sable...), qui s’intègrent dans l’environnement urbain du projet, sont préconisés. Les couleurs blanches ou vives et les enduits brillants sont interdits en teinte générale de façade.

Les encadrements des baies, les bandeaux sous génoises ou chaînes d’angle pourront être soulignés

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Zones UA, UC et UD avec une teinte plus claire. Les menuiseries et serrureries sont peintes avec la même teinte.

• Toitures: - Les toitures du bâtiment principal seront de préférence à double pente et couvertes de tuiles canal, canal s de couleur nuancée beige-rosée. Leur pente n’excédera pas 35%.
• Le faîtage du bâtiment principal sera parallèle ou perpendiculaire aux voies ou identiques aux constructions voisines.
• Les tuiles noires, les tôles ondulées, bacs acier ou en ciment gris et les revêtements bituminés laissés apparents sont interdits pour tous types de constructions.
• Traitements des annexes et éléments techniques: - Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et s’inscrire dans le parti architectural général.
• Panneaux photovoltaïques ou solaires devront posés sur la construction ou au sol: ils seront intégrés à la couverture, surimposés dans la pente du toit ou posés sur la façade sous forme d’allège, de brise soleil ou d’auvent (dessin ci-dessous). Ils pourront aussi être posés au sol dans les conditions limites indiquées au § 1.1.2. ou sous forme d’ombrière..
• Les coffrets techniques, les logettes de comptage ou de desserte (eau, gaz, électricité, réseaux secs) les boîtes aux lettres devront être intégrés à la façade ou à la clôture.
• En UA: les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés de préférences sur les espaces privatifs (cours, jardins...). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et masqués par grilles ou bardage à claire-voie. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture et masqués.
• Les citernes à gaz ou à fuel devront être enterrées ou être dans l’enveloppe de la construction - Clôtures:
• Les clôtures ne sont pas obligatoires et il est conseillé de privilégier les clôtures ajourées jusqu’au sol.
• La hauteur des parties pleines et/ou maçonnées, hors piliers, ne devra pas excéder 1m en limite de l’espace public, des voies publiques ou privées et leur hauteur totale n’excédera pas 1m80 audessus du sol naturel. En limite séparative, leur hauteur totale n’excédera pas 1m80 au-dessus du sol naturel. Les murets en pierre existants devront être préservés dans la mesure du possible.

2.2.2. Eléments de patrimoine bâti repérés sur le document graphique: non règlementé#

2.2.3.Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales: non règlementé

2.2.4. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour prendre en compte les risques d'inondation et de submersion : voir Dispositions généralesarticle 13- Risques, pages 8 à 17.

2.3.1.Traitement des espaces libres • surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet représentent une proportion minimale de l'unité foncière:

• UA et UC: non règlementé - UD: 30% des espaces libres de constructions devront être non imperméabilisés, plantés de végétations

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Zones UA, UC et UD

en pleine terre

• obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir:
• En UC et UD, les espaces non bâtis doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par 500m2 de terrain libre de construction.
• Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements...) seront réalisées avec des essences indigènes et variées. Les haies mono-spécifiques sont interdites (thuyas, cyprès de Leyland, lauriers...).Toutefois, l’on pourra en planter ponctuellement dans une haie vive.
• L’utilisation de plantes exotiques inadéquates en milieu rural telles que le cyprès de Leyland, le laurierCerise, les bambous, le thuya géant,... est déconseillée. Sont interdites les plantes exotiques envahissantes (robinier, renouée du Japon, ...)

2.3.2. Eléments de patrimoine paysager, naturel, écologique ou bâti repérés sur le document graphique: voir Dispositions générales-article 12: Règles relatives à la préservation du patrimoine naturel, écologique ou bâti pages 7 et 8.

• obligations de réalisation d'aires de stationnement dans les conditions mentionnées aux articles L. 151-30 à L. 151-37
• UA: non règlementé
• UC et UD: les besoins de stationnement nécessaires pour répondre aux besoins des constructions ou opérations d’ensemble devront être couverts à l’intérieur du périmètre du projet. Il est exigé :
• Pour les constructions destinées à l’habitation et l’hébergement: 2 places de stationnement par logement, sauf dans le cas de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation où il n’est exigé qu’une place par habitation et pour 3 places d’hébergement.
• Pour les constructions destinées au commerce et aux activités de service permises (artisanat et commerce de détail, restauration, activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma), aux bureaux, aux centres d’exposition: 2 places de stationnement pour 100m2 de surface de plancher.
• Constructions d’équipements d’intérêt général et services publics: le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs.
• Le calcul des places de stationnement sera effectué en arrondissant à l’unité supérieure le résultat. En cas de changements de destination ou d’extensions limitées de constructions existantes (<30% de la surface originale) il n’est pas exigé la création de places de stationnement. Les places existantes devront toutefois être maintenues.

3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et ‘accès aux voies ouvertes au public: Les accès et voies de desserte des constructions et installations projetées doivent répondre aux conditions énoncées ci-dessous :

• Accès: - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.
• Tout nouvel accès sur les voies publiques est soumis à autorisation du gestionnaire de voirie. Il doit

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Zones UA, UC et UD être aménagé de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour les usagers de la voie publique ou pour les personnes utilisant ces accès. En UD, les accès automobiles à la parcelle (portails, porte de garages) situés sur les RD n°205 devront notamment être en retrait de 5m minimum par rapport à l’alignement ou l’espace public.

• Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies les constructions pourront être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• Desserte: - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions projetées.

La délivrance des autorisations d’urbanisme peut être subordonnée à l’observation de prescriptions spéciales portant sur la réalisation des accès, des voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées plus haut et de défense contre l’incendie.

3.1.2. desserte par les services publics de collecte des déchets#

• Non règlementé

3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d’assainissement public ou conditions de réalisation d'un assainissement non collectif dans les zones délimitées au SGA ;

• Alimentation en eau potable : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Assainissement des eaux usées : - Dans les périmètres qui relèvent de l’assainissement non collectif, la réalisation d’un assainissement autonome, correspondant aux besoins de la construction et conforme à la réglementation, aux normes en vigueur et aux prescriptions du zonage d’assainissement, est obligatoire.
• Dans les périmètres relevant de l’assainissement collectif, toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions en vigueur.
• Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement: - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales, s’il existe.
• Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent soit être évacuées vers un exutoire désigné par les services techniques de la commune, s’il existe soit être absorbées en totalité sur le terrain (puits d’infiltration…).
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.
• Electricité, téléphone, NTIC (fibre optique…) : pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privé, les branchements aux réseaux doivent être réalisés en souterrain.

3.2.2. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement

• Lorsque les terrains doivent être pourvus de dispositifs de stockage, de retenue et d’infiltration des eaux pluviales, ceux-ci seront proportionnels à l’importance des projets.

3.2.3. Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

• Non règlementé

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